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fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour

comme d'autres auto entrepreneurs j' ai été soumise pour la deuxieme fois consecutive a ce qu'il faut appeler un controle fiscal via ce qui est denommé pudiquement fiabilisation du ca 

j'enregistre scrupuleusement chaque vente que je fais sur ebay dans mon livre de recettes

lors de son premier courrier l'adiministation fiscale a fait etat d'un chiffre d'affaires global communiqué par ebay qui etait coherent avec mes declarations j'ai repondu en fournissant mes elements (livre de recettes, ect..). Je viens de recevoir un courrier de cette meme administration fiscale qui me dit que finalement le CA communiqué par ebay avait été révisé à la hausse (de plus de 2000 euros ??) et me dit que je vais etre redressé. bref pour moi le montant(révisé)  communiqué par ebay est faux . je precise que je declare bien  le CA incluant frais de port et commissions ebay. je voulais savoir si d'autres personnes connaissent la meme mesaventure, je m'apprete a contester  le redressement

Message 1 sur 209
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208 RÉPONSES 208

Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

J'ai déclarer 51500 il y a 4 mois l'urssaf me demande 53500 aprés vérification ils n'ont pas compter les remboursements dans la différence et surprise cet aprés midi je recois un message comme quoi c'est 61000 et non 53500 
Forcément je fais partit de ceux qui n'ont pas recu l'email de récap je suis bon pour contacter ebay demain pour qu'il me l'envoie et pour contacter L'urssaf pour leur faire comprendre qu'on est tous comme des cons a cause d'ebay 
Via le HUB en cliquant sur paiements et ensuite sur toute les transactions vous pouvez avoir accés a l'intégralité des ventes sur les années demande même 2021 si vous voulez vérifier ca prend un peu de temps mais bon et au cas ou photographier l'intégralité des pages pour preuves ^^

Message 21 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Et je préceise que je nai pas eu de mail ni de rapport non plus, comme mustang, mais par contre, le redressement, j e l ai belle est bien ...

Message 22 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Salut Mustang, j ai moi aussi le meme probleme, Ebay a revalorisé  mon chiffre d affaire  de 10%  et du copup l ursaff me demande  des compte.....  Apparement la controleuse de l ursaff, qui doit controlé un max de peronne  n est pas au courant de  l erreur d ebay    précisée par  franceexpressdeal

Bonne galère 

Message 23 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

l' Urssaf est bien au courant et fait preuve d'une mauvaise foi delibérée. je viens de recevoir ma confirmation de redressement, sans reponse d'aucune sorte à ma contestation

Message 24 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour à tous,

Je suis également dans le même cas que beaucoup d’entre vous et actuellement en procédure de fiabilisation pour la troisième année consécutive.
Je souhaite partager ma situation, qui semble symptomatique des nombreux problèmes que nous rencontrons avec les montants communiqués par eBay et l'administration URSSAF.

1. Les événements :

  • Il y a quelques mois, j’ai transmis à l’URSSAF mon décompte de chiffre d’affaires pour l’année 2021. Ce montant correspondait à peu de chose près à celui initialement communiqué par eBay à l’URSSAF, comme attendu.

  • Or, à ma grande surprise, le 4 mars dernier, j’ai reçu un courrier de l’URSSAF mentionnant un chiffre d’affaires revalorisé… avec une augmentation de plus de 20 % par rapport à ce que j’avais déclaré !

  • J’ai donc immédiatement repris mes calculs et vérifié l’ensemble de mes documents. Résultat : mes chiffres sont cohérents avec mon premier décompte et aucun élément ne justifie cette forte revalorisation.


2. Contact avec eBay pour vérifier les montants communiqués :

  • Dans un premier temps, j’ai contacté eBay pour qu’ils me confirment le montant qu’ils avaient transmis à l’URSSAF. À ma déception, ils m’ont envoyé le montant erroné qu’ils avaient initialement communiqué en janvier 2022.

  • Pour clarifier la situation, j’ai ensuite demandé à eBay le détail exact de toutes mes transactions pour l’année 2021. C’est là que j’ai découvert un problème que plusieurs d’entre vous ont également mentionné : impossible d’obtenir les transactions avant avril 2021 via l’export sur leur plateforme.

