comme le dit jouet ca nest pas le travail d ebay , d ailleurs les cgu d ebay disent bien en petite lettre que si la vente est reguliere le vendeur peut etre assimilé a un vendeur pro et etre redevable d impots et taxe .
C'est a vous d ecrire a l urssaf, le colti eventuellement en donnant bien sur vos coordonnées ( sinon la denonciation est jeté a la poubelle ) en esperant qu il se bouge. apres il faut savoir qu' il se bouge peu il n ya pas de reelle volonté politique pour lutter contre ce phenomene .
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Je connais meme un pro qui a porter plainte contre un non pro pour concurrence deloyale le tribunal a dit qu il ne pouvait pas prouver que ce non pro lui causait du tord , bon le non pro a eu apres un control fiscal mais mon ami a failli avoir un retour de flamme avec l article700 du npc et l'accusé voulait porter plainte pour procedure abusive .
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Par contre je ne suis pas sur que vos produit sois tous sous license ( coque lamboghini , porsche, hello kitty chelsea footbal ) donc assurez vous d etre en regle avant de vous lancer dans des signalement, ayant vendu des montre et etui a cigarette de club de foot , marque voiture et super heros avec au final une saisi de la douane ( et une amende douaniere ) il ya quelque année sur mon ancienne societé je sais de quoi je parle 😉 .Surtout si comme moi a l epoque vous les importer vous meme de letranger dans ce cas la vous etes l importateur et donc le responsable.
Assurez vous aussi que c est bien un particulier de nombreux pro se cachent en statut particuliers car il ya 100 annonce gratuite / mois sans avoir besoin d une boutique a 19 € pour avoir des annonces gratuites .
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Modifié par louis_la_brocante_fr à 31 May 2011 11:38 CEST
