Peut-on (et comment) exiger la présence d'une facture suite à un achat sur eBay ?

[bouarf]

Bonjour à la communauté 🙂

J'ai acheté un Samsung Galaxy Note 4 il y 10 mois sur ebay, mais je me rends compte maintenant, quand j'en ai besoin, que le vendeur ne m'a pas fourni de facture avec le produit vendu. Du coup, Samsung ne veut pas prendre en charge la réparation d'une anomalie d'origine sur le téléphone (problème de focus de la caméra du téléphone).

Malgré plusieurs emails envoyés au vendeur, celui-ci ne me répond pas 😕 Comment faire pour ontenir cette facture ?

Merci d'avance !

Hubert

[jacquelinedu36]

Bonjour,

Vous pensez pas que cela est un peu trop tard pour reclamer la facture 10 mois apres l'achat , pour quoi ne pas l'avoir demandé avant  , que vous dire de plus  reglement avec pay pal >>> 180 jours

Cdlt

[bouarf]

Oui bien sûr que je le regrette, c'est une bonne leçon, mais comment faire maintenant ?

[rosedeuxmai-7]

bonjour @bouarf

exiger , comme vous y allez , vous ne nous dites pas si c'est un achat en France et a un vendeur

pro ou particulier

donc imprimez la page de votre objet et donnez la a samsung , c'est juste le justificatif qu'ils demandent

bonne journée

[bouarf]

Merci pour votre réponse.
J'ai déjà proposé au SAV de Samsung la facture PayPal liée à cet achat, de même que la confirmation par e-mail de l'achat de l'objet (envoyé par eBay), mais ça ne suffit pas, ce n'est pas considéré comme des factures officielles (avec numéro EMEI du téléphone par exemple).
Oui le vendeur est vendeur pro sur ebay.

[powelz77777]

Bonjour,

Si le vendeur est professionnel, il aurait du vous fournir une facture en bonne et due forme, même s'il a pu évoqué que la transactio paypal pouvait être considérée comme telle.

Relancez-le et s'il est français, évoquez la prochaine transmission du dossier à la DGCCRF en précisant les textes de loi suivants :

• Code de commerce : article L123-22 

• Code de commerce : article L441-3 

  Obligation de facturation

• Code général des impôts : articles 289-0 et 289 

• Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services 

• Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DECLA-30-20 sur les règles d'établissement des factures 

• Bofip-Impôts n°BOI-CF-INF-10-40-40 sur les sanctions des infractions aux règles de facturation 

Vous devriez la recevoir assez vite...

Cordialement

[bouarf]

Merci pour votre réponse, dont je ne prends connaissance que maintenant.
Malheureusement, le vendeur est étranger, et n'a jamais répondu à mes 3 ou 4 messages 😕