Numéro d'identification fiscale et imposition

[electro38]

Bonjour,

Me voilà arrivé au point où eBay me demande de renseigner mon numéro d'identification fiscale. Je ne ferai aucun commentaires à ce sujet, je garde mes opinions pour moi, mais j'ai tout de même une question.

Sommes nous systématiquement imposé sur nos ventes après renseignement du numéro ? J'entend par là, je ne dépasse pas la limite anuelle de 2000€ et je suis vendeur particulier, je n'ai théoriquement aucune raison d'être imposé, j'en conclus donc que le numéro ne sert qu'à se plier à la loi et que je ne serai pas forcément imposé ?

Merci.

[jacquelinedu36]

Bonjour,

https://www.ebay.fr/help/selling/selling/directive-dac7-de-lue-et-loi-sur-la-transparence-fiscale-de...

[dominiquenoeljean]

Des casses **bleep**

[horsepowerat]

Bonjour, eBay dit bien qu a partir de trente transaction et 2000 euros ont doit donner le numéro fiscal, j' en conclus que tant que je n' ai rien dépassé je n' ai pas à donner ce numéro.
[Contenu retiré]
Tel est ma réponse

[noctisauxroses]

Et votre compte sera tout simplement bloqué, car la loi oblige le site à transmettre au fisc la liste de vos ventes...

Accessoirement, les limites de tolérance s'entendent bien sur tous sites confondus... Et ce n'est qu'une tolérance. Si, au vu des états transmis par les sites au fisc, celui-ci détecte une activité pouvant être lucrative, donc assimilée à une activité professionnelle, il est théoriquement en droit de vous demander des comptes même en dessous des seuils de tolérance.