Demande d'aide pour la surfacturation de la Taxe importation des commandes à l'international.

[hades_et_persephone]

Lorsque je vends à l'international, dans certains pays comme les Etats Unis. une taxe d'importation est demandé à l'acheteur, l'intitulé est visible dans la section recapitulatif financier.

Lorsque EBAY prends leurs commission sur l'intégralité de la somme reçu = prix de vente  + frais de livraison + taxe d'importation .

Le net  à recevoir, subit une diminution, car je subis le prélèvement de leurs commissions sur le montant de la taxe d'importation.

Petit exemple dont je vous ai fait une capture d'ecran  : prix de vente 30 € + 17 € frais de livraison + 2,35 € Taxe d'importation - 12,24 % - 0.42 = 6,46 € de frais , soit une commande net de (après tous les frais de commission prélevée )  : 42,89 €.

Mon prix (vente + livraison) devrait étre de 47 € - 12,24 % (total TTC sur la section antiquités) = 41,24 € - 0, 42 Cts = 40,82 Euros Net.

La taxe d'importation ayant subi également un prélèvement du montant de leurs commissions : 2,35 - 12,24 % = 2,06 €.

42.89 € - 2.06 € = 40.83 €.

Or il retire après leurs prélèvements la somme dans son intégralité .

Voici ce que je vois sur le detail de mon récapitulatif.

49,35 € - 6,46 €  = 42.79 € - 2.35 € (taxe d'importation) =  40,54€.

Au lieu de recevoir 40,82 € je reçois 40,54 € .

Il me font payer leurs commissions , pour la perception de leurs Taxe d'importation.

Ceci a été fait systématiquement sur mes ventes à l'international.

Est -ce normal? 

Je demande des explications par des calculs , pas d'invictive ou de commentaire non approprié, merci de rester courtois.

J'ai ajouté un fichier avec 2 captures d'écran pour que vous puissiez comprendre, pour des raisons de confidentialité j'ai effacé toute référence de l'acheteur et l'objet de la commande. 

Vous pouvez voir sur la partie Gauche, que le montant total subit une commission et au final il débite les 2.35 € , sans déduire la commission qu'ils ont prélevée sur cette somme.

[hades_et_persephone · Accepted solution]

En fait je pense que tout est dit sur mon développé,

C'est un post pour aider la communauté Ebay, j'espère avoir été assez claire sur mes explications,

Si cela vous arrive, vérifier le détail de la commande, visible sur l'annonce vendu et payé, et la seconde partie sur le récapitulatif du paiement,

Et réclamer le trop perçu par Ebay.

Bonne soirée à tous.

Cordialement

[cobra_import]

Bonjour, je ne vois votre post que maintenant...

Au final, ebay vous a-t-il restitué le "trop perçu" ?

Merci

[hades_et_persephone]

Bonsoir, oui, il me rembourse systématiquement.

Mais il faut les rappeler 4 à 5 fois, pour avoir le bon interlocuteur qui comprenne le problème et qui ne soit pas de mauvaise foi.

A la fin, j'ai laissé tomber.

Il se gave sur les comptes des vendeurs en prenant des frais d'encaissement sur le montant de la taxe qu'ils font payer à l'acheteur et qu'ils doivent reverser dans son intégralité aux pays concernés.

Donc ce sont les vendeurs qui paient les frais d'encaissement.

Je ne connaissais pas ce système en droit commercial français.

Bonne soirée.

[sambluedr44]

Bonjour, (désolée je n'arrive pas à changer la taille et l'épaisseur de mon texte).

Quant à moi on me fait payer une deuxième fois la taxe de vente déjà collectée une première fois auprès de l'acheteur. Est-ce normal ?

Voici le détail des frais d'une de mes dernières ventes :

 

Montant payé par l'acheteur

Sous-total des objets

210,00 €

Livraison

33,00 €

Taxe de vente*

13,13 €

Total de la commande**

= 256,13 €

Vos gains

Total de la commande

256,13 €

Montant collecté par eBay auprès de l'acheteur

Taxe de vente

-13,13 €

Frais de vente

-30,88 €

= 212,12 €

[hades_et_persephone]

Le calcul est bon;

Sauf que la taxe de vente initiale de 13.13 €, comme l'intégralité du montant de la transaction, ont subi un prélèvement par eBay (le montant du prélèvement  dépend de la section de mise en vente et l'origine du paiement).

Donc sur les gains ils devraient retirer non pas 13, 13 €, mais 13,13 moins les frais de prélèvement.

Pour exemple imaginons qu'ils prennent 10% de frais d'encaissement.

13.13 -10 % = 11,81, il devrait soustraire de vos gains 11,81 euros, sauf qu'il vous surfacture les frais d'encaissement.

ils perçoivent 13.13 €, doivent reverser 13,13 €, mais vous facture le différentiel, soit 1,31.

Ils reversent les taxes que doivent payer les acheteurs, mais se paient sur vos gains, pour l'encaissement de la somme .

Ce qui est illégal en droit commercial, car vous ne percevez pas cette somme, qui est une taxe que paye l'acheteur et qui  ne rentre pas dans votre comptabilité.

[hades_et_persephone · Accepted solution]

Non, ce n'est pas normal, vu qu'ils ont pris leurs commissions sur l'intégralité de l'encaissement, il ne devrait pas vous retirer 13.13.

Mais 13,13 moins leur taux d'encaissement.

soit si votre taux est à 9% HT, soit 10,80 TTC

13.13 - 10.80 % = 11.71 Net.

Ils auraient dû déduire de vos gains 11,71 euros et non 13,13.

Donc : 256.13 - 11.71 - 30.88 = 213.54 que vous auriez dû recevoir.

J'espère vous avoir éclairé.

Cordialement.