Chers vendeurs,
À partir du 1er juillet 2021, des modifications importantes seront apportées au traitement de la TVA sur les importations dans l'Union européenne (UE) ainsi que sur certains échanges au sein de l’UE.
Veuillez trouver ci-après un récapitulatif des informations les plus importantes à connaître sur le sujet.
- Informez-vous sur l’inscription au guichet unique (IOSS/OSS*) : les seuils actuels de ventes à distance pour les livraisons transfrontalières au sein de l'UE seront remplacés par un nouveau seuil européen de 10 000 EUR. À partir du 1er juillet, les vendeurs pourront déclarer la TVA via l'inscription au guichet unique (IOSS/OSS). Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller fiscal pour vous assurer d'être conforme avec les nouvelles règles applicables au 1er juillet prochain et de réduire tout impact sur vos ventes. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des impôts: https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/jutilise-le-guichet-unique-tva-ioss-oss
- Vérifiez les informations de votre compte : eBay sera soumis à de nouvelles exigences déclaratives. Veuillez vous assurer que les informations relatives à votre société, votre numéro de TVA et le pays de destination de vos biens sont constamment à jour.
- Indiquez les taux de TVA dans vos fiches produits : lorsque vous mettez en vente un produit sur un site eBay de l’UE ou sur le site britannique (ebay.co.uk), indiquez toujours le prix TTC (toutes taxes comprises) et le taux de TVA utilisé pour le calculer. Cela permettra d’assurer que nous indiquons toujours le bon prix aux acheteurs. Mettez à jour vos fiches produits et ajoutez/modifiez le taux de TVA ici : https://www.ebay.fr/sh/lst/active
- Indiquez le numéro IOSS d’eBay pour les importations : lorsque vous importez des biens dans l’UE et qu’eBay doit collecter la TVA à l’import sur vos ventes, déclarez toujours en ligne le numéro IOSS fourni par eBay. Sinon, vos acheteurs risqueraient de devoir payer la TVA sur la livraison.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page d’aide dédiée :
https://www.ebay.fr/help/selling/selling/vat-obligations-eu?id=4650
Nous vous recommandons de vous familiariser avec les changements à venir, afin de vous y préparer. Nous vous invitons par ailleurs à vous rapprocher de votre conseiller fiscal pour discuter des prochaines étapes.
Cordialement,
L’équipe eBay
* À compter du 1er juillet 2021, un dispositif optionnel appelé guichet unique de TVA (OSS-IOSS, pour « One-Stop-Shop - Import One-Stop-Shop ») est mis en place au niveau de l'Union européenne.
