Colissimo International et droits de douane

[rinrin28]

Bonjour,
Je suis allée sur le site de la Poste pour envoyer un Colissimo International en Suisse.

J'ai fait mon étiquette et j'ai rempli les documents pour la douane.
Mon acheteur a payé ses droits de douane mais je n'ai pas mis le code indiquant que le client a déjà payé.
Que dois-je faire ?

[koalagris]

Bonjour @rinrin28 

Je crains qu'une fois le colis expédié il n'y ait plus rien à y faire : votre acheteur devra repayer les frais pour récupérer le colis, à l'issue de quoi il pourra demander le remboursement du trop versé à ebay (preuve de l'excédent de paiement à l'appui).

Lien sur ebay.ch :

https://www.ebay.ch/help/buying/paying-items/payer-les-taxes-sur-les-achats-effectus-sur-ebay?id=477...

Cdlt

[rinrin28]

Je viens de lire l'article et j'ai plutôt l'impression que ça concerne une annulation d'achat sur lequel on aurait déjà payé les droits de douane.

Je suis allée sur le site de la Poste et il ne semble pas y avoir un emplacement pour mettre un code quelconque lors de la déclaration.

Il semblerait que ce code devra être transmis à la réception par le destinataire mais je n'en suis pas sûre.

[koalagris]

"j'ai plutôt l'impression que ça concerne une annulation d'achat" = ??? 🤔

Absolument pas, voici la version française :

https://www.ebay.fr/help/buying/paying-items/payer-les-taxes-sur-les-achats-effectus-sur-ebay?id=477...

"Il semblerait que ce code devra être transmis à la réception par le destinataire" = non plus, le N° IOSS doit être indiqué par l'expéditeur lors de l'envoi, faute de quoi le transporteur sera dans l'obligation de la collecter avant de remettre le colis.

[rinrin28]

Merci pour la réponse et pour le lien.

Je vais lire tout ça.

[rinrin28]

Merci pour le lien : effectivement il y a une réglementation particulière adaptée en ce qui concerne les objets livrés en Suisse, au Liechtenstein et à Buesingen.

Cela explique la mention du code de douane payé à eBay et cela me rassure : je n'ai pas fait d'erreur (je suis allée voir sur le site La Poste et à part la déclaration de douane je n'ai rien vu d'autre).

Après, j'imagine que le client va devoir transmettre son code de douane d'acquittement : il me semble me souvenir d'un Suisse qui disait qu'en ce domaine (la douane), ils étaient compliqués et qu'il se faisait livrer à la frontière côté français chez une connaissance : c'était il y a longtemps mais c'est peut-être toujours compliqué.

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre !

[koalagris]

Les frontaliers préfèrent se faire livrer en France pour éviter purement et simplement les frais de douane. Un français ferait pareil en achetant dans un pays limitrophe.

Si ce code ne servait - comme vous l'imaginez - qu'à l'acheteur, pourquoi ne lui est-il pas envoyé directement ? (quel intérêt alors de le fournir au vendeur ?).

[rinrin28]

Je me suis absentée et je reviens vers vous :

J'ai donc envoyé mon Colissimo International vers la Suisse en procédant comme d'habitude pour un envoi hors espace Schengen. Ne sachant pas quoi faire du code paid je l'ai imprimé et mis sur le colis bien en évidence.

Le Colissimo International a été livré et j'ai reçu une évalution positive.

Je ne sais toujours pas ce qu'il fallait faire mais bon, comme ça s'est bien passé 🤗

Merci et bonne journée à tout le monde !