  • J’ai signalé ce problème au service client d’eBay, qui m’a répondu que cette indisponibilité des données avant avril 2021 était liée à un incident technique connu de leur côté. Leur réponse fut la suivante :
    "Nous allons vérifier les informations pour l’ensemble de l’année 2021 et reviendrons vers vous."


3. Les emails reçus d’eBay concernant l’erreur et l’Erratum :

  • Par la suite, je suis retourné dans mes archives pour retrouver les emails envoyés par eBay en 2022 au sujet des montants qu’ils avaient transmis pour l'année 2021 :

    1. Le 28 janvier 2022, eBay m’a envoyé un premier récapitulatif mentionnant un montant incorrect.
    2. Le 27 avril 2022, j’ai ensuite reçu un email d’eBay intitulé Erratum, qui rectifiait le chiffre d’affaires pour 2021 et expliquait en détail l’erreur. Cet email précisait notamment que :

      "En raison de la transition des services de paiement sur eBay, les commissions sur le prix final ont été ajoutées par erreur au 'Montant total brut des transactions' et au 'Montant total des transactions soumises à la TVA en France', qui étaient par conséquent incorrects. Nous avons donc retiré ces commissions de ces montants dans le nouveau récapitulatif rectificatif ci-dessous. Nous tenons à vous rassurer également sur le fait que vos informations ont été corrigées auprès de l’administration fiscale."

  • Le montant corrigé de mon chiffre d’affaires 2021 dans ce second email correspondait exactement au résultat que j’avais envoyé à l’URSSAF lors de la procédure de fiabilisation.


4. La réponse de l’URSSAF :

  • J’ai pris contact avec la personne en charge de mon dossier de fiabilisation pour lui expliquer la situation en fournissant les deux emails d’eBay (celui de janvier et l’Erratum d’avril).

  • Toutefois, elle m’a répondu que la direction avait déjà contacté eBay, et qu’eBay leur aurait confirmé qu’il fallait conserver le montant initial communiqué en janvier 2022 (donc, le montant erroné).

  • Quand j’ai souligné que l’Erratum d’eBay mentionnait explicitement que l’erreur avait été corrigée auprès de l’administration fiscale et que les commissions avaient été retirées du montant actualisé, mon interlocutrice m’a simplement indiqué que l’URSSAF avait pris connaissance de ces emails, mais qu’elle maintenait néanmoins sa position d’après les échanges avec eBay.


5. Mon point de vue :

  • Selon moi, il s’agit désormais moins d’un problème lié à eBay (bien que leur gestion des erreurs puisse être critiquée) que d’un problème directement avec l’URSSAF.
    La position de l’URSSAF semble incohérente puisque l’Erratum d’eBay corrigeant les montants a bien été transmis. Pourtant, ils choisissent délibérément d’ignorer ces corrections en s’appuyant sur la communication d’eBay en janvier 2022.

  • À noter également qu’eBay continue aujourd’hui à générer des montants erronés, malgré l’Erratum publié en 2022. Une action plus ferme de leur part pour éviter de perpétuer ces erreurs serait essentielle.


Conclusion :

Je pense que nos problèmes découlent d’un manque de coordination entre eBay et l’URSSAF, combiné à une incapacité à corriger les erreurs initiales. Cette situation devient intenable pour les vendeurs comme nous qui subissent des revalorisations ou ajustements injustifiés.

Si d’autres parmi vous ont réussi à faire rectifier leur situation, je serais très preneur de vos retours ! De mon côté, je continue mes démarches mais je crains que cela prenne encore beaucoup de temps.

Bon courage à tous,
Bernard

Message 25 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

d'accord avec votre conclusion, je rajouterais que l'Ursaff qui a du avoir enormement de protestations connait tres bien la situation et fait preuve d'une mauvaise foi caracterisée en maintenant le redressement. 

Message 26 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

recu  ce jour relance pour mon redressement de la part de l 'Urssaf. Aucune reponse à ma contestation. Je pense que de toutes facons ils connaissent la situation et l'erreur d'ebay mais sont trop contents de trouver un pretexte pour nous ponctionner davantage 

Message 27 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Ci dessous, l'email adressé ce jour au service clients eBay :

 

Bonjour,

Suite à ma demande concernant le montant total des transactions pour l'année 2021, vous m’avez récemment communiqué un montant brut total des transactions de xxx €, reprenant ainsi le montant initial erroné envoyé en janvier 2022.

