fiabilisation du chiffre d affaires 2021

[mustang_f]

Bonjour

comme d'autres auto entrepreneurs j' ai été soumise pour la deuxieme fois consecutive a ce qu'il faut appeler un controle fiscal via ce qui est denommé pudiquement fiabilisation du ca 

j'enregistre scrupuleusement chaque vente que je fais sur ebay dans mon livre de recettes

lors de son premier courrier l'adiministation fiscale a fait etat d'un chiffre d'affaires global communiqué par ebay qui etait coherent avec mes declarations j'ai repondu en fournissant mes elements (livre de recettes, ect..). Je viens de recevoir un courrier de cette meme administration fiscale qui me dit que finalement le CA communiqué par ebay avait été révisé à la hausse (de plus de 2000 euros ??) et me dit que je vais etre redressé. bref pour moi le montant(révisé)  communiqué par ebay est faux . je precise que je declare bien  le CA incluant frais de port et commissions ebay. je voulais savoir si d'autres personnes connaissent la meme mesaventure, je m'apprete a contester  le redressement

[mts0012774]

Bonjour,

Pour ma part l'URSSAF ne veut toujours pas prendre en compte le récapitulatif corrigé d'Ebay. J'ai consacré beaucoup de temps et d'energie à ce sujet mais ça n'avance toujours pas (appel téléphoniques, courriels, lettre recommandé, etc.). Je me pose la question suivante : après les mises en demeures, jusqu'où pour aller l'URSSAF ? Un REX ? Merci.

[francexpressdeal]

Bonjour @mts0012774 

"après les mises en demeures, jusqu'où pour aller l'URSSAF ?"

Impossible de vous répondre puisqu'on ne sait absolument pas à qui vous avez envoyé des mises en demeure. 

Vous trouverez sur le site de l'URSSAF ou sur le net le détail des différentes étapes à suivre pour contester une décision de l'URSSAF.

Ceci étant , vu l'ancienneté du problème, les délais pour agir sont sans doute dépassés.

Par exemple, pour saisir la CRA (Commission de Recours Amiable), vous aviez 2 mois à partir de la notification de l'URSSAF.

Comme indiqué sur leur site : "Si vous n’avez pas saisi la CRA dans le délai de 2 mois, la décision prise par l’Urssaf ou la CGSS à la fin du contrôle deviendra définitive."

Et sans contestation auprès de la CRA, vous ne pouvez pas allez devant les tribunaux.

[mts0012774]

Bonjour,

Merci pour la réponse. Je parlai des mise en demeure que nous envoi l'urssaf.

J'ai bien saisi la CRA et tout ça tout ça mais ils continuent d'ignorer le problème et de ne considérer que le CA initialement déclaré par Ebay et non l'ERRATUM.

Ma question est dans le sens où si on refuse de payer, est-ce que l'URSSAF doit porter l'affaire devant la justice ou est-ce qu'ils peuvent se servir directement sur le compte bancaire comme le fisc par exemple.

Merci,

[francexpressdeal]

@mts0012774 

aucune idée...

Voyez avec eux directement.

[store-of-collectors]

Bonjour

Vous contactez le service via votre compte URSSAF et vous leur dite que l erreur vient d Ebay.Il faut qu Ebay vous donne un rectificatif et que vous leur fournissez

Cordialement

[mouda2003]

Bonsoir

Je viens de lire les messages. J'été dans le meme cas.

Chiffre d'affaire déclaré par ebay érroné puis rectifié par ebay a la baisse " diffirence de 6000€"

relance uis mise en demeure.

J'ai fais appple au medialteur URSSAF et pas CRA.

Mon probleme a ete reglé au bout de deux mois

Bon courage.

[9etoccase]

Bonjour

Merci a tous les vendeurs qui interviennent sur ce sujet pour toutes ces informations qui aide a comprendre la situation 

question a mouda2003 , vous avez contacté le mediateur URSSAF de votre region ou il y a un mediateur URSSAF pour valbonne 

Cordialement

[alosemoi]

Bonjour ,

Fiabilisation  CA 2022 

Je viens de m'apercevoir que les ventes remboursées (objet cassé ou perdu)apparaissent dans le chiffre d'affaires déclaré par ebay  à l'URSSAF .

De là viennent  de nombreuses erreurs ;Différence entre  une gestion rigoureuse personnelle et le listing fourni par ebay imbuvable (tous les mois sont   mélangés)  difficilement contrôlable  et en plus  fantaisiste.

Avec un redressement à la clé .....

Que faire ?

[lingma85]

Bonsoir @alosemoi 

Vous êtes sur le bon thread....

lisez-le et tirez en la conclusion...

Cordialement

[frelonverre]

@alosemoi 

que faire ?

se préparer a un long combat entre un site en déliquescence et une administration autiste

[collectormania_fr]

bonjour à tous,

je pensais que l'urssaf avait réglé le problème pour tout le monde, mais il semble que non!

il faut saisir le médiateur de l'urssaf

en cherchant sur google vous trouverez leur site

et aussi ne pas lacher, vous allez sur le site auto entrepreneur, vous avez le choix entre environ 20 sujets de messages qui arrivent à différents services de l'urssaf, vous envoyez le même message à tout ces services...moi j'ai eu du bol j'ai eu une réponse d'un des services (désolé je ne sais pas lequel, c'est pas écrit), ils m'ont dit que ça avait retenu leur attention et qu'ils ouvraient une enquête interne...et ça a payé...

bonne chance ety bon courage à tout ceux qui n'ont pas encore eu gain de cause