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Refus systématiques de remboursement du trop perçu de TVA

Bonjour,

 

Je me demande si je suis le seul dans ce cas, mais Ebay refuse systématiquement de me rembourser la TVA sur des achat à l'étranger lorsque je paye en double.

Paiement de la TVA à Ebay à l'achat, puis paiement de la TVA au transporteur à la réception.

 

J'applique bien la procédure ebay en uploadant les justificatifs, mais rien n'y fait.

Les 2 premières fois c'est non parce que ma demande est trop tardive, maintenant le justificatif de paiement que leur fourni n'est pas assez bien pour eux.

Les signalements DGCCRF semblent fonctionner pour motiver Ebay a respecter les droits des consommateurs (bien que j'attende toujours le remboursement qu'ils se sont engagés à effectuer), mais c'est sacrément contraignant de faire intervenir la répression des fraudes à chaque fois.

 

D'autres personnes avec le même soucis ? Comment faites-vous pour obtenir un remboursement du trop perçu ?

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5 RÉPONSES 5

Re: Refus systématiques de remboursement du trop perçu de TVA

Bonjour @antfour-46 

 

La DGCCRF ou la FEVAD sont présent pour faire respecter les droits des consommateurs... Il ne faut pas hésiter à les utiliser lorsqu'il y a un frein à un remboursement dû.

Personne et/ou institution n'est au dessus des lois... Quant au temps imparti pour avoir son dû... (c'est comme celui que met le canon pour refroidir..)

 

Cordialement

___________________________________________________

un petit sourire..??
Message 2 sur 6
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Re: Refus systématiques de remboursement du trop perçu de TVA

Bonjour j'ai exactement le même problème.
Pouvez vous m'aider s'il vous plaît
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Re: Refus systématiques de remboursement du trop perçu de TVA

Bonjour,

 

Pas de nouveau de mon côté, ebay a refusé de rembourser les montants qu'ils s'étaient pourtant engagés à me verser. J'ai un dossier de médiation en cours de traitement auprès de la FEVAD.

Message 4 sur 6
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Re: Refus systématiques de remboursement du trop perçu de TVA

Bonjour.exactement le meme prbléme pour moi avec des pieces venant des états unis...Payer les frais d importatiins 2 fois....A ebay...Et a la poste....Ebay me demande le suivis de colis....qu ils ont sur leurs site!Photo de la pieces reçu...justificatif de payement....Se que j ai fournis....Depuis plus rien ils se renvoyent la balle...J ai cŕee un litige paypal et ils ont clos le dossier sans explications...Pas bien top comme comportement pour moi limite du vol...
Message 5 sur 6
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Re: Refus systématiques de remboursement du trop perçu de TVA

@hatte_fr2014 

et vous ouvrez un litige paypal contre qui ?

pas contre le vendeur qui lui n'y est pour rien , pas contre la poste qui applique ses régles donc contre ebay , et vous y avez cru ?

ebay ne cède qu'a la contrainte , donc FEVAD mais ce sera long

et pour le reste a vous de voir si cela vaut encore le coup d'acheter sur ce site

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Avez-vous des questions sur les paiements?