Après vérification de mes documents et emails relatifs à cette période, j’ai retrouvé deux communications de votre part concernant mon chiffre d'affaires pour 2021 :

  • Le premier email, daté du 28 janvier 2022, indiquait un montant de xxx €, le même chiffre que vous m’avez communiqué récemment.
  • Le second email, daté du 27 avril 2022, présentait un Erratum, dans lequel vous reconnaissiez une erreur de calcul sur le montant brut total des transactions initialement communiqué. Ce dernier email indiquait un montant corrigé de xxx €, et précisait clairement que cette modification avait été signalée à l'administration fiscale française.
    Votre courriel d'avril 2022 mentionnait explicitement :
    "En raison de la transition des services de paiement sur eBay, les commissions sur le prix final ont été ajoutées par erreur au 'Montant total brut des transactions' et au 'Montant total des transactions soumises à la TVA en France', qui étaient par conséquent incorrects. Nous avons donc retiré ces commissions de ces montants dans le nouveau récapitulatif rectificatif ci-dessous. Nous tenons à vous rassurer également sur le fait que vos informations ont été corrigées auprès de l’administration fiscale."

Cependant, il est évident qu’aucune correction n’a réellement été effectuée, ni auprès de vos services internes, ni auprès de l'administration fiscale française. En continuant à communiquer des montants incorrects, vous entretenez une confusion majeure qui a des conséquences graves pour vos vendeurs.

Impact de ces erreurs de votre part :
Votre communication erronée auprès de l’administration fiscale me place désormais en situation litigieuse.

En conséquence : Je suis actuellement en procédure de redressement fiscal, car l'administration me reproche une prétendue sous-déclaration de chiffre d'affaires pour 2021.
Cela se traduit par une demande de justification de mes déclarations et par un montant de redressement fiscal à reverser, en raison de l’écart entre ma déclaration (basée sur des chiffres réels et corrigés) et le montant erroné que vous avez communiqué en janvier 2022.
Cette situation est non seulement préjudiciable pour moi, mais risque de toucher d'autres vendeurs utilisant votre plateforme. Il est donc impératif que des mesures correctives soient prises rapidement.

Ce que j’attends de vous :
Je vous demande expressément de :

Corriger sans délai les informations relatives à mon chiffre d’affaires de 2021, et de transmettre les montants rectifiés directement à l'administration fiscale française (comme mentionné dans votre Erratum du 27 avril 2022).
Envoyer aux vendeurs concernés une confirmation écrite de cette rectification, pour qu’ils puissent également mettre un terme à leurs démarches fiscales en cours.
Me communiquer un décompte détaillé et complet de toutes mes transactions pour l’année 2021, comme demandé dans mon précédent message envoyé le 6 mars 2025. Ce document est crucial pour que je puisse défendre ma position auprès de l’administration fiscale.


Je vous remercie par avance pour votre réactivité face à cette situation et vous invite à prendre sans délai les mesures nécessaires pour remédier à ce litige, qui m’occasionne un préjudice important. J'espère ainsi qu’aucune démarche complémentaire ne sera rendue nécessaire de mon côté.

Je reste bien sûr disponible pour toute information complémentaire ou question de votre part.

Dans l’attente d’une réponse rapide et concrète de votre part.

Cordialement,
Bernard...

Message 28 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

merci a vous pour avoir fait la demarche. En esperant qu'elle porte ses fruits....mais je suis pessimiste, ebay aurait du faire le necessaire depuis longtemps et ne l'a pas fait malgré le nombre important de vendeurs impactés

Message 29 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Je suis entièrement d'accord avec vous : eBay n'est clairement pas à la hauteur et aurait dû faire preuve de bien plus de réactivité et de persuasion face à la multitude de vendeurs qui se retrouvent en fâcheuse posture à cause de leur erreur.

Cela est d'autant plus regrettable en présence d'une administration fiscale inflexible, incapable de reconnaître une erreur, même face à l'évidence.

 

Par ailleurs, si eBay maintient un montant brut des transactions surestimé de 20 % (ce qui est le cas pour moi), il risque de se poser un sérieux problème concernant les sommes qu’ils nous versent.

En ce qui me concerne, lorsque je prends ce montant brut surestimé de 20 % et que j'en déduis tous les frais facturés par eBay, je constate qu’ils ont omis de me reverser une somme non négligeable, dont le montant est à quatre chiffres.

