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fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour

comme d'autres auto entrepreneurs j' ai été soumise pour la deuxieme fois consecutive a ce qu'il faut appeler un controle fiscal via ce qui est denommé pudiquement fiabilisation du ca 

j'enregistre scrupuleusement chaque vente que je fais sur ebay dans mon livre de recettes

lors de son premier courrier l'adiministation fiscale a fait etat d'un chiffre d'affaires global communiqué par ebay qui etait coherent avec mes declarations j'ai repondu en fournissant mes elements (livre de recettes, ect..). Je viens de recevoir un courrier de cette meme administration fiscale qui me dit que finalement le CA communiqué par ebay avait été révisé à la hausse (de plus de 2000 euros ??) et me dit que je vais etre redressé. bref pour moi le montant(révisé)  communiqué par ebay est faux . je precise que je declare bien  le CA incluant frais de port et commissions ebay. je voulais savoir si d'autres personnes connaissent la meme mesaventure, je m'apprete a contester  le redressement

Message 1 sur 208
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207 RÉPONSES 207

Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour à tous,


Merci à chacun pour vos témoignages.

 

La situation dans laquelle nous nous trouvons génère beaucoup de frustration, d’énervement et de stress.

Cela se comprend parfaitement, mais il me semble important de garder notre sang-froid.

En prenant en compte tous les témoignages, nous pourrons mieux cerner les différents cas et mieux comprendre la situation dans son ensemble.

Ces échanges nous permettent d’acquérir une compréhension plus fine des enjeux et d’affiner nos questions avec des termes précis et ciblés.

Plus nos demandes sont claires, moins nous laissons à nos interlocuteurs, qu’il s’agisse d’eBay ou de l’URSSAF, la possibilité de répondre à côté de la plaque ou de manière superficielle.

 

Plus nous serons précis dans nos demandes, moins ils auront l'opportunité de nous répondre des absurdités.


Comme certains d’entre vous, je suis dans l’incapacité d’accéder aux données détaillées des transactions effectuées entre le 01/01/2021 et le 12/04/2021.

J’ai formulé plusieurs demandes auprès d’eBay, mais les réponses semblent varier : tantôt on me parle d’un « bug en cours de traitement », tantôt on m’indique que ces données restent indisponibles.

Cependant, eBay a l'obligation de nous fournir ces données, ne serait-ce que pour démontrer que le montant déclaré correspond bien à ce que nous avons réellement encaissé, et pour prouver l’exactitude des montants qu’ils communiquent aux autorités fiscales.

 

Si eBay est incapable de fournir le détail de ces montants, sur quelle base peuvent-ils les maintenir ?


La seule option est de ne rien lâcher et d'exiger ce qui est dû, sans la moindre concession, malgré leurs réponses souvent hors-sujet ou vagues, jusqu’à obtenir gain de cause.

Par ailleurs, je crois qu’il est essentiel de rester courtois et respectueux envers les interlocuteurs des services clients, même si c’est parfois difficile. Croyez-moi, je m’inclus pleinement dans cette réflexion.

 

Cela vaut également pour nos échanges ici : nous sommes tous exaspérés face à cette situation absurde et scandaleuse, mais essayons d’éviter les réactions disproportionnées.

Chacun d’entre nous est ici pour :

  • partager son vécu et ses connaissances,
  • s’enrichir des témoignages des autres.

Résumé de la situation et clarification des montants :

Avec plus de dix ans d’expérience sur eBay et trois années de démarches de fiabilisation auprès de l’URSSAF, je vais tenter de résumer la situation le plus clairement possible :

  1. Montant brut des transactions :

    • Il s’agit du montant total qu’eBay a perçu pour une vente, c’est-à-dire :
      1. Le prix de vente de l’objet (fixé par nous-mêmes).
      2. Les frais de port (fixés par nous-mêmes).
      3. Éventuellement, les taxes, si elles s’appliquent.

