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sur le forum creer son entreprise jai lu ca : chr230867 (84 ) Afficher les mises en vente de l'auteur | SIGNALER 17-juil.-06 15:02 CEST 61 of 71
En tous cas moi ca y est j 'ai recu une lettre avec AR pour des ventes occasionelles de dvd?????que dois je craindre??(lettre des repression des fraudes avec convocation,extrait kbis ,factures....)choses que je n'ai pas!
LA dgccrf convoque les gens ? etrange non avant il se deplacer
remarque, pour l'extrait de k-bis, inutile de se deplacer car meme si tu fais un faux, il verifirons la date de creation au CCI.
J'ai été convoqué il y a un an car un de mes fournisseurs sortait des fausses factures pour faire des magouilles de TVA. obligé de sortir toutes les factures du fournisseur et verifié que la TVA etait en ordre chez moi.. le bordel quoi!!
quand ils veulent un flag, ils se deplacent
mais pour des preuves admistratives, il convoque car ,a moins de pouvoir truquer le fichier des creations d'entreprises, le mecs est mal!!
ya du controle fiscal dans l'air...
j ai du neuf apparement le vendeur vendait des ..dvd vierge 🙂 a prix imbattable donc surement copie france ou la sorecop qui veut son du ( c est a dire la taxe sacem )
dommmmaaaaggge!
j'espere pour lui qu'il a trouvé un moyen de ne pas mettre l'argent sur un seul compte bancaire et a son nom sinon.... redevence + penalité + amende = maaaaalll!!