fiabilisation du chiffre d affaires 2021

[mustang_f]

Bonjour

comme d'autres auto entrepreneurs j' ai été soumise pour la deuxieme fois consecutive a ce qu'il faut appeler un controle fiscal via ce qui est denommé pudiquement fiabilisation du ca 

j'enregistre scrupuleusement chaque vente que je fais sur ebay dans mon livre de recettes

lors de son premier courrier l'adiministation fiscale a fait etat d'un chiffre d'affaires global communiqué par ebay qui etait coherent avec mes declarations j'ai repondu en fournissant mes elements (livre de recettes, ect..). Je viens de recevoir un courrier de cette meme administration fiscale qui me dit que finalement le CA communiqué par ebay avait été révisé à la hausse (de plus de 2000 euros ??) et me dit que je vais etre redressé. bref pour moi le montant(révisé)  communiqué par ebay est faux . je precise que je declare bien  le CA incluant frais de port et commissions ebay. je voulais savoir si d'autres personnes connaissent la meme mesaventure, je m'apprete a contester  le redressement

[flofigurine72]

Alors pour les demandes j'en sais rien mais en gros oui ils ont envoyé une déclaration qui était bonne en montant brut tout compris 
Et ensuite ils ont renvoyé en montant Brut (comprenant les commissions )+ une seconde fois les commissions ce qui est éronné au final
Et bon courage pour le faire validé les interlocuteurs en face comprenne parfaitement mais ceux au dessus refuse des valider cette erreur d'ou le soucis 

[lesstickersdecaroline]

oui c'est exactement ça je suis dans ce cas et ebay ne me répond même plus, ca fait purtant des années que je travaille sur leur plate-forme et je n'ai jamais eu de problème mais là c'est vraiment invraissemblable

[collectormania_fr]

moi j'ai réussi à joindre par téléphone la personne qui me controle, ça n'a pas été simple, ça ne répond jamais!!!

à force de me plaindre par message, j'ai demandé à être rappelé le lendemain, et la personne de l'URSSAF l'a fait

et il a reconnu officieusement qu'on a raison, qu'il a compris l'erreur d'ebay, et que nous sommes dans notre bon droit...mais ses supérieurs ne veulent rien entendre, ils veulent absolument nous faire payer...

hier, j'ai reçu l'accusé de réception du médiateur de l'URSSAF, plus qu'à attendre sa réponse...je vous tiendrai informé

[natalo52]

bonjour

ci-dessous, demande envoyée hier à ebay

"bonjour

problème 1 : dans le rapport financier du 16 février au 15 mars 2021, ne sont mentionnées que les transactions à partir du 12 mars.
IL me manque donc toutes les transactions du 1er janvier 2021 au 11 mars 2021. Merci de me les communiquer

problème 2 : vous avez transmis 2 déclarations à l administration fiscale / urssaf. 1 déclaration mentionnant un montant brut des transactions de xxxx euros. Je ne connais pas le montant de l autre déclaration. Merci de me le communiquer

problème 3 : entre les deux déclarations, la différence du montant brut des transactions serait conséquente. Merci de m indiquer pourquoi une telle différence.

problème 4 : je vous rappelle que j ai un CONTRÔLE URSSAF. L urssaf se fie plus aux documents que vous lui transmettez qu à ma déclaration. Je dois justifier la différence. Je ne peux le faire que si j ai le détail complet des transactions de 2021

problème 5 : Quand je regarde le forum de discussions sur ebay, je m aperçois que de nombreux vendeurs sur ebay rencontrent le même problème de déclaration pour l année 2021. Comment expliquez vous ce problème ? D après les messages, vous auriez envoyé à l Urssaf une déclaration dans laquelle vous avez ajouté vos commissions alors que celles ci étaient déja comprises dans le montant brut des transactions. Merci de me fournir une explication

Merci de me répondre sur chacun de ses problèmes"

Cordialement

Brigitte

[rep-tronic]