    Exemple : 10 € (montant payé par l’acheteur).
    👉 C’est ce montant brut que nous devons déclarer à l’URSSAF.

  2. Montant net :

    • Il s’agit du montant brut, diminué des commissions eBay.

    Exemple :

    • Montant brut : 10 €
    • Commissions eBay : 1,50 €
    • Montant net (reversé par eBay) : 8,50 €

Actuellement, il semble que l’URSSAF interprète à tort le montant brut communiqué par eBay.

Visiblement, à l’URSSAF, on a décidé de réinventer les mathématiques : additionner ce qui est déjà inclus, fallait oser.

Ils pensent que ce montant brut exclut les commissions (alors qu’elles y sont déjà incluses) et les ajoutent à nouveau. C’est cette erreur qui est au cœur du problème.


Deux scénarios possibles :

  1. eBay maintient que le montant brut déclaré est correct (bien qu’il semble erroné).
    Cela reviendrait à dire qu’eBay persiste à déclarer un montant brut de 11,50 €, qui reste un chiffre inexpliqué et incohérent.

    Or :

    • Le montant brut réel de la transaction est de 10 € (incluant le prix de vente + les frais de port).
    • Il inclut déjà les commissions de 1,50 € prélevées par eBay.
    • Le montant net perçu est alors de 8,50 € (brut - commissions), comme l’attestent nos relevés bancaires et eBay.

    Conclusion :
    Si eBay maintient ce montant brut de 11,50 €, ils doivent alors justifier cette incohérence et nous reverser la différence de 1,50 €, puisqu’ils déclarent avoir perçu une somme plus importante que ce que nous avons réellement encaissé.

  2. eBay et/ou l’URSSAF reconnaissent l’erreur.
    Cela mettrait fin à cette situation absurde.


Montant brut : un élément clé à comprendre et à faire valoir

En avril 2021, eBay a envoyé un récapitulatif correctif reconnaissant la situation.

Certes, ce récapitulatif n’affiche pas les commissions, mais il indique un montant brut des transactions correct (les commissions y étant correctement incluses, comme tout montant brut doit les inclure).


Je me répète, mais c’est crucial :
Lorsque nous échangeons avec l’URSSAF, nous devons impérativement parler de "montant brut", car ce chiffre est la référence légale.

Toute confusion autour des commissions ajoutées par erreur à ce montant brut est à l’origine du problème actuel.

👉 Le montant brut contient TOUT.
Il s’agit d’un chiffre global : personne ne peut y ajouter quoi que ce soit.


Que faire ?

Nous devons :

  1. Individuellement contacter le service client eBay et réclamer inlassablement les détails des transactions pour l’année 2021 (montants bruts, nets, commissions).
  2. Garder une trace de tous nos échanges : si un jour nous devons démontrer l'insistance dont nous avons dû faire preuve, ainsi que les absurdités qui nous ont été répondues, ces preuves pourraient s'avérer précieuses.
  3. Vérifier la cohérence des chiffres avec les informations déjà en notre possession pour contraindre eBay à fournir des preuves de leurs calculs.
  4. Garder en tête que, sans ces données complètes, il est inutile de faire appel à un comptable ou un expert-comptable ou un conseiller juridique.
    👉 Les informations d’eBay sont indispensables pour recalculer, comprendre et démonter l’exactitude des chiffres communiqués.

Rappel :
eBay a l’obligation de fournir ces informations, conformément à la législation française, et de justifier les montants qu’ils ont transmis aux autorités.


Tous les éléments doivent être concordants :

Pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté, voici les chiffres que nous devons pouvoir recouper :

  • Montant payé par l’acheteur : 10 €
    → Relevés eBay ou PayPal (avant le 12/04/2021).
  • Montant brut déclaré par eBay : 10 €
    → À vérifier sur ces mêmes relevés.
  • Commissions : 1,50 €
    → Vérifiables dans les relevés eBay ou PayPal.
  • Montant net : 8,50 €
    → Vérifiables dans les détails des transactions eBay.
  • Somme effectivement versée par eBay : 8,50 €
    → Relevés eBay ou PayPal.
  • Somme versée sur notre compte bancaire : 8,50 €
    → Relevés bancaires.

