TVA suisses

[jauvinnath]

Bonjour, je viens de vendre un objet en suisse, l'acheteur me demande de lui rembourser 20 % de tva

Qui doit payer cette tva, le vendeur ou l'acheteur

Merci pour votre réponse

Cordialement

[zen.soyons.zen]

C'est à l'acheteur de payer.

[jauvinnath]

MERCI POUR TA REPONSE

Maintenant il me demande la tva francaise???????

[zen.soyons.zen]

Comment ça la TVA française ???

[jauvinnath]

il me demande de lui rembourser la tva française vu que j'exporte et que je la lui fais payer

[petanq57]

                  Bonjour Jauvinnath ;

             Donnez lui ce lien sur les taux de TVA appliqués en France et dans l'Union Européenne :

                 http://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne

            Je pense qu'il cherche à récupérer la TVA .

              Cordialement .

[jauvinnath]

Merci pour votre réponse

Effectivement il me demande de lui rembourser la tva française vu que j'exporte

[dream51]

Votre helvète ne manque pas d'air malgré l'altitude mais peut être que cela n'arrive pas au cerveau !

En revanche il devrait penser à payer sa taxe de 8 % votre tdc des hauts plateaux 

[jauvinnath]

Merci pour votre réponse

[lingma85]

Bonjour,

Difficile de répondre exactement à votre question car il faut connaitre votre fiscalité... et la sienne...

1) - Soit vous êtes en franchise de TVA et donc vous ne la payez ni ne la récupérez....

et dans ce cas....

votre acheteur n'a aucune déduction sur ses achats puisque vous vendez H.T. et il faut le lui expliquer et surtout indiquer sur la facture----->  TVA non applicable, article 293 B du CGI

2) - soit votre fiscalité est au réel simplifié ou normal et vous vendez en TTC... (vous faites donc une déclaration trimestrielle ou mensuelle et payez la TVA résiduelle ressortant de votre comptabilité)

Dans ce cas pour pouvoir vendre en H.T. à votre acheteur Suisse, vous devez avoir, l'un et l'autre, un n° de TVA intracommunautaire que votre acheteur doit vous communiquer et que vous vérifiez... ce qui signifie qu'il doit être également un professionnel déclaré.

et pour le reste des explications, voir ici---->

http://www.webexportlorraine.com/sice/images/pdf/vente_biens.pdf

[dream51]

vous m 'avez collé un mal de crâne ! je vais me faire une sieste pour récupérer