Bonjour à tous,
Je suis exactement dans la même situation que celles décrites sur ce post. Dans un premier temps, le chiffre annoncé par l'URSSAF était cohérent avec mon chiffre puis ils ont envoyé un mail rectificatif avec un chiffre augmenté de 20% environ et donc redressement. Tout cela à cause d'Ebay qui a transmis deux rapports différents. Le premier erroné et le second incomplet, la ligne commissions n'étant plus présente. l'URSSAF se basent sur le rapport erroné ou les commissions apparaissent mais le problème c'est qu'elles ont été ajoutées au montant brut. D'ailleurs sur le second rapport ebay il est indiqué clairement que les commissions ont été ajoutées par erreur au montant brut mais l'URSSAF n'a pas la même lecture. J'étais sûr de mes chiffres, mais j'ai tout de même vérifié mes transactions paypal de janvier à mars 2021 puis les transactions ebay de mars à décembre 2021. Cela permet de confirmer à 100% que cela correspond bien à ce que j’ai déclaré et que c'est bien le total brut du second rapport ebay qui est correct.
C'est quand même dingue que l'URSSAF reste campé sur ses positions malgré les contestations. C'est vraiment injuste d'être sanctionné pour des erreurs ebay et rageant qu’ils ne soient pas en capacité de rectifier le tir.

[greg.k73]

Bonsoir,  à tous, je ralimante ce poste, a nouveau.  je viens de recevoir ce soir nouveau mail de l ursaff(    un vendredi  à 18h35 , histoire que je ne puisse plus les rappeler et bien me gacher mon week end une fois de plus  )  comme quoi ils prenaient bien  en compte le premier  relevé annule  erroné d Ebay, ils ne tiennent pas en compte l erratum d"ebay.

Ma redresseuse  que j ai eu au telephone   2 semaines avant avait bien compris la situation,  mais pas ses superieur s , bizarrement .  Car la derniere lettre que j ain recu de l ursaff est signé la direction .Ils sont vraiment de mauvaises fois . Je vais donc m amuser  à la rappeler une ennieme fois lundi matin, mais sans grande conviction , en tout cas , je ne lacherai pas l affaire, je suis reglo et je ne compte pas payer  ce que je n ai aps  à payer . 

Ce serait bien aussi de pouvoir enlever de se poste la "solution"  de france deal express  , qui ne sert pas  à grand chose, car on se retrouve tous embetter

Bref, un long combat commence 

[frelonverre]

@greg.k73 

Ce serait bien aussi de pouvoir enlever de se poste la "solution"  de france deal express  , qui ne sert pas  à grand chose, car on se retrouve tous embetter

et qui d'après vous devrait être juge de ce qui sert ou pas sur ce site ?

les répondants prennent sur leur temps pour fouiller dans les réglements ( touffus ) des différents antagonistes de vos problèmes ( ursaff et ebay ) tout ça pour essayer bénévolement de vous aider

les essais ne sont pas une garantie de réussite , mais ça débroussaille un peu le chemin a parcourir

au fait vous pourriez cité le pseudo exact

[mustang_f]

bonjour. j'ai annulé le caractere de "solution" du post de France express . cordialement

[greg.k73]

Merci Mustang_f. Effectivement ce poste est loin d étre solutionné. Je m en vais moi aussi contacter le médiateur de l ursaff et laisser un gentil mots à ma redresseuse..

[mustang_f]

ce n'est pas contre france express deal qui oeuvre beaucoup sur ce forum pour apporter des reponses (qu elle en soit remerciée), simplement en tant qu' initiateur de ce topic effectivement j'avais un peu hativement validé son post comme solution en pensant naivement que l'Urssaf comprendrait rapidement son erreur...

[mustang_f]

il est important que TOUS les vendeurs ayant subi ces avanies contactent le mediateur de l' URSSAF pour faire nombre...

[frelonverre]

@mustang_f 

bah l'espoir fait vivre 

faire plier ebay c'est déjà un brave boulot mais faire plier l'ursaff c'est une autre histoire

[mustang_f]

qui ne tente rien...🙂

[frelonverre]

@mustang_f 

sur , mais a chercher des poux dans la tète des puissants , ensuite ils ne t'oublient plus !!

[greg.k73]

Oui, bien sur il a a ce risque, nous, on va juste faire valloir nos droits, on est honnete donc on ne doit pas avoir de  redressements et encore moins payer  plus qu'il ne se doit, point barre.

L'ursaff comme le centre des impots,  il se doit de recuperer un max d argent pour combler le defiicite  du covid + de JO + des extravagances de nos dirigeants, mais  ce n est pas une raison pour profiter de ceux qui bossent legalement.

Nous sommes dans nos droits, meme si la procédure doit durer   2 ou 3 ans, on doit se battre pour ne pas se faire plumer.

