Secteur d'activité...abus !!

[benzatte]

Bonjour à tous,

J'ai une question qui me turlupine depuis longtemps.

J4ai des concurrents sur ebay qui vendent dans le domaine du modélisme (mon domaine) et qui, lorsque l'on interroge leur num RCS, sont classifié en code NAF comme réparateur informatique ou bien même réparateur d'appareils automatique distributeurs de boisson.

en gros si je pige bien, avec un seul num RCS, on peut faire n'importe quoi !

Ca me parait gros quand meme et certains abuses et je souhaite prendre des mesurent contre eux.

Merci a vous

Fabrice

[aajarastore]

La cci m'a dit comme laura
le cci m'a dit qu'on pouvait tout mettre, pourvu qu'on soit bien enregistré, c'est tout !
et moi ils ont écrit sur le Kbis "vente par corespondance" donc à priori et hors trucs règlementés je peux vendre du modélisme ou des casseroles sans rien leur demander..
Ils m'ont dit que je pourrais faire ajouter d'autres trucs si besoin mais si tu le fais après il faut repayer c'est tout.

[benzatte]

Salut a tous,

Merci à tous pour ces précisions : c'est toujours bon a savoir que l'on peux se recycler facilement :^O

Fabrice

[medailleetdeco]

Même si on peut tout faire ou tout contourner (même les secteurs reglementés) tôt ou tard tu risque d'etre rappelé à l'ordre par les impots (s'ils s'en rendent compte) ou plus simplement d'être embétté si tu veux changer de banque ou faire des démarches (changement de siège social) car dans ces moments là ils regardent les statuts et le code naf.

[notzai]

Il faut mettre le maximum en s'enregistrant. (Conseil devenu inutile ici puisque tout le monde est déjà enregistré...).
C'est ce que j'avais prévu de faire en m'enregistrant, ça devenait long à écrire, alors la personne de la CCI voyant où je voulais en venir m'a dit qu'il y avait plus simple et plus court (ce que j'ai fait) :

"Vente en gros, demi-gros et détail de tout produit manufacturé"
à ajouter en plus de son secteur d'activité principal au moment de l'enregistrement.

[medailleetdeco]

J'ai le même chose en plus administaratif sur mes statuts, après l'activitée principale tu met :
- participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location - gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intérêt économique.
-Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.

Sous titre : je vend de tout partout et tous le temps !!!!!:-D

[medailleetdeco]

Sinon pour les puristes on peut toujours soit créer une filiale de la première société, soit une micro pour la deuxième activitée.
Rappel pour mémoire on peut ouvrir plusieurs micro sociétés au même nom, il faut juste que l'activité soit différente.

[prixmini45]

furcone le contraire est valable avec une RC bijoux tu peux faire les fringues !
Pour ma part, quand je me suis inscrite, je suis tombée sur une nana plutôt cool, pour palier à tout futur problème elle m'a proposé (et inscrite, d'ailleurs) en tant que : bijoux fantaisie, accessoires de mode et articles pour la personne !
Le "articles pour la personne" est très très vaste, cela peut regrouper : les fringues, maquillage, cosmétique, et autres ... un large choix !!
et je suis en micro !

Pour ce qui est du changement, cela coûte plus cher que de faire une réinscription sous un autre n° ! (début 2007 c'était environ 95€ pour l'inscription et 115€ pour un changement que ce soit d'activité ou même d'adresse !!)

[furcone]

tu l'as bien dit:
bijoux fantaisie
ça n'a strictement rien à voir avec bijoux et metal précieux, ni avec bureau de garantie, ni avec douanes, ni avec poinçon agréé.

[prixmini45]

ben oui, bijoux fantaisie ! mais ce que je voulais dire, c'est que l'on peut vendre quasiment tout avec le même RC ! et effectivement sauf l'alimentaire !!
Mais bijoux fantaisie, ne veux pas dire "no souci" avec les douanes ...

[webwarrior01]

bonjour
sur une declaration rc si tu precise par exemple ventes par correspondance de tous produits negociable en france et a l etrangers tu pouras vendre tout ce que tu veux exceptes les produits demandant des agrements specifiques,donc si ton concuurent a fait un additif a son rc c est possible par contre s il est reparateur je le vois difficilement vendre legalement