👉 Tous ces chiffres doivent correspondre.
Si eBay prétend que le montant brut déclaré est correct, ils doivent nous fournir les détails des transactions pour justifier leurs calculs.


Restons méthodiques et persévérants

Je comprends combien cette situation est exaspérante, mais rappelons-nous que nous sommes dans notre droit, cela a d’ores et déjà été reconnu.

 

Unissons-nous et restons solidaires.

 

Il est essentiel de continuer avec méthode, clarté et persévérance.

Ensemble, nous allons avancer et faire comprendre que nos droits sont indiscutables.

 

Courage à tous !

Bernard

Message 81 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Ca va etre la joie pour avoir un document officiel 
Pour ma part j'ai enfin réussit a avoir le rapport de vente de l'intégralité de 2021 
Commande / litige / remboursement 
J'ai aussi imprimé du 10 mars au 31 décembre l'intégralité des transactions disponible via le HUb qui fait bien apparaitre les commissions afin de prouver que la  valeur indiqué sur la commande est bien celle indiqué sur la HUB 
221 pages d'imprimé et de calculette plus tard nous arrivons bien au résultat finale de la premiére déclaration (sans les remboursements /litige déduits bien sur ) 
Je compte bien leur envoyé l'intégralité des quelques 400 pages + relevé banquaire intégrale que cela représente pour leur prouver que tout est en régle et que l'erreur ne vient pas de moi 
Si aprés cela il ne veule toujours rien entendre je prendrais contact avec un avocat spécialisé même si cela me coute plus cher au final mais je ne baisserais pas mon pantalon devant l'urssaf j'ai tout les documents pour attester 

Message 82 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour à tous

@flofigurine72 

Pour info

Screenshot 2025-03-15 at 12-06-41 contester redressement urssaf - Recherche Google.png

 

cordialement

Message 83 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Le courrier m'indiquant la nouvelle valeur date du 26 février pour ma part donc je suis largement dans les temps 

Message 84 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour @flofigurine72 

 

C'est une bonne chose ! car le délai est très court.

 

cordialement

Message 85 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Et pour l'instant je n'ai eu aucune décision de la part de l'urssaf juste des demandes de documents et suite a un premier échange ils m'ont accordé un délais pour pouvoir leur fournir 

Message 86 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

bsr

comment avez vous formuler votre demande  à ebay pour obtenir le rapport de vente de l'intégralité de 2021 (commande / litige / remboursement) ?

merci

Message 87 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Alors ce n'est pas le rapport de vente que j'ai c'est l'historique des ventes / litige / remboursement ) 
Faut le demandé directement sur le site et a coté j'ai imprimé via le HUB toute les transactions qui était encore disponible pour ma part c'était 10 mars 31 décembre ce qui permet de prouver que la valeur sur l'histoire de ventes et bien en TTC et que le cumule correspond bien a la valeur de la premiére déclaration 
Si tu veus le faire c'est parametres du compte / Coordonnées et informations personnels / demander vos données ebay et la tu choisis les dates et ce que tu veus comme informations 

Par contre quand tu le recois il ne reste que 14 jours donc quitte a y passer une cartouche d'encre et une ramette de papiers imprime tout 

Message 88 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour à tous,

 

Tout d’abord, merci sincèrement à tous pour vos témoignages. Grâce à vous, j’ai pu découvrir des éléments que je n’avais pas encore en ma possession et qui vont m’aider à progresser dans ce parcours particulièrement complexe.

 

En réponse à 'natalo52' :

Dans votre "Hub Vendeur", allez dans l’onglet "Paiements", puis cliquez sur "Rapports".

