Bonjour
Dans votre cas, votre colis doit être taxé d'abord par la tva puis éventuellement par une taxe douanière sauf si le montant de votre achat est passé sous la franchise . A partir du moment où vous êtes dans les clous de votre côté , il n'y a pas de souci !
Maintenant dans la procédure de retour pour un pays en dehors de l'espace Schengen qui n'est ni dans la zone Euro, ni dans l'union douanière avec l'ue , ni de libre-échange avec l'ue ; Vous devez donc au moment de renvoyer votre colis remplir le formulaire cn23 et la proforma en indiquant qu'il s'agit d'un retour de marchandise pour sav ( En français et en Anglais" returning defective goods" )
Si cela n'a pas été fait dans les règles, autant la France va laisser passer mais je doute que les Ukrainiens qui ont gardés leurs anciennes habitudes post-soviétiques laissent passer l'affaire. Ceci étant c'est en éffet le destinataire qui doit s'acquitter des droits de douanes en usages dans son pays par la réception de la marchandise.
Je pense que dans votre affaire, un truc n'a pas été fait dans les règles et un douanier n'est pas là pour subodorer, supposer, interpréter une situation, mais juste appliquer les lois de son pays.Si vous avez omis de remplir en détails ( nature, objet , raison , montant de la marchandise expédiée ) les formulaires que vous devez joindre à votre expédition, je ne suis pas vraiment étonné .....mais bon dans le fond vous n'avez rien à payer mais dans la forme , je pense que vous avez dû omettre d'indiquer certaines choses sur les formulaires dont vous devez avoir les doubles ....
