Depuis quelques semaines les services postaux refusent les indemnisations de perte sur les Recommandés internationaux sous prétexte que pas de CN23 joins à l'envoi, alors que normalement pour une lettre ou petit paquet le CN22 est valable, on me refuse l'indemnisation sans même savoir s'il y a une lettre ou de la marchandise.
Source : https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
SOURCE : https://www.douane.gouv.fr/fiche/envoyer-un-colis-un-particulier
Voilà 2 sources indiquant que c'est autorisé et le message reçu :
"Nous avons effectué de multiples recherches auprès de nos services, malheureusement restées sans résultat à ce jour.
Votre envoi est donc considéré comme perdu.
Pour l'envoi de marchandises à l'international, hors UE, le client doit s'acquitter des formalités douanières : l'envoi doit être accompagné d'un CN23 ainsi que d'une facture commerciale (dans le cas d'un envoi commercial).
N'ayant pas rempli les formalités douanières obligatoires, votre envoi ne respecte pas la réglementation en vigueur ainsi que les conditions spécifiques de vente ; de ce fait nous avons le regret de vous informer qu'aucune indemnisation ne peut vous être accordée."
Avez-vous déjà eu ce genre de problème et comment le régler ou j’ai raté quelques choses et ils sont dans leurs bon droit ?
