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tooprices · ‎07-04-2010

Salut, Pour ma part une belle régule de TVA sur 2009, j'ai pourtant prévu le coup mais ça fait mal, Je pose une question :, est-il possible de faire un paiement en plusieurs au trésor Public 🙂 afin de garder ça trésorerie ....

Cdt

tapsus118 · ‎07-04-2010

Oui, tu peux mais ils vont te taxer - ILHEM

ILHEM

Anonymous · ‎07-04-2010

bé je ne pense pas, il suffit de prendre contacte au plus vite, nous l'avons testé :), ils comprennent ce type de démarche...

je ne pense pas que cela soit tip.top de demander un règlement en x fois afin de garder de la trésorerie, tu vas les faire cabaner... .
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lacogi29 · ‎07-04-2010

ça dépend sur qui tu tombes...mais comme le dit cap, si c'est pour garder de la trésorerie....

avenuelibertine · ‎07-04-2010

C'est envisageable avec le CCSF de ta trésorerie.
Tout dépend de la somme, il faut ouvrir un dossier et ils t'accordent ou non un moratoire après passage en commission

Pénalités à prévoir bien entendu. (10%)

ericetnath34 · ‎07-04-2010

1)Oublies effectivement de dire que c'est pour garder de la trésorerie
2)Ils ont pour consigne d'accepter (après s'être faits prier)
3)Ils vont te majorer de 10%
4)Tu feras une demande de remise gracieuse des majorations de retard après paiement complet
5)Ils accepterons si tu as respecté tes engagements.
6) si tu souhaites payer en 3 fois demande 5 fois au départ, ils vont te presser c'est aussi la consigne.
Au pire si ils refusent:
Tu paies une fraction chaque mois, à savoir qu'un paiement d'une partie de la somme bloque et annule les procédures de recouvrement en cours, donc tu ne risques pas + qu'une mise en demeure mensuelle (sans frais) qui sera revisitée et recalculée chaque mois (après chaque paiement).
Par contre cette version ne garanti pas la remise gracieuse des frais de retard.

lacogi29 · ‎07-04-2010

d'accord avec ericetnath...sauf ça
"Tu paies une fraction chaque mois, à savoir qu'un paiement d'une partie de la somme bloque et annule les procédures de recouvrement en cours" qui est tout à fait faux ( et je sais de quoi je parle...:-p )
c'est juste considéré comme un signe de bonne volonté qui peut calmer les ardeurs du fonctionnaire et ,éventuellement, suspendre la procédure....