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RSGP et produits d'occasion anciens provenance inconnue.

Bonjour,

je vends sur ebay une multitde d'objets divers, comme beaucoup sur le site.

Comment inscrire les normes pour un marteau de dinandier des années 1940 sans marque, ou un verrou ou autre crochet en fer forgé fabriqués en ce temps là par un forgeron , voire par le propriétaire lui-même. Ma question est valable pour des  milliers de ces objets en vente sur ebay. Jusqu'à présent toutes mes demandes m'ont renvoyé à L’article 51 du RSGP. Article dans laquel je ne trouve pas la réponse. J'ai 1400 objets en vente et il y en a très très peu sur lesquels je peux trouver les renseignements demandés.

Merci pour les réponses

 

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7 RÉPONSES 7

Re: RSGP et produits d'occasion anciens provenance inconnue.

bonsoir @potiokdu32 

 

Regardez le paragraphe  18 et suivants de ce lien----> Règlement - 2023/988 - EN - EUR-Lex (europa.eu)

 

A savoir maintenant comment eBay acceptera de laisser présenter à la vente les choses anciennes et/ou dites "antiquité" pour respecter la législation et l'impossibilité que celle-ci fait naitre pour certains objets...

 

Cordialement

___________________________________________________

un petit sourire..??
Message 2 sur 8
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Re: RSGP et produits d'occasion anciens provenance inconnue.

Bonjour

 

Pas d inquiètude, 2 députés se sont penchés sur ces problèmes. . .La loi sera proportionnée.Ce n est pas réellement les objets de collections qui sont visés. . .Plutot ce qui a attrait a l électroménager, ordinateur, Tv , portables. . .Ce qui peux etre dangereux pour le consommateur.Vous pouvez contacter ces députés via la commission Européenne.On ne peut bien entendu par retrouver la tracabilité de nombreux objets de collection.Ebay s en rend compte ainsi que de nombreux sites.

Message 3 sur 8
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Re: RSGP et produits d'occasion anciens provenance inconnue.

Bonjour @fans-of-collects 

 

vous devriez citer vos sources ainsi que le nom de ces 2 députés.

 

Maintenant, avant qu'une nouvelle loi soit mise en place, cela prendra un certain temps... (si tant est que la loi actuelle soit réellement réexaminée...)

 

Et pendant ce temps, les plateformes appliqueront la loi en vigueur. Donc dans l'immédiat, cette information ne change rien.

Message 4 sur 8
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Re: RSGP et produits d'occasion anciens provenance inconnue.

Vous faites une recherche sur ce qui a été dit. Vous trouverez les 2 députés et vous leur envoyez un message. . .Ils vous répondront sous 1 semaine.

Message 5 sur 8
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Re: RSGP et produits d'occasion anciens provenance inconnue.

@fans-of-collects 

 

un grand merci, car sans vous je n'y aurai pas pensé ...

 

Si je vous ai demandé de citer vos sources, ce n'est pas que pour moi. Je ne suis pas la seule à consulter les posts sur le RSGP...

 

Là vous donnez une info et quand on vous demande plus de renseignements, vous êtes aux abonnés absents. Ce qui rend de fait votre post inutile.

 

Quand on intervient sur des fils liés à la réglementation, le minimum est de citer ses sources pour être un tant soit peu crédible...

 

Passez une bonne journée !

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Re: RSGP et produits d'occasion anciens provenance inconnue.

Essayez de contacter ce député, yvan.verougstraete@europarl.europa.eu

Il est au courant du problème avec sa collègue.En général il répond assez vite.Quant aux sites, les collections seront prises en compte.Il suffit d attendre un peu.L application de la loi doit etre proportionnée.

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Re: RSGP et produits d'occasion anciens provenance inconnue.

Yo !

 

Pensez-vous que les députés prendront en considération cette collection pour le RSGP.

 

https://www.youtube.com/watch?v=-w0qTvjydik

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