reforme TVA - quoi faire si autoentrepreneur non assujetti à la TVA

[mustang_f]

bonjour

que faut il faire concretement par rapport à la reforme de la TVA si on est autoentrepreneur (TVA non applicable)

je sais il y a des dossiers sur le sujet mais franchement je n'y comprends rien est ce qu'il faut s'inscrire à ce guichet unique dont ils parlent alors qu'on ne percoit pas la TVA? dans les annonces faut il supprimer le champ TVA ou mettre la TVA à 0 %?

merci pour votre aide

[lucifer241dg]

Bonjour @mustang_f  ,

Dans les méandres du règlement 

C'est une question a posée a laura.fr@ebay.com 

[Anonymous]

Bonjour Luci je te donne la réponse de ebay nous vous contacterons dans les 24 a 48 h tu peu toujours attendre ,rappel de ebay par email a partir du 2 juillet 21 si pas inscrit au nouveau systeme de tva  nous fermerons votre compte . cdlt 

[Anonymous]

bonjour www.oss.com cdlt ebay na rien a voir cordialement

[rol1608]

Bonjour,

Lorsque vous devenez auto-entrepreneur, vous êtes exonéré de la TVA. Si vous établissez des factures, vous indiquez que la vente est en exonération de tva

En ce qui concerne l’achat et la revente de marchandises, le seuil avant d’être redevable de la TVA s’établit à 85 800 €...

Cordialement

[Anonymous]

bonjour oui effectivement depuis janvier 2021 , 10.000 € pour tout les pays europeen, mis en place a partir du 1 juillet 2021 ,mais attention 10.000 € en exportation dans les pays de l´EU si vous ne dépaser pas cette somme vous etes pas assujeti ,et le comble j´ai le papier en allemand si remise en mains propres vous reglez dans votre pays pas dans le pays d´éxportation j´ai rendez vous lundi au centre des impots je vous tiens au courant cdlt

[yoda_g]

Bonjour

Pas sûr que le centre des impôts apporte une réponse claire...

Je leur ai posé la question et leur réponse est tellement alambiquée que je ne suis pas plus avancée...

De ce que je comprends

L'autoentrepreneur (situé en France, marchandise en France) ne dépassant pas les plafonds reste non assujetti à la TVA pour ses ventes de France à France.

S'il effectue des ventes en UE de moins de 150 euros pièce à des particuliers uniquement et qu'il ne dépasse pas les 10 000 euros annuels, il est assujetti à la TVA, mais pour lui simplifier la tâche il peut utiliser le guichet unique de TVA qui s'occupera de dispatcher aux Etats membres. (Besoin d'un seul n° de TVA français)

Par contre s'il vend à des professionnels ou qu'il dépasse les transactions de 150 euros ou qu'il dépasse le seuil de 10 000 euros, il doit d'immatriculer dans chaque Etat et reverser la TVA à l'administration fiscale de chaque Etat

Vive la compta simplifiée!!!!!!

[mustang_f]

merci de votre reponse le seuil de 10000 euros c'est en chiffre d'affaires? 

[yoda_g]

Bonjour

Oui les montants correspondent à du CA

Ma réponse n'est que mon interprétation ...

De plus quand je relis la réponse que m'a faite le centre des impôts, je suis perplexe car les phrases sont très complexes et en plus j'y trouve des contradictions.....

La seule chose claire qui est indiquée, c'est que tant que mon CA ne dépasse pas les seuils de 85800€(vente..) / 34400€ (prestation...), je suis dispensée du paiement de la TVA en France!!!! et encore même là j'ai du relire leur phrase 2 fois!!!!

[Anonymous]

re en France oui mais la nouvelle loi parle pour l´exportation cdlt

[Anonymous]

re je pense que oui  brut cdlt

[yoda_g]

Bonjour

Ci-joint 2 articles que j'ai trouvé assez clairs sur ce sujet

https://lespetitspoissontbleus.fr/paquet-tva-e-commerce/

Je ne mets pas le 2è lien car je pense qu'il ne passera pas ici mais vous le trouverez dans la réponse du 14 juin dans les commentaires en bas