Dans ce contexte, si par miracle ces données venaient à être conservées et que cette fameuse somme m’était reversée, je serais évidemment ravi de régler le montant du redressement à l’URSSAF, comme tout bon citoyen exemplaire.

 

Il est important de noter que tous les montants des transactions, des commissions et des frais facturés sont traçables et vérifiables durant plusieurs années. eBay a émis un montant global pour une année complète et a l'obligation de pouvoir justifier chaque entrée et sortie. En aucun cas la plateforme ne peut fournir un chiffre approximatif, sans moyen concret de le consolider.

 

De mon côté, j’ai réuni l’ensemble des documents prouvant l’existence de cette erreur dans le premier décompte d’eBay (celui reçu le 28/01/2022) : relevés détaillés des transactions avec références associées, exports complets de mes données, relevés bancaires, etc.

 

Je vous encourage vivement à rassembler également tous les documents en votre possession afin d’être en mesure de défendre vos droits si cela devenait nécessaire.

 

Je reste convaincu qu’eBay et/ou l’URSSAF finiront par reconnaître leur erreur, car une telle situation est totalement contraire à la légalité.

 

Bon courage à tous,
Bernard

Message 30 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

pour moi cela represente quelques centaines d'euros (c'est un side business) je ne vais pas me battre plus avant mais je comprends votre sentiment par rapport à cette iniquité

pour info il faut savoir que l'urssaff a recruté des gens pour augmenter les controles fiscaux leur a assigné des objectifs en terme de recouvrement tel qu'en temoigne cet extrait d'un document interne (googeliser NAT-DP-Bilan LCTI 2023-VFF pour l'integralité du document) . ils ne vont pas manquer cette occasion de recuperer (indument) de l'argent. on parle entre autres d'industrialisation du processus de controle (sic) . Pour moi vous savez la france devient un etat communiste qui ne sait plus comment matraquer les gens qui essaient d'entreprendre, on pourrait egalement evoquer l abaissement du seuil de TVA à 25000 euros recemment voté. et notre president qui agite le spectre de la guerre pour attaquer notre epargne nos acquis sociaux ... la menace existentielle pour la france ce n'est pas la russie mais nos dirigeants actuels et europeens malheureusement je suis tres pessimiste pour l'avenir de notre beau pays

Message 31 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonsoir 

 

j'ai le même problème que vous, j'ai payé ce redressement totalement injustifié ce soir ( 308 € ) et apparemment le contrôle 2022 arrive... je vais commencer à le préparer mais en regardant mes mails je ne retrouve pas le récapitulatif 2022... et dans l'historique Hub vendeur je n'ai que 2024... du coup je veux contacter le service client mais comment faire je ne trouve rien ? Pas de rubrique... merci de votre aide et bon courage à tous !

Message 32 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour,

Le mail de récapitulatif pour le CA 2022 a été envoyé le 31/01/2023.

Il provient de l'adresse mail : [Coordonnée]

Le sujet est : "Récapitulatif de vos ventes sur eBay en France en 2022"

Si vous devez contacter le service client eBay, vous avez accès aux différentes rubriques en suivant le lien suivant : https://www.ebay.fr/help/call_us?type=ContactUs&topicId=4379

Si vous ne trouvez pas par vous même, vous pouvez vous faire rappeler par une personne du service clients.

Bon courage dans votre démarche.

Bernard

Message 33 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Alors outre le soucis qui nous touche tous cela veut surtout dire et c'est certainement pour ca qu'ebay ne fait rien 
Aucune de leur déclaration fiscale francaise n'ai bonne vu que leurs chiffres sont systématiquement erronées 

Message 34 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour,

 

Je comprends votre point de vue, et il est clair qu'eBay n'est pas irréprochable dans cette affaire.

Cela dit, il est important de rappeler qu'ils ont l'obligation légale de justifier chaque entrée et sortie d'argent au centime près dans les déclarations fiscales.

Ces obligations de transparence s'appliquent à toutes les plateformes opérant en France.

 

De notre côté, en tant qu’utilisateurs, nous avons aussi la responsabilité de contrôler méticuleusement chaque rapport qu’ils nous fournissent, car ces données impactent directement nos propres déclarations et obligations.

