Il ne saurait être envisagé que certains utilisateurs endossent un rôle de "police" et interviennent directement auprès d'autres vendeurs en dehors des règles édictées par eBay.
JE me permet de vous rappeler que votre réglement ne prime pas sur la loi et que c'est donc à vous de vous conformer à notre loi francaise .
Donc si vous nous interdisez de contacter un vendeur au black pour l'informer de ses obligations légales qu'a cela ne tienne nous respecterons ce règlement et nous ferons appel directement à l'URSAFF, le FISC et la DGCCRF sans auparavant avertir l'utilisateur !
Cela s'appel de la délation certe mais quand il s'agit de la survie de nos entreprises, il n'y à pas à avoir de scrupule ! Vous n'avertissez pas les particulier des risques qu'ils encourent et je note que vous interdisez de le prévenir ! Cela s'appel de l'insitation au travail dissimulé ! Inutile de vous dire qu'un constat d'huissier sera encore fait sur cette actualité.
Si vous n'êtes pas capable de faire la police vous même nous la ferons à votre place et en respectant non seulement votre règlement mais aussi la loi, à laquelle vous n'apportez habituellement que peut d'intérêts !
je remarque d'ailleurs que "Il appartient à eBay de définir les règlements et procédures pour améliorer le fonctionnement de la place de marché. Il s'assure que ceux-ci sont conformes à la loi."
Vous me direz donc dans quel loi il est précisé que vous avez la faculté de priver un professionnel de vendre sans préavis et du jour au lendemain !!
Je vous informe aussi que quand on contourne même involontairement la loi il faut prévoir des compensations à la hauteur du préjudice !
Puisque le tribunal vous à reconnu dernièrement responsable des transactions qui avaient lieu sur votre plateforme vous conviendrez donc que vous êtes aussi responsable des dérives liées à la vente au noir et à la vente d'objets importés illégalement en France
A bon entendeur
Romain Vice président d'Erentole
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