CONCURRENCE ]
France Télécom, champion national des amendes
L'opérateur historique est condamné à payer 80 millions d'euros, pour pratique anticoncurrentielle dans l'ADSL. Une somme qui s'ajoute aux 40 millions qu'il doit déjà verser.
Guillaume Deleurence , 01net., le 09/11/2005 à 18h55
Par rapport au chiffre d'affaires de France Télécom, même sur les trois derniers mois (12,26 milliards d'euros de chiffre d'affaires), c'est une poussière. L'amende infligée à l'opérateur historique par le Conseil de la concurrence constitue néanmoins une somme faramineuse pour le quidam et un record en la matière : 80 millions d'euros.
Les 68,6 millions réclamés au Crédit Agricole, il y a cinq ans, sont dépassés. Avec cette nouvelle sanction, France Télécom devient le champion hexagonal incontesté des amendes prononcées par le gendarme de la concurrence. Il figure, en effet, à trois reprises dans le « top 10 » des plus fortes sanctions, selon Les Echos reprenant le Conseil de la concurrence. Fin 2003, il écopait ainsi d'une amende de 40 millions d'euros pour commercialisation de son fichier d'abonnés à des prix excessifs, décision dont France Télécom a interjeté appel.
Si le Conseil de la concurrence a eu la main lourde, c'est qu'il estime que France Télécom a eu, en matière d'ADSL, des pratiques « extrêmement graves » ayant causé « un dommage important à l'économie » de 1999 à octobre 2002.
En novembre 1999 - l'aube de l'ADSL en France, qui compte aujourd'hui 8 millions d'abonnés -, neuf telecom avait saisi le Conseil pour se plaindre du comportement de France Télécom. Le nouveau venu sur le marché des télécoms estimait que ce dernier empêchait d'autres fournisseurs de concevoir des offres de gros concurrentes aux siennes sur un marché prometteur, celui de la revente par un FAI d'ADSL à d'autres FAI. En février 2000, le Conseil, jugeant qu'il y avait bien « une atteinte grave et immédiate au secteur », enjoignait à France Télécom « de proposer une offre technique et commerciale de nature à permettre aux autres opérateurs d'exercer une concurrence effective sur ce marché » dans un délai de huit semaines.
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