Seuil d'imposition ventes 2019

[pana43]

Bonjour,

J'ai vendu en temps que particulier des objets personnels sur ebay, sans plus value. 

En tout pour l'année 2019 28 ventes pour un montant enregistré de 5300 € au total (dont une assez grosse vente annulée qui manifestement compte quand même mais c'est un autre problème). 

J'ai lu tout ce que je pouvais trouver sur le sujet et je n'ai toujours pas compris.

J'ai dépassé un plafond de 20 transactions et 3000 € de "revenus" mais aucune transaction à plus de 5000 €. 

Dois-je déclarer quelque chose (en dehors des informations transmises automatiquement par ebay au fisc) et si oui quel formulaire svp ?

Celui qui correspond au plafond de 5000 € (est-ce pour une vente ? au total sur l'année ?) hors objets de collection semble inapplicable à mon cas (vente de pas mal d'objets entre 80 et 500 € de valeur chaque, en gros)... 

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement

[silicon-assistance · Accepted solution]

Vous contactez votre agent des impôts seul lui possède à réponse, personne ici ne pourra vous répondre.

Si vous avez bien tout lu peut-être êtes vous tombé sur l'un de mes messages postés il y a longtemps et vous devriez savoir que plus value ou pas plus value, le fisc s'en contre...fiche, si vous êtes taxable, vous n'êtes pas taxable sur la marge.

La taxation sur la marge ne concerne que les professionnels constitués en société ou les professionnel excerçant leur activité à titre individuel MAIS SOUS LE REGIME REEL d'imposition qui est bien plus contraignant.

Si vous êtes taxable... c'est en réalité considérablement plus B O R D  E L I Q U E que vous ne l'imaginiez... donc vous avez très mal lu ou ce que vous avez lu n'était pas très pertinent, car il vous faudra vous faire immatriculer en tant que micro entreprise, avec inscription aux URSSAF mais encore une fois ce régime particulier de la micro entreprise ne sera pas une taxation sur la marge mais une taxation sur le chiffre d'affaire imposé à un régime forfaitaire (forfait fiscal + social) ou à votre tranche marginale d'imposition selon les options choisies auxquels il faudra ajouter les URSSAF.

Donc un conseil.... vous prenez contact avec votre agent des impôts, OU pour cette année très compliquée de coronavirus où les RDV avec les agents des impôts seront de toutes les façons compliqués vous faites comme je l'ai déjà conseillé dans un autre message.... "pas vu pas pris" vous attendez de voir si votre centre des impôts réagit.

[petanq57]

                                                      Bonsoir @pana43  ;

                            Consultez ces liens :

                                        Revenus tirés des sites internet: obligations d'information des utilisateurs par les plates-formes d... 

                                       http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1627272/**bleep**-ebay-les-ventes-de-certains-objets-est-so...

                         Extrait d'un paragraphe : << Il faut préciser que le montant des transactions réalisées par l’intermédiaire de ces plateformes n’est pas nécessairement imposable : il faut faire la distinction entre les produits issus de l’économie du partage (et qui s’apparente à un partage de frais ou à des revenus non taxables, comme le covoiturage ou la vente de biens d’occasion) et les véritables revenus perçus au titre d’une activité assimilable à celle exercée par un travailleur indépendant.>>

Cordialement .

[pana43]

Ok merci.
Je crois que je confonds le seuil au-dessus duquel les plateformes sont tenues de transmettre les infos au fisc et le seuil au-dessus duquel il faut inclure le montant des ventes dans sa déclaration de revenus.
Je vais me renseigner plus avant et dans le doute, éviter de dépasser ce seuil à l'avenir.

[jp261032]

Bonsoir.

Petites infos venant d'un magazine. (publié le 15 01 2020😞

" Au-delà de 5000€,le revenu de la vente est soumis au régime de l’imposition des plus-values de cession de biens meubles:la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession est taxée au taux de 19%, plus 17,2% de prélèvements sociaux.Soit un taux global de 36,2%.

L’impôt doit être acquitté dans le mois de la cession auprès du centre des impôts dont dépend le contribuable, au moyen du formulaire n° 2048-M-SD; sans plus-value, aucune déclaration n’est nécessaire.

La valeur de cession peut être réduite de 5% par an à partir de la troisième année de détention.La plus-value est donc annulée si vous détenez l’objet mis en vente depuis au moins vingt-deux ans. "

                                                                                    - - - - - - - - - - - -

Là on parle de plus-value: "la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession".

Les particuliers qui vendent leurs objets ne font quasi jamais de plus-values. Ils vendent des objets pour s'en defaire pour recuperer quelques sous.

Donc d'aprés cet article il n'y aurait rien à craindre. Même si on dépasse les 3000 € cumulés (ou une transaction à 5000 €) et les 20 transactions annuelles; tant qu'on ne fait pas de plus-value.

Sans parler de la limite de ventes apres 22 ans d'aquisition des objets,  aprés laquelle on ne serait pas taxé.

Moi même j'ai chercher des infos à ce sujet.

Elles disent à peu prés la même chose entre elles. Mai c'est le seul article que j'ai lu qui fait le detail sur les plus-values.

Donc cette infos est bien; mais une seule source ne me rassure pas completement.

Bonne continuation à vous !

[sufami_turbo]

Je suis dans le même cas, vendeur particulier (non pro), 3300€ de vente en 2019 sur plus de 20 ventes.

Il y a une case sur la déclaration de revenu pour ajouter une somme perçue en plus de la somme préenregistrée , mais je voudrais savoir quel onglet choisir quand on est vendeur particulier ?

Il y a par exemple 5NO BIC non professionnel - Régime Micro - Activité vente - Déclarant 1

Est ce que c'est ce que je dois mettre ?