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coupable??vous avez dit coupable??non non!!!

Le Tribunal d’Instance de Grenoble rappelle que la responsabilité d’EBAY ne serait être engagée du fait du comportement fautif du vendeur, et souligne que l’acheteur victime d’une fraude a contribué à celle-ci s’il n’a pas utilisé le système de paiement PAYPAL proposé par EBAY. Quelques semaines plus tard, le TGI de rennes abondait dans ce sens, tout en mettant 1/5ème du dommage à charge eBay pour violation de son obligation d’information sur les risques de fraude.
http://www.droit-technologie.org/actuality/details.asp?id=1051
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1 RÉPONSE 1

coupable??vous avez dit coupable??non non!!!

Mais si l'acheteur avait payé avec Paypal et que le vendeur ait purgé son compte Paypal derriere, rendant de ce fait le remboursement impossible. Qui aurait été responsable ? Cette decision de justice pourrait se transformer en retour de baton ...
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