Bonsoir,
Depuis mon dernier message, je n’ai cessé de relancer l’URSSAF tous les quatre ou cinq jours, à la fois par écrit et par téléphone, en prenant soin d’enregistrer toutes mes conversations téléphoniques.
J’ai remarqué que, lorsque je fais preuve d’insistance et que je prends le temps d’aller au fond des choses lors de mes appels, je suis systématiquement transféré vers un autre interlocuteur.
Cela m’est notamment arrivé avec l’URSSAF Rhône-Alpes, où j’ai finalement pu parler à Mme L****i, responsable de la conseillère initialement jointe au 3698. Elle s’est révélée de très bon conseil et m’a transmis des informations intéressantes.
Cela s’est également produit avec l’URSSAF Valbonne : la gestionnaire en charge de mon dossier, Mme N****i, a fini par demander à sa responsable de me rappeler, manifestement incapable de clore notre échange après 30 minutes pendant lesquelles je suis resté calme et courtois, tout en répétant inlassablement les mêmes points.
Durant toute la conversation téléphonique, je lui ai présenté l’exemple simplifié du problème pour faciliter la compréhension et empêcher toute interprétation erronée ou détournée, comme ils savent trop bien le faire :
« Un client a acheté pour 100 € d’objets sur eBay dans ma boutique. EBay a prélevé sa commission de 20 %, et m’a reversé 80 € sur mon compte bancaire. En janvier 2022, eBay a déclaré un chiffre d’affaires de 120 € pour mes ventes sur sa plateforme, avant de reconnaître qu’il y avait eu une erreur et qu'il s’agissait en réalité d'un chiffre d'affaire de 100 €, les commissions ayant été comptées deux fois par erreur… »
Pour autant, cette persévérance n’a absolument rien résolu, pour l’instant, face à ce que je considère désormais comme une vaste supercherie : une honte dont l’URSSAF ne semble même pas chercher à se cacher.
Cette incompétence manifeste et ce mépris affiché pour ceux qu’ils sont censés aider ne font que discréditer un peu plus leur organisme.
J’ai par ailleurs envoyé à l’URSSAF le même tableau déjà transmis en octobre 2024, cette fois enrichi de nouvelles colonnes détaillant, transaction par transaction, les commissions et frais retenus par PayPal et eBay.
À ce jour, huit jours après cet envoi actualisé, je n’ai reçu aucune réponse de l’URSSAF Valbonne.
Je reste également sans nouvelle de Mme L****i, de l’URSSAF Rhône-Alpes, qui s’était pourtant engagée à me recontacter le 17/04.
Pour la suite, je vais persister à solliciter sans relâche l’URSSAF Rhône-Alpes comme l’URSSAF PACA en multipliant les appels et en posant des questions précises auxquelles ils vont devoir répondre (voir plus bas), histoire de bien leur faire comprendre que je ne compte pas leur laisser la moindre tranquillité tant qu’ils n’auront pas enfin apporté une réponse — et, une solution réellement satisfaisante.
Cela leur rappellera que je ne lâcherai rien, que je refuse de me laisser intimider par leur attitude méprisante, et qu’ils n’ont pas fini de m’entendre tant qu’ils persisteront dans leur incompétence.
Je compte bien aller jusqu’au bout, quitte à les placer face à leurs propres contradictions et à leur mauvaise foi.
J’avais déjà préparé, pour mes futurs appels, une liste de questions conséquente, et, avec l’aide d’une IA, je l’ai encore enrichie. Si vous avez d’autres suggestions de questions à poser, n’hésitez pas à les partager.
Plus ils s’enfermeront dans leur silence méprisant ou leur volonté de ne pas répondre, plus il sera essentiel de multiplier les sollicitations, jusqu’à ce que leur direction se décide enfin à nous écouter, à nous entendre, et surtout à nous respecter , mais aussi à se conformer aux lois en vigueur dans notre pays. !
QUESTIONS À POSER AU STANDARD DE L’URSSAF
- Délais de traitement et de réponse
- Quels sont les délais réglementaires dont dispose l’URSSAF pour répondre à une demande effectuée par téléphone ?
- Quels sont les délais réglementaires pour répondre à une demande par courrier ou par message électronique ?
- Existe-t-il une procédure accélérée en cas de situation urgente ou contestée ?
- Que dois-je faire si aucune réponse n’est reçue dans les délais annoncés ?
- Où puis-je consulter officiellement vos délais de réponse et vos engagements qualité de service ?
- Suivi des échanges et traçabilité
- Comment puis-je obtenir un compte-rendu écrit de tous les échanges concernant mon dossier, notamment ceux issus de mon appel du [date] ?
- Pouvez-vous m’adresser immédiatement par écrit l’historique des actions enregistrées sur mon dossier depuis le début de la contestation ?
- Puis-je obtenir la confirmation écrite du nom, prénom et fonction de chaque personne ayant traité mon dossier ?
- Puis-je demander une transcription complète de mes conversations téléphoniques avec vos services ?
- Vos obligations et la réglementation
- Où puis-je consulter le cadre réglementaire fixant vos obligations, notamment pour le traitement des réclamations et la contestation des sommes ?
- Pouvez-vous m’envoyer le texte officiel ou la référence juridique applicable à mon cas ?
- Quelles sont vos responsabilités légales en cas d’erreur manifeste de votre part ?
- Contestations — droits et recours
- Quels sont les recours disponibles si le montant réclamé est manifestement erroné et que je peux le prouver ?
- À qui transmettre mes preuves, et sous quelle forme pour qu’elles soient correctement prises en compte ?
- Quelles garanties d’objectivité dans le traitement de mon dossier puis-je attendre ?
- Puis-je avoir l’assurance que toute procédure de recouvrement sera gelée pendant la durée de l’instruction de la contestation ?
- Identification et contact du gestionnaire
- Qui est précisément chargé de mon dossier ?
- Comment le contacter directement (téléphone, mail, courrier nominatif) ?
- Quelle est la procédure pour adresser une demande écrite nominative ?
- Recours hiérarchiques et juridiques
- À partir de quand puis-je saisir le médiateur de l’URSSAF, et selon quelle procédure ?
- Quels sont les motifs pour saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) ?
- Dans quelles conditions puis-je saisir le Pôle Social du tribunal judiciaire, et faut-il d’abord passer par la CRA ?
- Que faire en cas d’absence de réponse de la CRA dans les délais ?
- Gestion de vos erreurs
- Quelles procédures l’URSSAF prévoit-elle pour corriger une erreur et dans quel délai ?
- Quel recours en cas de préjudice causé par une erreur de l’URSSAF (dommages, compensation) ?
- Existe-t-il un service de contrôle interne pour signaler un dysfonctionnement ou une faute grave ?
- Transparence et accès à l’information
- Quelles informations personnelles détenez-vous à mon sujet et comment exercer mes droits d’accès, de rectification ou d’opposition (RGPD) ?
- Puis-je consulter l’intégralité de mon dossier sur simple demande, et sous quel format ?
ASTUCE
Notez scrupuleusement noms, horaires, et références de tous les interlocuteurs, et demandez systématiquement une confirmation écrite (mail ou courrier) pour toute réponse ou engagement formulé au téléphone.
Force et courage à tous.
Bernard