Le moindre écart ou incohérence pourrait avoir des répercussions sur nous, et il ne faut pas hésiter à les signaler ou à demander des explications précises à eBay.

 

C'est en restant vigilants et exigeants sur la qualité de ces rapports que nous pouvons les forcer à mieux respecter leurs obligations.

 

Même si leurs systèmes semblent aujourd'hui faillibles, ils n’ont pas le choix : ils doivent rendre des comptes, comme nous tous.

 

Bonne journée

Bernard

Message 35 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour à tous,

 

Je viens de recevoir une nouvelle réponse du service client d’eBay, et, une fois de plus, ils s’obstinent à me communiquer les mêmes montants erronés.

J’en viens à me demander si les agents en première ligne lisent réellement les messages dans leur intégralité, ou s’ils sous-estiment la gravité de la situation.

Il semble évident, au vu de leur manque de diligence, qu’ils ne prennent pas la peine d’escalader le problème à leur hiérarchie ou aux services compétents.

 

Cette manière de gérer les demandes est tout simplement inadmissible, surtout pour une situation aussi sérieuse qui, dans mon cas, a des implications fiscales importantes.

J’ai donc pris le temps de leur répondre avec fermeté et clarté pour exiger une résolution rapide et précise de cette affaire.

 

Je vous partage ci-dessous la réponse que je leur ai adressée.

N’hésitez pas à me faire part de vos avis ou commentaires si vous avez vécu une expérience similaire ou si vous avez des conseils à me donner.

 

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, mais elle ne répond pas à ma demande de manière satisfaisante.

Vous continuez à m'envoyer le montant de xxx €, alors même qu’eBay a admis, dans un précédent échange daté du 27/04/2022, que ce chiffre était erroné. Pour preuve :

  • Je joins à cet email votre mail du 28/01/2022 mentionnant le chiffre initial erroné (cf. document : "Récapitulatif de vos ventes sur eBay en 2021.pdf").
  • Je joins également votre email du 27/04/2022 (ERRATUM – Nouveau récapitulatif de vos ventes en 2021.pdf), précisant que le montant exact pour mes ventes en 2021 était en réalité de xxx €.

Ce comportement est inadmissible. Vous persistez à communiquer des données incorrectes qui peuvent avoir de lourdes conséquences pour un vendeur comme moi, soumis à des obligations strictes vis-à-vis de l'administration fiscale !

Points à rectifier immédiatement :

  1. Données incomplètes de 2021 :
    Comme signalé à maintes reprises, l’accès à mes relevés financiers pour l’année 2021 est incomplet, en particulier pour la période du 1er janvier au 12 avril 2021. Je vous réitère ma demande avec insistance de me fournir cette période manquante.

  2. Explication de l’écart entre vos chiffres et les versements effectifs :
    Les versements réellement effectués sur mon compte bancaire (soit xxx €) ne correspondent en rien aux montants bruts ou nets que vous indiquez :

    • Montant brut des transactions annoncé : xxx €,
    • En retirant les frais de commissions (xxx €) et autres frais (transactions internationales, etc.), ces chiffres restent incohérents.

J’ai déjà pris soin de recueillir et d’analyser chaque transaction, frais et versement, grâce à toutes les données en ma possession (exports détaillés des transactions avec leurs références, montants et frais associés, ainsi que le détail des versements sur mon compte bancaire générés par PayPal puis EBay directement à partir de mi-avril 2021). Tous ces éléments confirment qu’un écart demeure et qu’eBay n’a pas fourni de compte précis et conforme.

  1. Explications cohérentes et prise de responsabilité d’eBay :
    Les erreurs que vous avez reconnues dans vos propres communications en 2022 ont entraîné aujourd’hui une procédure de redressement fiscal à mon encontre. Votre incapacité à fournir des données justes et complètes au centime près m’expose directement à des sanctions de la part de l’administration fiscale française.

Vos obligations :

En tant que plateforme assujettie aux réglementations françaises, vous avez l’obligation de fournir des relevés précis et conformes à la réalité de toutes transactions effectuées sur votre site. De telles omissions et incohérences sont intolérables.

Je vous enjoins de traiter cette demande avec le sérieux qui s’impose et à me fournir :

  1. Un nouveau récapitulatif FIABLE et CORRIGÉ de mes ventes, incluant toutes les transactions manquantes, avec mention explicite des périodes concernées ;
  2. Une explication détaillée de l’écart persistant entre vos chiffres et les versements réels effectués sur mon compte bancaire, que j’ai intégralement documentés ;
  3. L’ouverture d’un dossier auprès de vos services internes compétents afin d’apporter une solution dans les plus brefs délais.