Une fois sur la page des rapports, vous pouvez en créer un nouveau en suivant ces étapes :

  1. Choisissez "Tous les statuts".
  2. Sélectionnez "Types de transactions : Tous".
  3. Définissez la période :
    • Début : 01 janvier 2021
    • Fin : 31 décembre 2021.
  4. Cliquez sur "Créer le rapport".

Une fois généré, ce rapport contiendra le détail complet des transactions, notamment :

  • Date de création de la transaction,
  • Type,
  • Numéro de commande et ancien numéro de commande,
  • Pseudo et nom de l’acheteur, informations de livraison (ville, code postal, pays, etc.),
  • Montant net et brut de la transaction,
  • Taxes collectées (par le vendeur et par eBay),
  • Frais divers : commission sur le prix final (fixe et variable), frais d’exploitation réglementaires, frais de transactions internationales, etc.

Une fois prêt, ce rapport sera téléchargeable.

 

Grâce à toutes ces informations, vous serez en mesure de retracer l’intégralité des mouvements sur eBay et ainsi recalculer et vérifier le total exact des transactions pour l’année 2021.

 

Un bémol important : En téléchargeant ce rapport, vous constaterez malheureusement qu’il ne couvre que la période à partir du 12 avril 2021. Cela correspond à la transition entre Paypal et eBay (lorsque eBay est devenu collecteur des paiements clients).


Pour obtenir une vue complète de l’année 2021, il est impératif de réclamer ce rapport à eBay.


Rappel du contexte :

  • Le 28 janvier 2022, eBay nous a communiqué un total brut des transactions pour 2021, mais celui-ci s'est avéré erroné.
  • Le 27 avril 2022, un total brut des transactions rectificatif a été envoyé par eBay, reconnaissant une erreur : "les commissions sur le prix final avaient été ajoutées par erreur au "Montant total brut des transactions".

Malgré cette rectification, eBay semble aujourd’hui réutiliser le chiffre erroné initialement communiqué le 28/01/2022, comme s’il faisait foi.
De plus, l’URSSAF, pour l’instant, refuse de prendre en compte l’erreur d’eBay, pourtant reconnue par leurs propres équipes.

Cette situation absurde reste ignorée, malgré des preuves évidentes.


Pourquoi ce rapport est crucial :

Seul ce rapport détaillé des transactions peut nous permettre de :

  1. Recalculer précisément les montants pour l’année 2021.
  2. Mettre en lumière et prouver les erreurs commises par eBay.
  3. Exiger, si nécessaire, une certification des chiffres par une autorité compétente.

Ce rapport est donc l’outil indispensable pour mettre un terme définitif à cette affaire.

Je vous encourage fortement à le réclamer auprès d’eBay et à insister jusqu’à l’obtenir.


Je suis conscient que mes messages sont parfois un peu longs, et je m’en excuse.

 

Cependant, je fais de mon mieux pour rester aussi clair et précis que possible, tout en partageant des informations accessibles à tous.

 

Merci à tous pour votre patience et votre implication dans ces échanges constructifs.

Ensemble, nous arriverons à faire valoir nos droits.

 

Bien à vous,
Bernard

Message 89 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

bonjour

j'ai effectivement téléchargé le rapport que vous citez

problème 1 : pour ma part, il manque la période du 1er janvier jusque milieu mars, donc insuffisant pour pouver ma bonne foi

problème 2 : le rapport est sur excell, sous forme d'un tableau à rallonge que je ne peux pas imprimer. Jai essayé de l'importer par google sheet, résultat inexploitable

Quand je demande à ebay de me faire parvenir le rapport complet, leur réponse : on ne sait pas faire

cordialement

Message 90 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour,

Simplement un énième témoignage pour indiquer que je suis exactement dans la même situation décrite précédemment par les autres vendeurs.


