Bonjour,
Je suis Auto-Entrepreneur (enregistré sur Ebay en tant que tel), je n'ai donc pas de numéro de TVA, j'avoue être un peu perdu avec ces requêtes et menaces d'Ebay...
Help ^^
Merci
" Bonjour,
Les plateformes de vente en ligne comme eBay peuvent être tenues responsables si les vendeurs ne se conforment pas à leurs obligations en matière de TVA, c’est pourquoi eBay est dans l’obligation d’obtenir une preuve que ses vendeurs sont bien immatriculés au registre de la TVA en leur demandant de renseigner leur numéro de TVA sur le site.
D’après nos informations, vous n’avez pas encore enregistré votre numéro de TVA et/ou les informations dont nous disposons sont incomplètes.
Si vous bénéficiez du régime de la franchise en base de TVA, confirmez-le sur cette page : https://www.ebay.fr/spr/sbdeclaration">https://www.ebay.fr/spr/sbdeclaration
Si ce n’est pas le cas, vous devez enregistrer votre numéro de TVA en cliquant sur le lien suivant : https://signin.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dll?SignIn&ru=https%3A%2F%2Fwww.ebay.fr%2Fspr%2Fvat&sgfl=sm&smui...">https://www.ebay.fr/spr/vat
Vérifiez également si les informations que vous avez saisies sont correctes et correspondent à celles communiquées à l’administration fiscale (Vies on-the-Web - European Commission). Si ce n’est pas le cas, actualisez vos données (votre nom ou le nom de votre entreprise précédé de la forme juridique, ainsi que l’adresse associée à votre numéro de TVA) dans le lien suivant : https://www.accountsettings.ebay.fr/profile">https://www.accountsettings.ebay.fr/profile.
Par ailleurs, d’après nos informations, vous avez dépassé le seuil annuel pour les ventes intracommunautaires de 10 000 EUR. Vous devez ainsi soumettre vos ventes à la TVA du pays de vos acheteur. Pour vous mettre en conformité, vous pouvez :
Vous immatriculer pour la TVA dans chaque pays où vous expédiez vos commandes OU
Vous inscrire au guichet unique de la TVA (OSS) - Je m'inscris au service du guichet unique de TVA |impots.gouv.fr
Vous pourrez ensuite mette à jour votre situation en cliquant sur le lien suivant : https://signin.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dll?SignIn&ru=https%3A%2F%2Fwww.ebay.fr%2Fspr%2Fvat&sgfl=sm&smui...">https://www.ebay.fr/spr/vat
Rappel : Les délais impartis pour renseigner les informations relatives à la TVA sur eBay arrivant bientôt à expiration, vous pourriez recevoir très prochainement une notification de suspension de vos capacités de ventes au sein de l’UE. Pour éviter toute interruption de vos activités sur eBay, il est important de nous communiquer au plus vite les informations requises.
Nous vous remercions de votre coopération et vous souhaitons une très bonne continuation sur eBay !
Cordialement,
eBay Service Client "
