le 31-10-2013 18:35
Bonsoir à tous,
Je me retrouve confrontée à un problème pour lequel je ne sais pas quoi faire...
Une personne (profil 0 sans aucune évaluation) a remporté un vêtement que je vendais. Fin de l'enchère le 9/10.
Je l'ai relancée une première fois car aucun paiement reçu (chèque). Elle me répond que ça part le lendemain. Ok.
Deux semaines plus tard, toujours rien. Je relance (je suis gentille mais jusqu'à un certain point) et réponse: ça REpart aujourd'hui (j'insiste sur le RE).
Je pose un litige hier. Je reçois donc le chèque aujourd'hui (3 semaines de retard). J'annule le litige.
En remplisant le bordereau de remise de chèque, je m'aperçois que son chèque est daté au 11/11/2013...du coup, je lui envoie sèchement un message l'informant que l'article partira après encaissement, pas avant.
Mais le problème c'est que je viens d'apprendre qu'un chèque n'est réellement "valide" qu'après 11 jours d'encaissement!!!!
J'ai comme un très gros doute que cette personne se paie ma tête et je veux éviter cela.
Que puis-je faire? Je ne vais pas attendre 11 jours pour lui envoyer l'article? elle pourrait faire une réclamation.
Merci pour votre aide!
31-10-2013 18:43 - modifié 31-10-2013 18:46
Bjr
Un chèque est encaissable pendant une année, ( je crois)
Moi a ta place je lui enverrais le colis comme, parce qu'elle à plus a perdre que toi,
Si son chèque n'a pas de provision elle sera dans le **bleep**, . garde le chèque et envoi lui le produit
cdlt
le 31-10-2013 19:43
Baquitan-statuinfo même combat
le 31-10-2013 23:20
Un chèque est encaissable pendant une année, ( je crois)
= Oui; 1 an et 8 jours exactement. ( date de la signature ).france. étranger, je ne sais pas.
le 31-10-2013 18:49
suivant les banques c'est même trois semaines
En remplisant le bordereau de remise de chèque, je m'aperçois que son chèque est daté au 11/11/2013...du coup, je lui envoie sèchement un message l'informant que l'article partira après encaissement, pas avant.
ce n'était pas la peine de lui répondre " sèchement " parce que vous oubliez un truc , c'est qu'a la fin c'est l'acheteur qui évalue
et elle peut ouvrir un litige ebay pour objet non reçu , demandez a votre banque de téléphonner a la sienne pour savoir ce qu'il
en est de la validité de ce chèque et envoyez
si vous avez tant le trac que ça , faites vous payer par virement
le 31-10-2013 19:33
bonsoir,
Postdater un chèque, c’est-à-dire mentionner volontairement ou non, une date postérieure à la date réelle d’émission du chèque,constitue une infraction punissable d’une amende égale à 6 % du montant du chèque, avec un minimum de 0,76 €.
De plus, quelle que soit la date inscrite sur un chèque présenté pour le paiement, la banque est dans l’obligation de l’honorer : « le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d'émission est payable le jour de la présentation » (article L131-31 du Code monétaire et financier). Postdater un chèquen’est donc d’aucune utilité.
....à vous de savoir que faire maintenant!
Bonne soirée!
le 31-10-2013 22:59
joli , Milla , moi je ne l'avais pas vu , maintenant comment prouver que le fait est intentionnel et non une erreur de
l'acheteur
mais c'est bien de l'avoir remarqué
31-10-2013 23:18 - modifié 31-10-2013 23:21
Date aussi lointaine?!! après c'est le signataire qui est responsable. De plus, c'est bien écrit " volontaire ou pas!".
bisous
le 01-11-2013 09:31
@Milla , j'ai lu : Postdater un chèque, c’est-à-dire mentionner volontairement ou non,
mais ça c'est un tribunal qui fera la distinction et ça change beaucoup de choses
parce que la loi et l'esprit de la loi , ce n'est pas la même chose
le 01-11-2013 09:51
bonjour severus,
Oui mais les banquiers eux, ont le droit cambaire ( droit des banques ).
Chaque banque décide si ils le veulent de l'appliquer ou pas. Donc avant la loi du tribunal, y'a la loi du code des banques.
bisous et bonne journée à toi!
le 01-11-2013 10:38
@milla , ça a l'air d'être ton truc , la banque !!!!!!!!
le 01-11-2013 11:00
le 31-10-2013 22:46
au fait , elle pourrait faire une réclamation. , les termes ont leur importance
faire une réclamation n'est possible lors d'un litige paypal , lors d'un paiement parchèque c'est sur ebay que ça
se passe , on ouvre un litige puis on le ferme , reçu ou pas