Facture au taux de TVA du pays du client

[ouikeep]

Bonjour,

Nous vendons des pièces automobiles sur notre site E-commerce.

Pour les clients particuliers :

- si le client est en France, je fais une facture à TVA 20%;

- si le client est en Allemagne (la marchandise quitte la France), je dois faire une facture à TVA 19%

Le comptable réalise alors une déclaration de TVA spécifique pour les ventes européenes.

Je suis embêté lorsque je vends à un client particulier allemand sur EBAY, le taux de TVA appliqué est à 20%.

Est-ce un paramétrage que j'ai raté dans ma conf EBAY ou ai-je mal compris le système de refacturation avec EBAY ? (j'émet une facture à Ebay et non au client final)

Par avance merci pour votre aide,

Alexandre

[jackpoteuro]

si vous vendez en Allemagne tva 20 % la marchandise part de France 

[ouikeep]

Bonjour,

Voici la règle en vigueur.

Alexandre

https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-commerce-en-ligne#:~:text=Le%20seuil%20unique%20de%20TVA&text...

 

Le seuil unique de TVA

L'application de la TVA suite à une vente d'un bien dépend du chiffre d'affaires du vendeur sur une année.

Depuis le 1er juillet 2021, un seuil de chiffre d'affaires unique est défini pour l'ensemble de l'Union européenne, comme expliqué dans l'article TVA sur le commerce électronique de la Commission européenne. Ce seuil est de 10 000 euros. En-dessous de ce seuil, la TVA doit être payée et déclarée dans l'État membre où se situe le vendeur d'un produit. Si le seuil des 10 000 euros est dépassé la TVA doit être payée et déclarée dans l'État membre où se situe l'acheteur.

[jackpoteuro]

pourquoi poser la question si vous avez la réponse , avec vos 2 ventes sur ebay ,  je suis embeté quand je vends a un particulier en Allemagne ,inscrivez vous comme vendeur particulier   sur  ebay cdlt 

[ouikeep]

Bonjour,

Et bien justement je n'ai pas la réponse, j'aimerais facturer à 19% les factures aux particulier en Aleemagne à 19%. Est-ce possible avec EBAY ?

Alexandre

[jackpoteuro]

vous ne pouvez pas demander a votre comptable 

[ouikeep]

Non je n'ai rien à demander à mon comptable, c'est la règle que nous appliquons (comme tous les E commerçants en France).

Je me demande juste si ce paramétrage est possible dans EBAY

[jackpoteuro]

donc vous sert   a rien 

[frelonverre]

@jackpoteuro  , tu y vas fort la 😀

[jokeriders_stuntparts]

jackpoteuro parle pour ne rien dire !!! encore un qui s'ennuis ...  

bref , je cherche également a faire le parametrage sur EBay , meme Ebay n'arrive pas a comprendre la question c'est dingue !!! 

j'ai essayé en ne remplissant pas le champ TVA dans les fiches produits , pensant qu'il devait prendre le dessus sur le calcul de tva auto de Ebay , mais en fait non , toutes les factures sont maitnenant a 0% , donc il n' y a pas de calcul auto de ebay .... bref j'attend leur retour ... si j'y arrive , je le dirai ici 🙂 

[lingma85]

Bonjour @jokeriders_stuntparts 

Relisez attentivement le message contenu dans le lien suivant....---> 

Modifications importantes de la réglementation sur... - Communauté eBay

Cordialement

[frelonverre]

@jokeriders_stuntparts 

l'ami @jackpoteuro  est un commerçant résidant en Allemagne qui nous éclaire a de nombreuses reprises sur les règles la bas

pour le reste restez a vous débrouiller avec vos questions a la mord moi le moyeu