EBAY applique la TVA sur des ventes entre particuliers

[powelz77777]

Bonjour,

Pardonnez d'avance mon ignorance, mais est-ce normal qu'EBAY applique une TVA sur des ventes réalisées par un particulier? 

Cordialement

[felin12 · Accepted solution]

Bonjour @powelz77777 

Si vous faites référence de la TVA noté sur le detail des frais de la transaction;

oui cela est normal, Ebay étant pro ils font ressortir leur tva sur la facture (récapitulatif de la transaction) émise à votre intention.

cordialement

[francois@ebay · Accepted solution]

Bonjour, 

Oui cela est normal. Les achats effectués par les consommateurs de l'Union européenne sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de TVA appliqué est défini par le pays de destination du colis et dépend des objets vendus.

Voici le lien vers notre page d'aide contenant plus d'information a ce sujet : https://www.ebay.fr/help/buying/paying-items/payer-les-taxes-sur-les-achats-effectus-sur-ebay?id=477...

Cdt
François

[myiservice]

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/achatvente-de-biens

[myiservice]

Non ils n ont pas  droit de collecter une TVA  sur tes ventes, surtout pour les ventes de particulier à particulier. 

Par contre il peut la collectée si le vendeur pro est soumis à la TVA

J'ai réclamé le remboursement et en réponse ils ont clos mon compte Ebay et gelé mes fonds

[myiservice]

https://www.europe-consommateurs.eu/achats-internet/tva-lors-de-vos-achats.html

"

[hqt2005]

produits neufs, oui, mais pas pour des produits d'occasion car la TVA a déjà été payée dans l'UE.

[hqt2005]

eaby facture injustement des frais de TVA pour des transactions entre particuliers à l'intérieur de l'UE qui concernent des produits d'occasion. 

[frelonverre]

@hqt2005 

tous les sites facturent la tva , les sites n'étant que des intermédiaires , même si l'objet

a passé de main en main de nombreuses fois

sinon achetez sur des vide greniers et payez en cash