Numéro d'identification fiscale : les ventes annulées sont-elles comptabilisées?

[ald209club]

Bonjour,

J'ai tenté de poser la question au SAV eBay, Mais je ne trouve pas de mail pour le SAV (!?).

Je voulais savoir si les ventes annulées sont comptabilisées dans le plafond des 2000 euros, à partir duquel il faut renseigner son numéro fiscal?

Je sais que les frais de livraison, les taxes, autres, ... Sont comptabilisés dans les 2000 €.

Car on me demande le numéro fiscal, mais je suis à 1830. € tout compris. C'est seulement en comptant les transactions annulées que je dépasse.

Merci d'avance pour votre éclaircissement 🙂

[koalagris]

Bonjour @ald209club 

Voir cette page d'aide :

https://www.ebay.fr/help/selling/selling/directive-dac7-de-lue-et-loi-sur-la-transparence-fiscale-de...

Lien de contact vers le service client tout en bas

Cdlt

[ald209club]

Merci pour votre réponse.

Malheureusement c'est par téléphone, sous-traité en Lowcost, ils n'en savent pas plus que nous.

[koalagris]

Vous avez lu le lien ?

"Vos données seront communiquées dans les cas suivants :

• Vous résidez dans l'Union européenne et
• si au cours d'une année calendaire,
  • les revenus tirés de vos ventes sur eBay sont égaux ou supérieurs à 2 000 EUR après déduction des frais, des commissions ou des taxes
    ou
  • si vous avez conclu au moins 30 transactions (autrement dit, des ventes) sur eBay. Les transactions annulées ne sont pas comprises dans ce calcul.

Le montant total de vos revenus correspond au montant total que vous tirez de vos ventes, y compris les frais de livraison et les taxes que vous pouvez recevoir, comme la TVA. Les taxes collectées et reversées par eBay, taxes facturées sur les frais et les montants déduits par eBay pour les frais et commissions, les bons de réduction, les commandes annulées ou supprimées et les retours sont exclus du calcul."

[ald209club]

Oui oui j'ai bien lu, du coup ce n'est pas bon dans mon cas :

Sans les transactions annullées, je ne dépasse aucun des 2 plafonds 😕

J'ai re-vérifié.

[*miss-tigri*]

@ald209club 

Et bien tant mieux si vous ne dépassez pas , non ??🤔

[francexpressdeal]

Bonjour @ald209club 

il est bien précisé : "les commandes annulées ou supprimées et les retours sont exclus du calcul."

[ald209club]

Oui je suis d'accord, je me demande donc pourquoi ebay me demande tout de même mon n° Fiscal (et bloque mes paiements en attendant).

[francexpressdeal]

@ald209club 

tout simplement parce qu'il existe avec eBay sur certains sujets une énorme différence entre la théorie (ce qui est indiqué dans l'aide du site) et la pratique (ce qu'ebay fait réellement ou ne fait pas...)

Et la DAC7 fait partie de ces sujets...

Il est donc très probable dans votre cas que les annulations aient été prises en compte. Mais ça, seul le service client pourra vous le confirmer.

Vu qu'ils ont l'habitude de botter en touche sur la DAC7, demandez leur juste le détail des ventes concernées. 

[ald209club]

Merci pour vos réponses. Je vais essayer d'en savoir plus avec le support mais je n'ai pas trop d'espoir.
Avant il y avait la possibilité de les contacter par mail et chat, mais plus rien.