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Montant maxi sans déclaration fiscale, quel montant prendre en compte et si plusieurs compte Ebay ?

Bonjour, 

je viens de me faire rappeler par Ebay  car je voulais savoir, étant un particulier, quel est le montant maxi que je peux vendre sans faire de déclaration fiscale.

L'interlocutrice me réponds : 20 transactions et montant total supérieur à 3000€.

Pourtant je lis ici : Vente de biens personnels : faut-il déclarer ces revenus ? | economie.gouv.fr et ici : Les ventes d'objets sur Le **bleep** bientôt imposées? (corrigetonimpot.fr) que le montant maxi est de 5000€

1- c'est 3000€ ou 5000€ de CA annuel ? 

2- Dans le relevelé financier mensuel, quel est le montant à retenir pour atteindre le CA ? Est ce que c'est la dernière ligne "versements"

3- Si j'ai plusieurs compte avec plusieurs adresses mail mais les mêmes coordonnées (Nom, prénom, adresse, n° de compte bancaire) est ce que les montant de vente s'additionnent ou le montant maxi de CA est par compte ? 

4- si on vends sur d'autre plateforme comme LBC ou **bleep** est ce que le montant maxi de 3000 ou 5000€ est cumulé ou indépend par plateforme ? 

5- J'ai dû rembourser des ventes suite retours d'objet les frais pris par Ebay sont t'il remboursé automatiquement ou faut t'il faire une démarche particulière et quelle est cette démarche ? 

Merci de vos retours sur l'ensemble de ces points.

Cordialement.

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21 RÉPONSES 21

Re: Montant maxi sans déclaration fiscale, quel montant prendre en compte et si plusieurs compte Eb

Bonsoir @kilorahoy 

 

vous dîtes : "Toutes les plateformes ont l'obligation de déclarer aux impôts les montants perçus par les vendeurs lorsqu'il y a plus de 20 transactions ou si le total dépasse 3000€. "

 

Les seuils ont changé :

 

Capture.JPG

 

https://www.ebay.fr/help/selling/selling/directive-dac7-de-lue-et-loi-sur-la-transparence-fiscale-de...

 

 

 

Message 21 sur 22
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Re: Montant maxi sans déclaration fiscale, quel montant prendre en compte et si plusieurs compte Eb

Au temps pour moi, je viens de découvrir que les seuils avaient été modifiés en 2024 pour les obligations des plateformes. C'est bien 2000€ ou 30 transactions par an maintenant. 

Par compte, la limite de 5000€ est maintenue. 

Message 22 sur 22
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