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RE tva + droit de douane a payé en double

 je n ai plus acces au lien de facture fiscale qui n est plus présent dans le detail commande...
pour ma part rebelote un colis de chine avec tva import réglée a ebay et fedex me redemande droit de douane avance et frais de douane en + alors que tout est réglé ,
une fois sur 2 c est comme ca je n en puis plus c est a se taper la tete dans le mur!

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j aimerai bien savoir comment un particulier hors union europeene qui expedie son colis en france sans passer par la livraison ebay fait pour mentionner que la tva import est deja payé par le destinataire?
certains ici evoquent un numero ioss qui apparaitrait avec l adresse du destinataire mais dans quel formulaire placer ce numero ioss dans une declaration d 'export et les particuliers vendeurs ont ils  aussi ce numero ioss a communiquez ? 
si quelqun peut m expliquer je le remercie par avance 

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ebay pourrait clairement expliquer ce que le vendeur doit faire quand il envoit un colis en france ou la douane a ete deja payé pour pas qu on la paie 2 fois plutot que de rabacher que la tva à l import est collecté à la source pour les acheteurs car ca on l'a bien compris 5/5

il ny a aucun detail pour les vendeurs qui exportent sans passer par ce systeme livraison international qui n est valable que uk et usa !  c ets pire que lire un cerfa des impots!

 



 

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5 RÉPONSES 5

RE tva + droit de douane a payé en double

je suis tres remonté, desolé pour les fautes et ponctuation, .... j oubliai ...merci a l' IA  qui nous simplifie grandement la vie dans cette multigestion d embroglio administrative et qui nous apporte des réponses tout aussi simpliste voir néante!

Message 2 sur 6
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RE tva + droit de douane a payé en double

J'ai payé un dédouanement sur mon achat au Japon pour 38 USD ..   ( c'est un ancien objectif photo de + de 70 ans ) Mais l'objet arrivé en France ,  on me redemande de payer le dédouanement pour 33 euros, car le vendeur Japonais n'a pas mentionné que cette TVA a été payé par moi même au moment de la finalisation de la facture ( prélevement par ebay) .. Arrivé en France, les diouanes Française via DHL me réclame un dédouanement de 33 euros !  J'ai donc payé pour être livré : j'ai un certificat de payement DHL pour le dédouanement : Mais eBay ne me répond pas ! cela fait déjà plus d'un mois , je ne comprends pas :  tous les documents concernant cet achats ont été fournis + la quittance payée la deuxiéme fois  à ebay..   J'ai fais plusieurs réclamations Mais RIEN !..   Que faire ? En représaille j' ai anulé tous mes achats hors CE, mais ebay s'en fiche !.. Je suis depuis 2007 sur ce site Ebay , évaluésà 100 % sur mes achats et  mes ventes ..  On reçoit des réponses "automatiques" et on me parle de frais de livraison ! MAIS C'EST DES TAXES de DOUANES que j'ai payé ! 

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RE tva + droit de douane a payé en double

@spectralys 

pour commencer au lieu de déterrer un fil de presque deux ans , vous pourriez ouvrir le votre

 le vendeur Japonais n'a pas mentionné que cette TVA a été payé par moi même au moment de la finalisation de la facture ( prélevement par ebay) .. 

et comment un vendeur pourrait le faire , lui il vend son objet , ebay lui donne son fric et lui envoie l'objet

a chacun de se débrouiller avec les législations de son pays

Message 4 sur 6
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RE tva + droit de douane a payé en double

Bonjour @frelonverre 

 

vous dîtes : "comment un vendeur pourrait le faire".

 

Il suffit au vendeur d'indiquer sur l'envoi le numéro IOSS qui lui a été communiqué par ebay. Ainsi, les services douaniers savent que la TVA à l'importation a bien été payée lors de l'achat et les transporteurs ne la refacturent pas.

 

Le problème est que la majorité des vendeurs ne le font pas. Ce qui expliquent le nombre de posts sur ce problème de "double facturation".

Message 5 sur 6
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RE tva + droit de douane a payé en double

bonjour @francexpressdeal 

il est vrai que ( sur ebay ) n'envoyant pas hors de France autant pour ne pas me prendre le chou avec les divers ebay et ce dans la langue du pays de l'acheteur autant que pour ne pas me compliquer la vie avec la législation Française je ne suis pas au fait de ces subtilités

mon monde a moi est peuplés de gens simple , tu veux un truc tu casques et le vendeur envoie , la on est loin de l'ebay des débuts

passe une bonne journée

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