ah vi c etait le mec d alsace non lextrait de jugement est pas mal 🙂 surtout la page 4
j ai relever quelque truc sur le fichier pdf ici : http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/tgi-mul20060112.pdf la page 4 dit notamment
" en effet l analyse des pseudo utilisé par ...... en particulier durant la periode du 22 octobre 2003 au 1 er fevrier 2005 met en evidence un niveau dachats et vente concommitant "
" le montant des ventes determine a 6917.05 euros " bla bla souligne l importance de ces operartions"
Donc deja pour eux 6917.05 euros en 2 ans + le fait d acheter - revendre ca leur suffit
le jugement ne dit pas si apres les caisses urssaf et maladie , fisc ont poursuivie a leur tour le vendeur puisque la c etait son jugement pour non tenue de livret de police et commerce dissimule )
" en effet l analyse des pseudo utilisé par ...... en particulier durant la periode du 22 octobre 2003 au 1 er fevrier 2005 met en evidence un niveau dachats et vente concommitant "
" le montant des ventes determine a 6917.05 euros " bla bla souligne l importance de ces operartions"
Donc deja pour eux 6917.05 euros en 2 ans + le fait d acheter - revendre ca leur suffit
le jugement ne dit pas si apres les caisses urssaf et maladie , fisc ont poursuivie a leur tour le vendeur puisque la c etait son jugement pour non tenue de livret de police et commerce dissimule )
heu vi on en avait parler debut janvier je crois mais a ce moment la tu netait pas sur le forum 😞 il me semble qu en fait c est parti du fait qu un de ses objet etait volé .
t as vu celle la de 2004 ibazar avait ete degager de sa reponsabilite http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id=818
ben stock c est comme si tu as un cheque en bois et que tu appele le client pour lui dire faut payer , quand le cheque sera recouvrable .
Donc si tu tombe sur un client sournois il pourra se plaindre pour harcelement telephonique , dans ton cas ( ca doit etre le vendeur de clefs usb et lecteur mp3 non ? 😉 elle pourai se plaindre a ebay ou autre que tu la harcele .
Faut faire gaffe car tu peux te retrouver du mauvais coté 😞 le seul truc que tu peux faire c est des voie plus legale mais moins cool ( DGCCRF , constat huissier , mise en demeure d'arreter , etc .. )
Donc si tu tombe sur un client sournois il pourra se plaindre pour harcelement telephonique , dans ton cas ( ca doit etre le vendeur de clefs usb et lecteur mp3 non ? 😉 elle pourai se plaindre a ebay ou autre que tu la harcele .
Faut faire gaffe car tu peux te retrouver du mauvais coté 😞 le seul truc que tu peux faire c est des voie plus legale mais moins cool ( DGCCRF , constat huissier , mise en demeure d'arreter , etc .. )
Quelqu'un sait si ce jugement éteint toute action en justice, ou si derrière la requalification en activité professionnelle implique le recouvrement des taxes et charges sociales non payées?
Parce-que si ça s'arrête là, 3800 euros dont 2300 avec sursis c'est plutôt une incitation à travailler au noir, 1500 euros à devoir à l'état pour 3 ans d'activité, c'est moins cher que l'ursaff...
Parce-que si ça s'arrête là, 3800 euros dont 2300 avec sursis c'est plutôt une incitation à travailler au noir, 1500 euros à devoir à l'état pour 3 ans d'activité, c'est moins cher que l'ursaff...
d apres un avocat avec qui j avais discuter tu peux apres etre poursuivie par les caisses mais ca n est pas systematique .
Je suis d'accord avec toi DMP, c'est un effet pervers inévitable. Il montre que le vendeur internet au black porte atteinte à terme à ma liberté individuelle. Là où il y a la place pour vendre sans contrôle ses petites affaires personnelles, un boulevard s'ouvre pour la triche organisée. Un jour les instances de régulations s'intéresseront à ce boulevard, et c'est ma liberté individuelle qui va trinquer.