J'ai en ma possession les 2 récapitulatifs des ventes pour l'année 2021, le premier étant erroné et le second exacte au regard de ma comptabilité.


eBay à fournit dans un premier temps le bon récapitulatif avec correction aux impôts, puis dans un second temps sur demande de l’Urssaf, eBay à fournit un second récapitulatif comprenant cette fois-ci l’erreur initiale avec les commissions qui sont comptées en double.


Me voilà donc avec un chiffre d’affaire surestimé et une demande de règlement dans les plus brefs délais d’une somme que je ne dois pas.


J’ai fourni toutes les pièces justificatives à l’Urssaf mais ces derniers n’en démordent pas.
eBay doit absolument corriger cette erreur auprès de l’administration.


Je vais fournir un rapport sur fichier excel téléchargé sur eBay reprenant toutes les ventes et les commissions pour l’année concerné, mais comme vous l’avez signalé précédemment, ce fichier débute à la mi-mars, je vais donc voir à télécharger les transactions manquantes qui ont été payés via paypal, de plus j’attends un nouveau correctif d’Ebay pour aujourd’hui.


Mais ce dernier sera-t-il exact ? et s’il l’est, les contrôleurs de l’Urssaf accepteront-t-ils de le prendre en compte ? rien n’est sûr.


Si nous restons sur un dialogue de sourd, j’envisagerai dès lors de saisir le médiateur et j’estime qu’une action collective pourrait peut-être aussi porter ses fruits.


Bon courage à tous

Message 91 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

pensez à tous saisir le médiateur de l'URSSAF

il suffit d'aller sur votre compte dans votre messagerie sur le site de l'URSSAF

envoyer un message, et choisir médiateur dans la liste déroulante

peut être que ça fera bouger les choses s'ils voient qu'on est nombreux à se plaindre...

 

moi ce que je ne comprends pas c'est comment ils peuvent ne pas se rendre compte qu'il y a un problème pour l'année 2021?!

tout les auto entrepreneurs vendant sur ebay cette année là, auraient tous fait une erreur dans leur déclaration!!! c'est vraiment être de mauvaise foi de la part de l'URSSAF

 

quand il y a un soucis avec quelques personnes, d'accord on peut passer à côté du problème, mais quand tout le monde à la même erreur, il faut peut être réfléchir un peu!!

Message 92 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Je suis curieux de savoir si cela ne touche que les micro ou si cela touche toute les entreprises quelques soit la taille de celle ci 

Message 93 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

bonjour merci pour ces poste j ai le meme tour urssaf double le chiffre c est a dire et vu les posts vus l urssaf prends le chiffre de ebay plus le chiffre declare au impot et a l urrssaf cotisation et il additionne le probleme est que ebay s est deja trompes 2 fois dans l envoi ;j ai envoye 3 messages a ebay aucune reponse ebay n a rien a **bleep** de nous / j ai demande l aide au mediateur avec explication  roussaud jean philippe 

Message 94 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

bonjour

J'appelle demain la personne qui me contrôle à l'Urssaf

Pour résumer la situation d'après les différentes réponses apportées à ce fil

1. ebay a envoyé une première déclaration du montant brut des transactions c'est à dire montant vente + port payé par l'acheteur , commissions ebay non déduites

2. l'Urssaf aurait demandé à ebay de lui communiquer les commissions. Ebay aurait fait une deuxième déclaration en ajoutant tout simplement les commissions au montant brut des transactions

Donc, l'Urssaf veut faire un redressement sur ces commissions

Etes vous d'accord avec ce raisonnement ?

Si quelqu'un a déjà appelé l'Urssaf pour lui faire entendre raison, quel a été le résultat ?

