Cette procédure est evidement illegale en France,
Vi mais le siege de paypal europe est situe en angletterre et la societe paypal est declare en angleterre .
ils bloquent tous les compte Paypal
en theorie la limite legale c est d avoir 2 compte paypal un normal et un surclassé , en avoir plus est interdit et rien que pour ca ils peuvent bloquer les comptes .
il faut bien lire les conditions general d un site avant de s y inscrire par exemple paypal a changer son reglement en mars encoe voir ici : Règlement concernant les paiements (envoi, réception et virements) (17 mars 2006) https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=p/gen/ua/policy_payments-outside
Vi mais le siege de paypal europe est situe en angletterre et la societe paypal est declare en angleterre .
ils bloquent tous les compte Paypal
en theorie la limite legale c est d avoir 2 compte paypal un normal et un surclassé , en avoir plus est interdit et rien que pour ca ils peuvent bloquer les comptes .
il faut bien lire les conditions general d un site avant de s y inscrire par exemple paypal a changer son reglement en mars encoe voir ici : Règlement concernant les paiements (envoi, réception et virements) (17 mars 2006) https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=p/gen/ua/policy_payments-outside
tiens jai retrouver les bon morceau 🙂
https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=p/gen/ua/ua-outside
article 2.3
Absence de garantie. Le Service vous est proposé sous réserve de vos droits réglementaires et sous réserve de la garantie légale en cas de défaut ou de vices cachés ; en dehors de cela, ce Service est proposé sans aucune garantie ou condition expresse ou tacite, sauf indication spécifique dans le présent Contrat
article 11
Recours et droits dont dispose PayPal pour collecter des fonds sur votre compte. Sans limiter les autres recours, nous pouvons mettre à jour des informations inexactes ou incorrectes que vous nous avez fournies, vous contacter par un moyen autre qu'un moyen électronique, avertir immédiatement notre communauté de vos actions, bloquer les fonds de votre compte, restreindre vos sources d'approvisionnement et vos paiements, restreindre l'accès à un compte et à l'ensemble ou une partie des fonctionnalités du compte (y compris, mais sans s'y limiter, la possibilité d'envoyer de l'argent ou d'effectuer des retraits depuis un compte), restreindre les retraits, suspendre de façon illimitée ou fermer votre compte et refuser de vous fournir notre Service : (a) en cas de manquement de votre part au présent Contrat ou aux documents qu'il contient par référence ; (b) si nous ne pouvons pas vérifier ou authentifier les informations que vous nous fournissez ; (c) si nous pensons que votre compte ou vos activités représentent un risque de crédit ou de fraude important à notre encontre etc ...
Loi en vigueur et litiges.
15.1 Les présentes Conditions d'utilisation, et les relations qui nous lient, sont régies par, et considérées comme étant en accord avec, les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Toute réclamation découlant du, ou relative au, présent Contrat ou offre de notre Service ne pouvant pas trouver de réponse satisfaisante via notre service clientèle et par l'intermédiaire d'une intervention par paliers sera transmise au Financial Ombudsman Service, le médiateur pour les questions financières du Royaume-Uni, ou par les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles, d'Ecosse ou d'Irlande du Nord, en fonction de votre lieu de résidence, ou par les tribunaux français pour les consommateurs français. Sachez que le système de compensation des services financiers établi dans le cadre de la loi Financial Services and Markets Act 2000 (loi sur les services et marchés financiers) ne s'applique pas aux réclamations relatives à l'émission de monnaie électronique
reglement sur la fermetures comptes et motif de fermeutre d un compte :
https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=p/gen/ua/policy_closing-outside
XIII ouverture de plusieurs comptes personnels
;)
https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=p/gen/ua/ua-outside
article 2.3
Absence de garantie. Le Service vous est proposé sous réserve de vos droits réglementaires et sous réserve de la garantie légale en cas de défaut ou de vices cachés ; en dehors de cela, ce Service est proposé sans aucune garantie ou condition expresse ou tacite, sauf indication spécifique dans le présent Contrat
article 11
Recours et droits dont dispose PayPal pour collecter des fonds sur votre compte. Sans limiter les autres recours, nous pouvons mettre à jour des informations inexactes ou incorrectes que vous nous avez fournies, vous contacter par un moyen autre qu'un moyen électronique, avertir immédiatement notre communauté de vos actions, bloquer les fonds de votre compte, restreindre vos sources d'approvisionnement et vos paiements, restreindre l'accès à un compte et à l'ensemble ou une partie des fonctionnalités du compte (y compris, mais sans s'y limiter, la possibilité d'envoyer de l'argent ou d'effectuer des retraits depuis un compte), restreindre les retraits, suspendre de façon illimitée ou fermer votre compte et refuser de vous fournir notre Service : (a) en cas de manquement de votre part au présent Contrat ou aux documents qu'il contient par référence ; (b) si nous ne pouvons pas vérifier ou authentifier les informations que vous nous fournissez ; (c) si nous pensons que votre compte ou vos activités représentent un risque de crédit ou de fraude important à notre encontre etc ...
Loi en vigueur et litiges.
15.1 Les présentes Conditions d'utilisation, et les relations qui nous lient, sont régies par, et considérées comme étant en accord avec, les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Toute réclamation découlant du, ou relative au, présent Contrat ou offre de notre Service ne pouvant pas trouver de réponse satisfaisante via notre service clientèle et par l'intermédiaire d'une intervention par paliers sera transmise au Financial Ombudsman Service, le médiateur pour les questions financières du Royaume-Uni, ou par les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles, d'Ecosse ou d'Irlande du Nord, en fonction de votre lieu de résidence, ou par les tribunaux français pour les consommateurs français. Sachez que le système de compensation des services financiers établi dans le cadre de la loi Financial Services and Markets Act 2000 (loi sur les services et marchés financiers) ne s'applique pas aux réclamations relatives à l'émission de monnaie électronique
reglement sur la fermetures comptes et motif de fermeutre d un compte :
https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=p/gen/ua/policy_closing-outside
XIII ouverture de plusieurs comptes personnels
;)