Conséquences d’un non-respect de vos obligations :

Si aucune réponse satisfaisante ne m’est apportée dans un délai raisonnable de 10 jours, je me verrai dans l’obligation d’agir. Vous devez comprendre très clairement que je n’hésiterai pas à :

  • Déposer une plainte officielle auprès des autorités compétentes, plus précisément la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour non-respect de vos obligations légales ;
  • M’engager dans une action en justice pour obtenir réparation de tous les préjudices subis à cause de vos manquements graves (notamment en lien avec le redressement fiscal auquel je fais face) ;
  • Rejoindre ou initier une action collective de vendeurs, car je suis loin d’être seul à rencontrer ce type de problème avec eBay.

J’ai toujours agi avec loyauté et honnêteté envers eBay depuis de nombreuses années. Il est donc inadmissible que la confiance que j’ai placée en vos services soit trahie de cette manière.

J’attends une réponse rapide, claire et sérieuse de votre part. Je reste bien évidemment disponible pour toute précision complémentaire.

Cordialement,

 
Bernard
Message 36 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

merci pour votre initiative, tenez nous au courant

Message 37 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Ce que je trouve ahurissant dans cette histoire c'est que même si nous n'avons plus accés a l'ensemble de l'année 2021 on peut avoir encore accés a partir de mars et qu'aucun chiffre ne coincide 

J'ai pris l'intégralité de ces commandes en impression je ne comprend pas comment ebay peut être a ce point dans le dénis et refuser de voir qu'il y a une erreur qui a des conséquences 
Et que dire de l'urssaf qui refuse que je leur envoie cela sur papier afin de leur fournir la preuve qu'aucun chiffre ne coincide entre la vente et la déclaration de la vente 
Je serais d'avis que l'ont voit pour faire un collectif pour un dépot de plainte unique si ebay ne veut pas céder pour ma part on parle d'une différence de chiffre de 9000 euros je ne paierais pas l'urssaf sur une somme imaginaire sauf si ebay assume qu'il a fait une erreur et qu'il me rembourse cette sommes vu que je n'en ai pas vu la couleur donc cela signifierait que je me suis fait escroquer par eux 

Message 38 sur 209
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonsoir,

 

Merci pour votre témoignage.

 

Je partage entièrement votre point de vue, et comment pourrait-il en être autrement ?

 

eBay persiste à communiquer un chiffre erroné pour mon chiffre d’affaires de l’année 2021, tout en assurant qu’ils ne peuvent pas fournir un détail complet sur les 12 mois.

Selon leurs réponses, tantôt il s’agirait d’un bug sur lequel leurs équipes sont en train de "travailler", tantôt ils affirment ne plus disposer des données nécessaires.

 

Pour ma part, j'apporte des montants précis que je peux consolider et justifier au centime près avec toutes mes transactions. Malgré cela, eBay continue à ignorer ses propres erreurs pourtant reconnues dans un email précédent adressé à ses vendeurs pour expliquer leur rectification.

Et maintenant, ils ressurgissent avec ces chiffres erronés, faussant une fois de plus les déclarations fiscales que nous sommes tous tenus de produire.


Une incompétence génératrice de lourdes conséquences

Qu’ajouter de plus concernant l’URSSAF ?

 

Quand bien même nous leur apportons un dossier détaillé et rigoureux prouvant ces erreurs probables de la part d’eBay, ils refusent dans bien des cas de revoir les calculs. Et comme par hasard, ces "disparités" tombent exactement sur des montants suspects… Qui croira que j’ai fraudé sur un montant à 5 chiffres en 2021, qui correspond parfaitement à l’erreur soulevée (et précédemment admise) par eBay ?

Il est évident que cette affaire risque de finir devant les tribunaux à titre individuel et/ou collectif. Une action collective pourrait également permettre de fédérer les vendeurs impactés et de faire entendre nos droits face à eBay. Je pense que nous devons réfléchir ensemble à cette éventualité.

Je suis exposé à un redressement fiscal avec des montants similaires aux vôtres, et il est hors de question, mais surtout impossible, que je paie pour une erreur dont je ne suis pas responsable.


