eBay

yannis-fr@ebay.com · ‎17-03-2010

et non pour régler vos querelles personnelles.

Merci !

Yannis

hancherisoeur · ‎25-03-2010

@ZENsoyonsZEN 🙂

Tiens ,j'vais aller "oeuvrer" pour la peine !

Hello zen, pour compléter l'info : Les artistes-auteurs recouvrent les créateurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels.
Elles exercent à titre indépendant une activité de création. Elles ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs œuvres, et sont susceptibles de percevoir à ce titre des droits d'auteur.
Lorsqu'elles remplissent certaines conditions, elles bénéficient d'un régime social et fiscal particulier. L'artiste, pour cela, doit remplir auprès du service des impôts une déclaration de début d'activité (liasse P0). Ce dernier assure les fonctions de CFE (centre de formalités des entreprises) et communique les informations recueillies à l'Insee.
L'Insee attribue alors à l'auteur un numéro SIREN et un code APE lui permettant d'exercer son activité en toute légalité. Précision : tout artiste-auteur d'œuvres originales graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes-auteurs) doit également déclarer le début d'exercice de son activité auprès de la Maison des artistes. Cette dernière délivre alors, par courrier postal, un récépissé de début d'activité avec un numéro d'ordre (identifiant) qui pourra être porté sur les factures de ventes ultérieures ET UTILISE POUR EB.
Les artistes-auteurs ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur entré en vigueur le 1er janvier 2009.
Pour plus d'infos : http://www.apce.com/cid95891/artiste-auteur.html?C=173

Mais l'essentiel en toutes choses c'est... de rester ZEN !!! 😉

hancherisoeur · ‎25-03-2010

@lingma85

artiste libre?:|

A ma connaissance, les créateurs qui ne répondent pas aux conditions requises pour bénéficier du statut des "artistes-auteurs", s'inscrivent alors à l'Urssaf en tant que profession libérale, ou, selon les cas, à la chambre de métiers et de l'artisanat en qualité d'entreprise artisanale. C'est le cas pour l’ensemble des créateurs qui sont exclus du statut des artistes auteurs ou de celui d’artiste du spectacle.
Dans ces cas, ils relèvent du régime social des indépendants.
Attention ! L'appellation "artiste libre" ne correspond à aucun statut véritable reconnu par le droit Français.

hancherisoeur · ‎25-03-2010

@ YANNIS

Vous avez raison, cependant comment pouvez-vous tolérer des propos tels que ceux postés sur http://forums.ebay.fr/thread.jspa?messageID=502696422&forumID=500000019#502696422 au paragraphe 43/70 ?X-(

Elisabeth BADINTER disait au sujet du sexisme que : "ce qui n'est pas nommer, n'existe pas ! Ceci expliquant que les violences faites aux femmes souvent sont banalisées parcequ'ignorées" il est donc clair que ce qui n'est pas relever par les modérateurs ne peut que générer des réactions épidermiques des autres utilisateurs.
J'en ai personnellement marre d'entendre ou de lire des fils ou on crache sur ma nationalité au principe de la "liberté d'expression". Cette même liberté qui bien souvent n'est pas reconnue dans le pays d'origine de l'auteur du message. Fatigué du consensus mou !

hancherisoeur · ‎25-03-2010

@lingma

Ca dépend de sa situation professionnelle :
Si elle exerce une activité professionnelle en qualité de salariée et que la peinture est un complément d'activité et/ou de ressources, l'AE peut-être interessant.
En revanche si elle n'exerce pas une activité salariée et qu'elle perçoit des droits Pole Emploi, attention à l'AE.
Cela entraine une diminution de l'indemnisation.

hancherisoeur · ‎25-03-2010

@lingma

De toute manière, elle ne peut pas s'enregister AE en qualité d'artiste auteur puisque ce statut n'est pas ouvert aux artistes.

Concernant la diminution des droits Pole Emploi, il est plus juste de dire : pourraient être diminués car c'est fonction du CA réalisé sur l'exercice et au regard de ses droits restants ouverts.
Si elle est Demandeur d'emploi, le mieux c'est qu'elle prenne RDV avec son conseiller PEmploi ou avec une boutique de gestion pour avoir de plus amples détails.

hancherisoeur · ‎25-03-2010

@lingma

Oui il me semble préférable comme toi qu'elle opte pour la 2ème solution malgré les limites que tu soulignes à juste titre.
La MDA rejette certaines candidatures car je crois qu'elle a des exigences de seuil de CA et que si celui-ci n'est pas atteint tu n'es plus éligible.
C'est au passage complétement absurde quand on connait la vie de Modigliani, Nicolas de stael...

fast-and-furious83160 · ‎26-03-2010

bonsoir, faut il declarer toutes les ventes faite sur ebay?

andylawson5 · ‎12-04-2010

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