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le 22-11-2005 22:14
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le 22-11-2005 22:16
Tu peux également enregidtrer les factures en fichier doc ou pdf et garder ça précieusement.
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le 22-11-2005 22:33


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le 22-11-2005 22:42
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le 22-11-2005 22:53
En compta comme en fiscalité on fait un test de cohérence entre dépenses/recettes; si c'est cohérent personne n'irai chercher plus loin , en cas dr "contrôle", et là re régime fiscal ne rentre pas en ligne de compte.
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le 22-11-2005 22:54


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le 22-11-2005 22:55
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le 23-11-2005 00:18
J'interdis mes ventes aux ebayers de l'étranger et les règlements en cash (trop dangereux).
Et hop! C'est-y pas beau?
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le 23-11-2005 09:52
Gare les facture du gestionnaire pro ne sont pas tjr tres reglementaire une societe declare doit faire apparaitre plusieurs mention obligatoire sur une facture .
"Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation.
Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L'acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l'acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire.
La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus (Loi n° 96-588 du 1er juillet 1996, art. 10) « ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de service et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de service, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture ».
(Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, art. 3) « La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente. » (Loi n° 96-588 du 1er juillet 1996, art. 10) « Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé. »
(Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, art. 19).- « Toute infraction aux dispositions du présent article est punie d'une amende de 500.000 F.
« L'amende peut être portée à 50 p. 100 de la somme facturée ou de celle qui aurait dû être facturée.
« Les personnes morales peuvent être déclarées responsables conformément à l'article 121-2 du code pénal. Les peines encourues par les personnes morales sont :
« 1° L'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 dudit code ;
"

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le 23-11-2005 10:02
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le 23-11-2005 13:16
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le 23-11-2005 17:58
Quand je vais acheter une demie-baguette, ma boulangère me donne pas de facture, non plus.
Pour les professionnels qui ont besoin de justificatifs (je vend des BD qui peuvent servir de documentation), j'établis des factures précisant "TVA non applicable, article 293B du CGI"
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le 23-11-2005 19:01

