Message de restriction "régime de la franchise en base de TVA" et "TVA du pays de vos acheteur"

[breteaston]

Bonjour,

Je suis Auto-Entrepreneur (enregistré sur Ebay en tant que tel), je n'ai donc pas de numéro de TVA, j'avoue être un peu perdu avec ces requêtes et menaces d'Ebay...

Help ^^

Merci

" Bonjour,

Les plateformes de vente en ligne comme eBay peuvent être tenues responsables si les vendeurs ne se conforment pas à leurs obligations en matière de TVA, c’est pourquoi eBay est dans l’obligation d’obtenir une preuve que ses vendeurs sont bien immatriculés au registre de la TVA en leur demandant de renseigner leur numéro de TVA sur le site.

D’après nos informations, vous n’avez pas encore enregistré votre numéro de TVA et/ou les informations dont nous disposons sont incomplètes.

Si vous bénéficiez du régime de la franchise en base de TVA, confirmez-le sur cette page : https://www.ebay.fr/spr/sbdeclaration">https://www.ebay.fr/spr/sbdeclaration
Si ce n’est pas le cas, vous devez enregistrer votre numéro de TVA en cliquant sur le lien suivant : https://signin.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dll?SignIn&ru=https%3A%2F%2Fwww.ebay.fr%2Fspr%2Fvat&sgfl=sm&smui...">https://www.ebay.fr/spr/vat

Vérifiez également si les informations que vous avez saisies sont correctes et correspondent à celles communiquées à l’administration fiscale (Vies on-the-Web - European Commission). Si ce n’est pas le cas, actualisez vos données (votre nom ou le nom de votre entreprise précédé de la forme juridique, ainsi que l’adresse associée à votre numéro de TVA) dans le lien suivant : https://www.accountsettings.ebay.fr/profile">https://www.accountsettings.ebay.fr/profile.

Par ailleurs, d’après nos informations, vous avez dépassé le seuil annuel pour les ventes intracommunautaires de 10 000 EUR. Vous devez ainsi soumettre vos ventes à la TVA du pays de vos acheteur. Pour vous mettre en conformité, vous pouvez :

Vous immatriculer pour la TVA dans chaque pays où vous expédiez vos commandes OU
Vous inscrire au guichet unique de la TVA (OSS) - Je m'inscris au service du guichet unique de TVA |impots.gouv.fr

Vous pourrez ensuite mette à jour votre situation en cliquant sur le lien suivant : https://signin.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dll?SignIn&ru=https%3A%2F%2Fwww.ebay.fr%2Fspr%2Fvat&sgfl=sm&smui...">https://www.ebay.fr/spr/vat

Rappel : Les délais impartis pour renseigner les informations relatives à la TVA sur eBay arrivant bientôt à expiration, vous pourriez recevoir très prochainement une notification de suspension de vos capacités de ventes au sein de l’UE. Pour éviter toute interruption de vos activités sur eBay, il est important de nous communiquer au plus vite les informations requises.

Nous vous remercions de votre coopération et vous souhaitons une très bonne continuation sur eBay !

Cordialement,

eBay Service Client "

[francexpressdeal]

Bonjour @breteaston 

vous dîtes : "je n'ai donc pas de numéro de TVA". Le problème est que vous en avez renseigné un (il apparait dans vos coordonnées pro)

Ceci dit, ce numéro est un numéro de TVA attribué de façon automatique par certains sites, mais qui n'est pas valable (puisque qu'un numéro de TVA doit vous être attribué par votre SIE). Ce qui explique que dans le message on vous demande de le vérifier.

Maintenant, si vous avez effectivement dépassé le seuil des 10000 euros de transactions transfontalières, et même si vous êtes en micro entreprise, vous êtes dans l'obligation d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire.

[breteaston]

Bonjour @francexpressdeal
Merci beaucoup pour votre réponse, je vais donc contacter le SIE pour
l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire en espérant que cela
suffise un moment...
Merci encore

[francexpressdeal]

@breteaston 

en complément de ma réponse précédente, voyez ce lien :

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-ou-la-tete-dune-micro-...

[79supershop79]

bonjour , 

alors c'est sympa de tomber sur ce genre d'article , mon service des impots s'en fou royalement j'ai beau lui expliqué , il refuse de me donner un numero INTRA car j'ai pas depasser les seuils classique... j'ai beau lui expliquer que ca n'a rien avoir avec les seuils classique mais bien pour les ventes a distance intra que j'ai depassé et donc que ebay me bloque pour tout les pays euro ... la boucle et bouclé , du coup j'ai plus ou moins stopé les ventes en ligne, car vendre qu'en france c'est vraiment pas terible 

[francexpressdeal]

Bonjour @79supershop79 

soit vous n'avez pas précisé que vous vouliez un numéro de TVA Intracommunautaire, soit votre SIE est particulièrement incompétent...

Envoyez leur le lien et screen de mon post du 13 novembre 2024 (18h49).

[79supershop79]

je confirme qu'ils sont vraiment incompétent , je l'ai eu au telephonne j'ai envoyé 2 demande sur le site impot et rien a faire il mélange tout , un vrai abruiti ..... .

Je vais peut etre réouvrir un compte particulier .. et faire mes trucs en particulier vu que ebay bloque rien pour les particuliers et declarer cela comme il faut , mais avec un compte particulier ... bref c'est juste incroyable 

[francexpressdeal]

@79supershop79 

il y a une façon de procéder précise pour demander un numéro de TVA intracommunautaire :

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23570

[79supershop79]

oui , exact c'est ce que j'ai fais a 2 reprises , + un rendez vous telephonnique pour lui expliquer ... mais non toujours rien , refus car j'ai pas dépasser le seuil ... ce gars confond tout , je suis juste usé 

[francexpressdeal]

@79supershop79 

je ne pense pas qu'il n'y ait qu'un "gars" dans votre SIE.

Demandez à parler à autre personne et si besoin, allez les voir directement.

[frelonverre]

@79supershop79 

faites bien gaffe a ne pas trop s'extérioriser sur le forum , le site a horreur qu'on brave ses interdits , ça peut se terminer par une radiation de tous vos comptes

[79supershop79]

il me refile toujours le même  de conseillé 

je ne fais aucun interdit vu que je fais casi plus rien , ca me fatigue 

[79supershop79]

et je n'ai qu'un compte actuellement 

[frelonverre]

@79supershop79 

vous faites comme bon vous semble