Déclaration fiscale

[azorius0]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une confirmation car je ne suis pas sûr d'avoir bien compris.

Ebay déclare nos ventes à l'administration fiscale si les ventes annuelles dépassent 2000€ et/ou 30 ventes.

Mais pour les 2000€, s'agit-il du "total des ventes" dans notre hub vendeur ou des "ventes hors commission" ?

Merci à vous.

[lingma85]

Bonsoir @azorius0 

Ebay prendra le montant payé par l'acheteur.... puisque c'est aussi sur cette base que sera décompté ses propres impositions...

Cordialement

[azorius0]

Bonsoir @lingma85 

Ce n'est pas ce qu'il y a marqué ici : https://www.ebay.fr/help/selling/selling/dac7-obligations-dclaratives-en-matire-de-ventes?id=5394

" [...] si au cours d'une année calendaire, les revenus tirés de vos ventes sur eBay sont égaux ou supérieurs à 2 000 EUR après déduction des frais, des commissions ou des taxes"

[lingma85]

Re... @azorius0 

Relisez le lien.... Il y est marqué-------->

"Le montant total de vos revenus correspond au montant total que vous tirez de vos ventes, y compris les frais de livraison et les taxes que vous pouvez recevoir, comme la TVA. Les taxes collectées et reversées par eBay, taxes facturées sur les frais et les montants déduits par eBay pour les frais et commissions, les bons de réduction, les commandes annulées ou supprimées et les retours sont exclus du calcul."

Tout est listé....

Comprenez comme vous voulez... mais le traitement est identique à la déclaration des revenus d'une Auto.Entreprise...

Les seuils qui sont indiqués par le site est pour faire comprendre que vous pouvez certes vendre vos affaires. mais pas comme un commerce déguisé...

clt

[azorius0]

Une auto entreprise déclare les commissions sur les ventes retenues par ebay ? Montant qu'elle ne perçoit jamais ? C'est absurde ...

[francexpressdeal]

Bonjour @azorius0 

Vous dîtes : "Ebay déclare nos ventes à l'administration fiscale si les ventes annuelles dépassent 2000€ et/ou 30 ventes."

Ce n'est plus "et/ou" mais juste "ou" désormais.

Pour le montant à partir duquel les plateformes doivent déclarer les ventes à l'administration fiscale, vous aviez en fait déjà la réponse.

Avec la nouvelle réglementaton (DAC7), et comme indiqué sur l'aide ebay : "les revenus tirés de vos ventes sur eBay sont égaux ou supérieurs à 2 000 EUR après déduction des frais, des commissions ou des taxes"

Ce qu'eBay détaille un peu plus bas dans l'aide : "Les taxes collectées et reversées par eBay, taxes facturées sur les frais et les montants déduits par eBay pour les frais et commissions, les bons de réduction, les commandes annulées ou supprimées et les retours sont exclus du calcul."

Ce montant s'apelle la contrepartie dans les textes de loi concernant la DAC7.

Si vous souhaitez savoir précisément à quoi il correspond, vous pouvez vous référer au texte de loi correspondant (Partie E / Informations sur la contrepartie) :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13765-PGP.html/identifiant=BOI-INT-AEA-30-40-20230111#information...

En résumé, depuis la DAC7, la déclaration par les plateformes est obligatoire dans 2 cas :

- Nombre de transactions égal ou supérieur à 30 OU :

- Montant des ventes (taxes et frais de site déduits) = montant de la contrepartie supérieur à 2000 euros.

[azorius0]

@francexpressdeal  Bonjour et merci pour cette réponse détaillée.

Donc c'est bien ce que je pensais. Du coup, pour savoir si on a dépassé ces fameux 2000€, quand on va sur le hub vendeur, dans performances, et que l'on sélectionne la période annuelle, il faut tenir compte du montant sous "ventes nettes (hors frais de vente)" et non pas le montant sous "total des ventes", c'est bien ça ?

Comme vous dites, il avait déjà la réponse mais comme j'ai croisé toutes les réponses et leurs contraires dans le forum, j'ai préféré reposer la question.

[francexpressdeal · Accepted solution]

@azorius0 

"il faut tenir compte du montant sous "ventes nettes (hors frais de vente)" et non pas le montant sous "total des ventes", c'est bien ça ?"

Il faut bien distinguer 2 choses :

- le montant à partir duquel les sites doivent déclarer vos ventes à l'adminstration fiscale.

- le montant de ce que vous devez déclarer aux impôts de part votre situation personnelle.

Dans le 1er cas, pour pouvoir répondre précisément à votre question, il aurait fallu que j'ai la copie de ce qu'Ebay est censé avoir transmis aux impôts. Ce qui m'aurait justement permis de comparer le montant de la contrepartie avec celui du hub vendeur. Mais à ce jour, je n'ai toujours pas eu ce document...

Un autre vendeur pourra peut-être vous renseigner sur ce point.

Si ce n'est pas le cas, voyez le lien envoyé précédement sur le détail de la contrepartie donné par l'administration fiscale.

Après, il y a les textes de loi et l'interprétation qu'en fait eBay... Donc si un doute persiste, il est préférable de contacter le centre des impôts dont vous dépendez.

[azorius0]

Très bien je vous remercie.

C'est vraiment pas simple.