Sio n ne fait rien, que va t 'il se passer l année prochaine..? On le sait tous, le statut d auto entrepreneur est sur la sellette,raison de plus, pour toutf aire pour le garder viable .

Un bon conseil, les paroles s'envolent et les écrits restent, donc il est important de dialoguer ave l ursaff via mail, cela fera toujours plus de preuves pour plus tard.

[jean-philipproussau-0]

bonjour c est fait j ai fait la saisine du mediateur des travailleurs independants sur espace personnel surtout ne pas se tromper car mes 2  premiers messages j avais envoye a situation du compte heureusement l urssaf d arras m a contacte pour que je contacte LE CNFR VALBONNE 2021 a qui j ai envoye plusieurs messages je n ai eu que des relances pas de reponse a mes messages c est pour cela a ceux qui ont le probleme faites une saisine au mediateur bonne soiree ou bonne journee ROUSSAUD JEAN PHILIPPE

[stormwind-store]

Bonjour, 

Je suis également dans le même cas....

Ainsi, mon chiffre d'affaire est de 10000€ supérieur au réel, 13000€ si on décompte en plus les remboursements......

De prime, dans mon cas, l'URSSAF a additionné le chiffre d'affaire éronné d'Ebay, au chiffre d'affaire que j'avais déjà déclaré....au lieu d'en faire la différence pour constater un écart (faux certes) de 10000€ et de me faire rattrapper uniquement les cotisation sur ces 10000€ de CA manquant (que j'aurais déjà refusé)....

Mais là, ils ont donc retenu un CA total de 65000€(CA déclaré) + 78000€(CA déclaré par Ebay éronné) soit 143000€ de CA et 11000€ de cotisations à payer....et potentiellement si ils ne reconnaissent pas leur erreur, un rattrapage fiscal sur la TVA puisque ça impliquerait que j'ai dépassé le seuil pour 2021 et donc redevable de la TVA ainsi que toutes les années qui suivent.

Tant l'URSSAF qu'Ebay, il n'y en a pas un pour rattraper l'autre....on a beau passer des heures au téléphone à leur expliquer leur boulot, à leur expliquer quelle erreure ils ont commise, ca ne suffit pas....

Ainsi je viens de recevoir ce jour un courrier, signé du directeur, en réponse à mes demandes et documents fournis (qu'ils n'ont probablement pas lu). Ce courrier expliquant que le chiffre d'affaire communique en octobre n'intégrait pas les commissions, ce qui justifie le nouveau chiffre d'affaire.... historique des ventes envoyé et calculé pour leur macher le travail mais ils s'en foutent.... et que étant donné que j'avais déjà déclaré 65000€, sur la base des éléments en leurs possession, ils retiennent le chiffre d'affaire de 143000€.... bref, n'ont rien lu de mon mail, ne veulent rien entendre...

Ebay de leur coté sont soit disant en "enquête" mais l'interlocuteur m'a bien dit que ce sujet était très "opaque" quasi tabou et qu'il n'avait aucun délai de temps à me donner, et ne savait ni même me dire si cela allait aboutir.....

Ce que je ne comprend pas : si l'erreur est dû au fait qu'Ebay aurait envoyé les commissions, qui auraient été ajoutées au CA brut (qui les comprenait déjà), cela voudrait dire que ça touche TOUS les vendeurs d'Ebay ? ou est-ce l'erreur d'UN employé qui aurait fait une erreur de calcul...un peu comme celui qui a du calculer mon CA...

Certains ont il contacté un avocat ?

[mustang_f]

on ne sait pas si tous les vendeurs ebay sont confrontés a ce probleme, meme si appremment nous sommes nombreux. ebay s'est il apercu de son erreur en cours de route et corrigé le tir? je n'en sais rien... avez vous fait une requete aupres du mediateur URSSAF ? plus nous serons nombreux plus on a de chances d'etre entendus...désolé pour vous, pour les gros vendeurs le prejudice est considerable...

[greg.k73]

de mlon côté, c est bon, j ai envoyé le mail au médiateur  via le site de l ursaff autoentrepreneur.

J ai contacté une amie avocate, qui ne s occupe pas de ce genre de chose, elle va voir si elle trouve un confrère interessé par cette affaire 

[mustang_f]

ok moi aussi qui est la referente mediatrice qui vous a repondue ? moi c'est Mme K. R. G.  (je ne mets que les initiales pour anonymiser). Histoire de savoir si c'est la meme personne qui recoit les demandes...