Impact sur la fiscalité des micro-entreprises

Ce problème ne s’arrête pas là… En cas de redressement fiscal d’une micro-entreprise, cela affecte aussi l’impôt sur le revenu, puisque les montants perçus impactent l’assiette d’imposition. Certes, l’impact fiscal peut être marginal, mais les complications administratives et financières, elles, sont bien réelles pour de nombreux foyers.

 

De plus, si eBay continue à maintenir des montants bruts fictifs et surestimés, cela pose une autre incohérence majeure, comme vous le souleviez :
Les versements réels opérés par eBay à ses vendeurs ne correspondent plus à ces chiffres gonflés.
Dans mon cas, il y aurait alors des milliers d’euros manquants. Si l’on applique la formule basique, où :

Montant Total Brut des Transactions - Frais eBay = Versements au vendeur

Alors, où est l'argent restant ? Dans une telle situation, eBay devra justifier chaque centime, et ce de manière argumentée et vérifiable.


eBay doit assumer ses erreurs

De mon côté, je compile actuellement un dossier rigoureux pour l'année 2021. Ce dossier inclut le détail de toutes les entrées et sorties d’argent, avec les informations suivantes :

  • Montants des transactions,
  • Frais de port,
  • Commissions fixes et variables,
  • Frais d’inscription,
  • Frais d’insertion,
  • Remboursements,
  • Versements figurant sur mes relevés eBay et mes relevés bancaires.

Quand ce dossier sera bouclé, il ne restera plus le moindre doute.

 

Il est évident qu’en matière de transactions financières, l’argent ne peut ni "disparaître" ni "apparaître" de manière inexpliquée. En cas d’erreur, eBay doit l’admettre et mener une enquête sérieuse pour y remédier.


Une responsabilité à la hauteur de leur rôle

En espérant qu’eBay réagira avec professionnalisme, car à ce stade, leur manque de diligence est tout simplement inadmissible. Il est impératif que de telles plateformes, qui jouent un rôle pivot dans nos activités commerciales, assument leur responsabilité.

Les erreurs graves dans la gestion des données ne sont pas acceptables, et elles doivent être prêtes à corriger leurs manquements.

Nous, vendeurs, avons le droit de demander un traitement juste et rigoureux de notre travail et de notre confiance envers ces plateformes.


Courage à tous ceux qui rencontrent le même type de problème. Cela risque d’être un combat long, mais ces plateformes doivent comprendre qu’elles ont des responsabilités légales et fiscales à respecter.

 

Tous les témoignages sont les bienvenus, notamment si vous avez rencontré des incohérences similaires dans vos montants ou si vous êtes déjà engagé dans des démarches auprès de l'URSSAF ou d’eBay. N’hésitez pas à partager vos expériences afin que nous puissions comparer nos situations et potentiellement unir nos forces.

 

En espérant que des échanges puissent faire avancer la situation, dans l’attente de vous lire.

 

Bon courage à tous.

 

Bernard

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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Pour l'excuse d'ebay légalement ils sont censé garder trace des transactions individuels pour ce genre de cas de figures pendant 6 ans minimum donc ils les ont forcéments mais refuse tout simplement de les donner 
L'année derniére pour les soucis sur l'année 2020 ils ont trés bien réussit a les fournir au bout de 3 mois de harcélement mais ont réussit a les donner entiérement détaillés  c'est d'ailleurs a ce moment la qu'on a pu voir qu'ils ne déduisaient absolument rien du montant final donné a l'urssaf (pertes remboursements) et que cela foutais un sacré bordel a justifier d'ailleurs
Pour ma part je suis en attente de l'urssaf a qui j'ai demander l'intégralité des déclarations qu'ebay leur a envoyé histoire d'être sur de ne pas avoir d'autres mauvaises surprises pour les années a venir 
Aprés je vais continuer a me battre pour prouver que je ne suis en aucun cas fautifs dans cet affaires 
La seul chose qu'ebay et l'urssaf on réussit a faire c'est me dégouter de ce boulot ce qui fait que d'ici la fin d'année finit j'envoie tout chiez c'est plus possible de travailler avec une épée de damoclés au dessus de la tête à cause d'incompétent et vu les suites données pour la vente en ligne en 2026/2027 aucun intéret de continuer 

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