Parce qu'un chomeur indemnisé ou un fonctionnaire ou un CDI dispose de la possibilité technique de monter facilement un business black pas si rémunérateur que ça en définitive, un jour il faudra que je paye une taxe pour pouvoir vendre mes vieilles chaussettes.
C'est pour cela que la défense de ma liberté individuelle passe par l'application de la loi, et le code du commerce en fait partie.
Quand l'état va tailler dans le vif pour reprendre la situation en mains, seuls les gens qui comme moi ont des choses à perdre trinqueront, avec leur famille, leur maison à crédit, leur voiture à crédit, leurs charges à payer. Ceux qui ont destabilisé le système, eux, passeront simplement à autre chose.
PS : je ne suis pas un révolté du système. J'ai un job en CDI depuis 17 ans dans la même boite avec un salaire conséquent, je suis bac+8, je suis actionnaire majoritaire dans ma société de vente sur internet et j'en possède une autre qui organise des spectacles. Mais je crois sincèrement qu'à 7 milliards sur cette petite planète et dans cette france surendétée, un minimums de règles de vie en commun s'imposent.
Parce qu'un chomeur indemnisé ou un fonctionnaire ou un CDI dispose de la possibilité technique de monter facilement un business black pas si rémunérateur que ça en définitive, un jour il faudra que je paye une taxe pour pouvoir vendre mes vieilles chaussettes.
C'est pour cela que la défense de ma liberté individuelle passe par l'application de la loi, et le code du commerce en fait partie.
Quand l'état va tailler dans le vif pour reprendre la situation en mains, seuls les gens qui comme moi ont des choses à perdre trinqueront, avec leur famille, leur maison à crédit, leur voiture à crédit, leurs charges à payer. Ceux qui ont destabilisé le système, eux, passeront simplement à autre chose.
PS : je ne suis pas un révolté du système. J'ai un job en CDI depuis 17 ans dans la même boite avec un salaire conséquent, je suis bac+8, je suis actionnaire majoritaire dans ma société de vente sur internet et j'en possède une autre qui organise des spectacles. Mais je crois sincèrement qu'à 7 milliards sur cette petite planète et dans cette france surendétée, un minimums de règles de vie en commun s'imposent.
Un commerçant traditionnel a pignon sur rue, il participe à l'animation de mon cadre de vie, à la sécurisation de mon environnement, il est au coeur de l'organisation de ma cité. En échange, il peut faire un peu de black, gagner de l'argent par son travail et participer à la collecte nécessaire de l'argent public via les taxes (je ne reviendrai pas su la nécessité de construire des routes, des écoles, etc...).
Les gros tricheurs, les multinationales de l'évasion fiscale, sont condamnables mais n'impactent pas mon quotidien, au contraire, comme elles ont besoin de stabilité locale pour prospérer elle oeuvrent pour la sécurité.
Le développement d'Internet porte en lui une dérégulation propice à l'insécurité (au sens large du terme). Le vendeur black internet ne crée aucune sécurité pour moi, il ne construit que sa fortune personnelle, participe aux déséquilibres du système en place, met en danger le commerce traditionnel... A son petit niveau, et sans bien sût le vouloir, il crée de l'insécurité pour ma famille.
Les gros tricheurs, les multinationales de l'évasion fiscale, sont condamnables mais n'impactent pas mon quotidien, au contraire, comme elles ont besoin de stabilité locale pour prospérer elle oeuvrent pour la sécurité.
Le développement d'Internet porte en lui une dérégulation propice à l'insécurité (au sens large du terme). Le vendeur black internet ne crée aucune sécurité pour moi, il ne construit que sa fortune personnelle, participe aux déséquilibres du système en place, met en danger le commerce traditionnel... A son petit niveau, et sans bien sût le vouloir, il crée de l'insécurité pour ma famille.
