Comment déclarer sur Ebay que l'on n'est pas assujetti à la TVA / COMPTE SUSPENDU

[rostock1957]

Bonjou r à tous

Si quelqu'un peut m'expliquer comment valider dans la rubrique préférence de vente :

Confirmation de votre activité professionnelle et de votre statut de TVA

aucun moyen de confirmer que l'on n'est pas assujetti à la TVA en france.

Merci pour réponse cordialement pATRICK

[francexpressdeal]

Bonsoir @rostock1957 

dans les préférences de ventes, vous cliquez sur "modifier" à droite de "confirmation pour bénéficier de la franchise en base de TVA"

Puis la case en bas doit être cochée :

[rostock1957]

Merci pour l'info mais en cochant la case rien ne se passe

[francexpressdeal]

@rostock1957 

oui c'est normal.

Par contre, vous parlez de compte suspendu. Or je ne vois pas pourquoi eBay suspendrait votre compte pour cette histoire de case qui n'aurait pas été cochée.

Ne serait-ce pas plutôt par rapport à la TVA intracommunautaire ?

[rostock1957]

C'est bien à cause de la tva redevable en France. Pour la tva
intacommunautaire aucun problème

[francexpressdeal]

ok

Dans ce cas, au niveau du site, je ne vois pas ce que vous pouvez faire de plus.

Que vous a demandé le service client exactement ?

[rostock1957]

Le service m'a demandé de valider que je ne suis pas redevable de la tva car mon CA est inférieur à 90000 euros. Mais impossible de le confirmer sur la page indiquée

[francexpressdeal]

@rostock1957 

donc c'est bien la procédure indiquée ici :

https://www.ebay.fr/help/selling/selling/obligations-fiscales-en-france-pour-les-vendeurs-profession...

Vous redites : "Mais impossible de le confirmer sur la page indiquée". 

Vous avez coché la case ou pas ? 

[rostock1957]

j'ai bien coché la case mais aucun bouton pour confirmer

[francexpressdeal]

il y a juste à cocher la case donc c'est normal.

Recontactez le service client pour savoir si cette fois tout est ok.