 

Message 95 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Alors pour les demandes j'en sais rien mais en gros oui ils ont envoyé une déclaration qui était bonne en montant brut tout compris 
Et ensuite ils ont renvoyé en montant Brut (comprenant les commissions )+ une seconde fois les commissions ce qui est éronné au final
Et bon courage pour le faire validé les interlocuteurs en face comprenne parfaitement mais ceux au dessus refuse des valider cette erreur d'ou le soucis 

Message 96 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

oui c'est exactement ça je suis dans ce cas et ebay ne me répond même plus, ca fait purtant des années que je travaille sur leur plate-forme et je n'ai jamais eu de problème mais là c'est vraiment invraissemblable

Message 97 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

moi j'ai réussi à joindre par téléphone la personne qui me controle, ça n'a pas été simple, ça ne répond jamais!!!

à force de me plaindre par message, j'ai demandé à être rappelé le lendemain, et la personne de l'URSSAF l'a fait

et il a reconnu officieusement qu'on a raison, qu'il a compris l'erreur d'ebay, et que nous sommes dans notre bon droit...mais ses supérieurs ne veulent rien entendre, ils veulent absolument nous faire payer...

 

hier, j'ai reçu l'accusé de réception du médiateur de l'URSSAF, plus qu'à attendre sa réponse...je vous tiendrai informé

 

Message 98 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

bonjour

ci-dessous, demande envoyée hier à ebay


"bonjour

problème 1 : dans le rapport financier du 16 février au 15 mars 2021, ne sont mentionnées que les transactions à partir du 12 mars.
IL me manque donc toutes les transactions du 1er janvier 2021 au 11 mars 2021. Merci de me les communiquer

problème 2 : vous avez transmis 2 déclarations à l administration fiscale / urssaf. 1 déclaration mentionnant un montant brut des transactions de xxxx euros. Je ne connais pas le montant de l autre déclaration. Merci de me le communiquer

problème 3 : entre les deux déclarations, la différence du montant brut des transactions serait conséquente. Merci de m indiquer pourquoi une telle différence.

problème 4 : je vous rappelle que j ai un CONTRÔLE URSSAF. L urssaf se fie plus aux documents que vous lui transmettez qu à ma déclaration. Je dois justifier la différence. Je ne peux le faire que si j ai le détail complet des transactions de 2021

problème 5 : Quand je regarde le forum de discussions sur ebay, je m aperçois que de nombreux vendeurs sur ebay rencontrent le même problème de déclaration pour l année 2021. Comment expliquez vous ce problème ? D après les messages, vous auriez envoyé à l Urssaf une déclaration dans laquelle vous avez ajouté vos commissions alors que celles ci étaient déja comprises dans le montant brut des transactions. Merci de me fournir une explication

Merci de me répondre sur chacun de ses problèmes"

 

Cordialement

Brigitte

Message 99 sur 208
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Re: fiabilisation du chiffre d affaires 2021

Bonjour à tous,
Je suis exactement dans la même situation que celles décrites sur ce post. Dans un premier temps, le chiffre annoncé par l'URSSAF était cohérent avec mon chiffre puis ils ont envoyé un mail rectificatif avec un chiffre augmenté de 20% environ et donc redressement. Tout cela à cause d'Ebay qui a transmis deux rapports différents. Le premier erroné et le second incomplet, la ligne commissions n'étant plus présente. l'URSSAF se basent sur le rapport erroné ou les commissions apparaissent mais le problème c'est qu'elles ont été ajoutées au montant brut. D'ailleurs sur le second rapport ebay il est indiqué clairement que les commissions ont été ajoutées par erreur au montant brut mais l'URSSAF n'a pas la même lecture. J'étais sûr de mes chiffres, mais j'ai tout de même vérifié mes transactions paypal de janvier à mars 2021 puis les transactions ebay de mars à décembre 2021. Cela permet de confirmer à 100% que cela correspond bien à ce que j’ai déclaré et que c'est bien le total brut du second rapport ebay qui est correct.
C'est quand même dingue que l'URSSAF reste campé sur ses positions malgré les contestations. C'est vraiment injuste d'être sanctionné pour des erreurs ebay et rageant qu’ils ne soient pas en capacité de rectifier le tir.

Message 100 sur 208
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