Responsabilité élargie du producteur - année de départ 2022 ou 2023

[kurogane11]

Bonjour,

Je suis sur le point de finaliser mon inscription sur Citeo pour les emballages.
Celui-ci me demande la date d'effet du contrat. Dois-je indiquer 01/01/2022 ou 01/01/2023 ?

Ebay signale dans l'un de ses documents que si l'on ne se met pas en règle, ils nous facteront les frais du à compter d'octobre 2022 car ils sont tenus pour responsable depuis le 1et juillet 2022.

Concrètement pour éviter les blocages de nos annonces, que dois t-on choisir ? 2022 ou 2023 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[francexpressdeal]

Bonsoir @kurogane11 

pour la REP emballage, le principe de rétroactivité n'est plus appliqué donc si vous adhérez cette année vous indiquez 01/01/2023.

Page de Citeo à voir :

https://www.citeo.com/faq-lidentifiant-unique

[kurogane11]

Bonsoir @francexpressdeal,

Je vous remercies pour votre réponse très rapide.

Il se trouves que je vais adhérer également pour les REP :
- Équipements électriques et électroniques (EEE)
- Piles et accumulateurs

Le même principe de non rétroactivité s'applique t-il ?

[francexpressdeal]

@kurogane11 

Pour la REP EEE, le principe de rétroactivité s'applique.

Pour la REP piles et accumulateurs, je ne sais pas mais vous devriez trouver cette information sur le site de l'eco-oranisme qui gère cette filière.

[kurogane11]

@francexpressdeal 

Merci pour votre réponse.
Je n'ai rien trouvé sur leur site pour les piles. Je vais essayer de les contacter directement pour avoir une réponse de leur part.

Pour les EEE, je trouves sur des recherches google que la rétroactivité est sur 3 ans, est-ce bien ce qu'il faut faire ?

C'est vraiment dommage qu'eBay ne nous ait pas prévenu plus tôt qu'en février 2023. Parce que franchement, rétroactivement sur 3 ans, même en prenant les organismes les moins chers. Je vais me retrouver avec une lourde facture à payer d'un coup. Malgré que je sois sur le montant minimal à chaque fois, celui-ci n'est pas donné.
Mais on est pris en otage, si on ne paies pas, eBay vas couper toutes nos annonces (et ils ne font qu'appliquer la réglementation, je le conçois).

[francexpressdeal]

Bonjour @kurogane11 

pour la REP EEE, oui la rétroactivité est bien de 3 ans.

Et effectivement, ce point n'a pas été signalé par Ebay. Peut-être parce que celle-ci n'est pas systématique suivant les filières REP.

Quoiqu'il en soit, il est certain que cela va quelque peu " plomber " nos comptes cette année ... 

[francexpressdeal]

@kurogane11 

Pour la REP pile et accu, il semble que la rétroactivité s'applique également. (sur 3 ans)

Voyez ce lien (guide adhérent Corépile) :

https://www.corepile.fr/assets/uploads/sites/1/Guide_adherent_Core_2021_FR.pdf

C'est le guide adhérent 2021 donc à confirmer avec eux directement pour savoir si c'est toujours le cas.

[kurogane11]

Bonjour@francexpressdeal ,

J'ai donc tapé "guide adhérent corepile 2023" sur google et trouvé le guide récent. Le même paragraphe y est présent.

Merci pour toutes ces réponses très précises. Je vous souhaites une bonne continuation.

[francexpressdeal]

@kurogane11 

je vous en prie.

Bonne continuation à vous également et bonnes ventes 😉