le 18-12-2025 14:37
J'ai acheté un objet "d'occasion" hors CEE, j'ai payé une TVA à l'exportation de 20% (ce qui est normal).
Résultat le colis est bloqué en douane et je vais être obligé si je veux le récupérer de payer une seconde fois 20% de TVA !
Ebay est censé collecté la TVA à l'exportation (que j'ai payé) pour la reverser et faciliter le dédouanement.
Ce n'est apparement pas le cas !
le 18-12-2025 14:40
Si le vendeur n'a pas mentionné le N° IOSS sur le colis...
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le 18-12-2025 15:32
Il me semble que le N° IOSS sert à indentifier la catégorie d'objet mais n'a rien à voir avec la valeur ou le fait qu'ebay collecte de la TVA et ne la reverse pas?
J'ai payé pour débloquer mon envoi et fais une demande de remboursement à ebay en fournissant le justificatif de paiement.
Je m'attends à des rebondissements de la part d'ebay (déjà vécu!) avec de nouvelles infos à fournir (histoire de décourager)!
Et en + même problème avec un autre achat!
Joyeux noêl Félix!
le 18-12-2025 15:40
"Il me semble que le N° IOSS sert à indentifier la catégorie d'objet mais n'a rien à voir avec la valeur ou le fait qu'ebay collecte de la TVA" = vous devriez taper "IOSS" sur votre moteur de recherche préféré...
le 18-12-2025 19:48
Re,
comme je le prévoyais, voici la réponse d'ebay !
Bonjour,
Bonjour, merci d'avoir contacté le service clientèle d'eBay au sujet de la commande n°11-13884-17962 (article n°157499716879). Je m'appelle Amar et je suis ravi de pouvoir vous aider aujourd'hui.
Je comprends votre inquiétude concernant le fait que le montant de la TVA soit à nouveau facturé, alors qu'il a déjà été payé sur eBay. Permettez-moi d'examiner les détails et de vous guider de la meilleure façon possible.
J'apprécie vraiment les efforts que vous avez déployés pour nous communiquer la preuve de paiement. Pour vous aider à demander avec succès le remboursement de la TVA, veuillez partager les documents décrits ci-dessous :
1. Preuve de livraison (confirmation de suivi du service postal ou photo du colis que vous avez reçu avec le numéro de suivi et les coordonnées de l'expéditeur visibles).
Veuillez consulter le lien de suivi fourni ci-dessous à titre de référence :
2. Facture/reçu de La Poste : En même temps que la preuve de paiement, veuillez fournir une facture détaillée ou un reçu de La Poste indiquant
-le nom ou le logo du service de courrier
-le numéro de suivi
-le détail des frais, y compris la TVA.
Une fois l'article en votre possession, veuillez télécharger en toute sécurité les documents demandés en utilisant le lien suivant :
https:// ocsnext.ebay.com/ocs/mudcwf?deptName=CollectRemitRefund
Nous vous remercions sincèrement de nous fournir rapidement les documents demandés, ce qui nous permettra d'accélérer votre remboursement.
Je suis heureux d'avoir pu vous aider à résoudre votre problème aujourd'hui. Nous vous remercions de votre patience, de votre compréhension et d'avoir choisi le service clientèle d'eBay. Je vous souhaite une excellente journée !
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Amar
Service clientèle d'eBay
le 18-12-2025 20:00
et quel est le problème pour vous au niveau de la réponse d'eBay ?
Ils vous ont juste détaillé la procédure à suivre.
le 18-12-2025 21:55
J'ai déjà fourni les preuves pour le second paiement de la TVA et ebay demande encore plus de détails ce qui retardera encore le remboursement.
Ce n'est pas normal qu'ebay fasse payé une TVA à l'exportation au départ de l'achat (où passe le pognon!)surtout pour ne pas communiquer avec les services douaniers (et ne pas les payer?).
Qu'ebay laisse la douane s'occuper de récupérer la TVA, je suis d'accord pour la payer (c'est normal) mais pas d'être taxé une seconde fois.
Je vais insister sinon je vais perdre au moins 200€ sur 2-3 colis mais tt ceux qui sont taxés de qq euros et ne feront rien vu la procédure de remboursement, cela doit représenter un joli pactole!
18-12-2025 22:32 - modifié 18-12-2025 22:33
le mail d'ebay concerne une commande pour laquelle vous avez payé les droits et taxes de douane aujourd'hui à 14 h 48, mais qui est encore en cours de livraison.
Or, le 1er document que demande ebay est une preuve de livraison. Je cite : "Preuve de livraison (confirmation de suivi du service postal ou photo du colis que vous avez reçu avec le numéro de suivi et les coordonnées de l'expéditeur visibles)."
Donc pour l'instant, il est normal que votre demande ne puisse pas aboutir pour cet envoi.
le 18-12-2025 23:14
OK et pour la collecte de la TVA à l'importation non versée aux services douaniers français avez-vous une réponse?
le 18-12-2025 23:48
"OK et pour la collecte de la TVA à l'importation non versée aux services douaniers français avez-vous une réponse?"
Je n'ai aucune réponse à apporter à ce qui n'est qu'une supposition de votre part sans la moindre preuve...
le 18-12-2025 14:41
Bonjour
Faites une demande de remboursement de TVA payée deux fois:
le 18-12-2025 15:35
J'ai payé pour débloquer mon envoi et fais une demande de remboursement à ebay en fournissant le justificatif de paiement.
Je m'attends à des rebondissements de la part d'ebay (déjà vécu!) avec de nouvelles infos à fournir (histoire de décourager)!
Et en + même problème avec un autre achat!
Joyeux noêl Félix!
le 18-12-2025 15:41
Oui,bon courage...Il va falloir batailler pour avoir gain de cause.
Ne lâchez rien 😉