Envoi lettre suivie marqué livré mais non reçu par l'acheteur

[zo.andri]

Bonjour à tous,

Le 17/12/2016, j'ai acheté un téléphone iPhone 6S (paiement Paypal) à un vendeur pro sur E-bay (Royaume-Uni) comme cadeau de Noël pour ma fille. Les delais de livraison est estimé entre le 23 Décembre au 6 Janvier. Le 26 Décembre, pas de nouvelle ni numero de suivi communiqué par le vendeur, je décide alors de le contacter ... Après échanges de mail et plusieurs rappels, finalement, il l'a envoyé le 29 Déc avec un n° de suivi.

Le 11/01/2017, je me connecte sur le site de suivi de La Poste ... Surprise, le colis a été marqué "Distribué le 07/01/2017" dans ma boîte aux lettres que je n'ai jamais reçu !!! et pourtant j'étais chez moi toute la journée.

J'ai fait une réclamation à La Poste mais sans succès pour le moment et en paralelle créer un litige pour "objet non reçu" et demande de remboursement. Je pensais que pour un achat supérieur à 200 euros, le vendeur est obligé d'envoyer le colis avec une contre signature mais ce n'est pas le cas (lettre suivi internationale sans contre signature) sachant que ce téléphone m'a coûté 582 euros. Plusieurs échange avec le vendeur pour lui demander si l'adresse de livrason était correcte, papier signé lors de la récéption du colis ... mais sa réponse est le même sans me fournir la moindre information pour que je puisse m'avancer dans mes démarches « item already been delivered  »

Après recherche et lecture des sujets semblables à la mienne, une fois le vendeur fournisse un simple n° de suivi, l'acheteur n'a aucune chance à un remboursement. Quelles sont mes chances ou mes recours pour obtenir un remboursement en attendant que E-bay et/ou Paypal se prononce ?

Cordialement

[petanq57]

                               Bonjour @zo.andri ;

                                  << Quelles sont mes chances ou mes recours pour obtenir un remboursement en attendant que E-bay et/ou Paypal se prononce ? >>

              Je vais faire court : AUCUNE .

              Votre vendeur n'y est pour rien; il va fournir la preuve de la poste comme quoi l'objet a été livré et c'est cuit pour vous .

              Enquétez auprès de votre entourage et de votre facteur .

Cordialement .

[*miss-tigri*]

Bonjour 

Pour un envoi supérieur à  200 euros,l'envoi devrait se faire avec un accusé réception  .

Le mieux serait de téléphoner à  paypal et d'exposer  votre problème. ..

L'appel est gratuit 

[petanq57]

Bonjour @*miss-tigri*

L'envoi avec AR c'est lorsqu'il y a un retour de l'objet suite à un litige .

Je n'ai rien trouvé dans les conditions d'utilisations Paypal .

Bonne journée .

[zo.andri]

Merci miss-tigri de m'avoir répondu,

J'ai essayé de chercher cet article qui mentionne un accusé de réception obligatoire pour un envoi supérieur à 200 euros mais je n'ai pas encore trouvé ! Comme le vendeur n'est pas très coopératif et comme il a déjà encaissé l'argent, il s'en foute complètement.

Il s'est contenté d'être désolé pour le retard de l'envoi car j'aurai dû demander le remboursement dès le départ (+10 jours de retard, alors que l'objet devrait être envoyé une fois le paiement effectué dans l'annonce)

De toutes les façons, je vais appeler Paypal comme vous me l'avez conseillé et je vous tiendrai au courant de l'avancement de mon dossier.

A suivre ...

[zo.andri]

... Autres choses, j'étais parti à la poste hier pour demander plus de renseignement ...

Je voudrais savoir l'adresse concernée par le n° de suivi (au cas ou il s'est trompé d'adresse), s'il a déclaré la valeur de l'objet et s'il a pris une assurance en cas de perte par exemple ... et le responsable m'a imprimé les détails de l'envoi et aucune adresse du destinataire a été mentionné sur le document !!! Le n° de suivi a juste changé de numéro une fois le colis est pris en charge par La Poste (Royal mail au départ)

[petanq57]

RE :

<< J'ai essayé de chercher cet article qui mentionne un accusé de réception obligatoire pour un envoi supérieur à 200 euros mais je n'ai pas encore trouvé !>>

Désolé, mais vous ne le trouverez pas; c'est uniquement pour les retours suite à litige.

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full#13

Cordialement .

[*miss-tigri*]

C'est dingue ,je ne retrouve pas cette Information ! Suis sûre de l'avoir lu....il y a longtemps, certes.....et bien des choses ont changé. .

Pas toujours en mieux 

[*miss-tigri*]

j'ai trouvé ceci( le montant est de 1000 euros !)

 lorsque l'acheteur ne reçoit pas un objet

Si l'acheteur ne reçoit pas un objet, il doit le déclarer en contactant le vendeur via son historique d'achat, dans Mon eBay. Le vendeur doit répondre à la demande de l'acheteur et fournir des mises à jour sur la livraison de l'objet, des informations relatives à son suivi, ou un remboursement.

Si l'acheteur n'est pas satisfait par la réponse du vendeur ou ne reçoit pas de réponse, il peut nous demander d'intervenir et de l'aider.

S'il nous est demandé d'intervenir et de l'aider, nous étudions les informations fournies par l'acheteur et le vendeur attestant que la livraison à l'adresse de l'acheteur a bien eu lieu. Nous exigeons une preuve de la signature pour confirmer la livraison des objets d'un coût total de 1 000 € ou plus.

Si l'objet n'a pas été livré, à moins que le vendeur ne fournisse la preuve que l'objet a bien été reçu, nous remboursons la totalité du coût de l'objet et des frais d'envoi via PayPal. Le vendeur est tenu de rembourser ladite somme. En savoir plus sur le remboursement.

[zo.andri]

... et malheureusement mon achat est de 582 euros inférieur à 1000 euros donc AR non obligatoire.

ça sent une grosse somme perdue dans la nature sans la moindre espoir de le récupérer un jour !!!

Dois-je déposer une plainte auprès de la gendarmerie ?

[*miss-tigri*]

Une plainte pour un achat en Angleterre ? J'ai peur qu'elle n'aboutisse jamais !

Téléphonez quand même à paypal. .on ne sait jamais 

[zo.andri]

Le vendeur est-il en mesure de me donner l'adresse IMEI du téléphone en question ?

Je suis tombé par hasard sur cet article :

"Voici comment retrouver votre téléphone volé en moins de 48 heures

Il nous est déjà arrivé au moins une fois de perdre notre téléphone portable et ne jamais le retrouver. Mais ce matin nous avons décidé de vous montrer comment retrouver un téléphone volé ou égaré en moins de 48h.

Désormais, vous pouvez retrouver votre portable volé sans l’aide de la police. Tous vos téléphones portables ont des adresses IMEI unique qui peuvent vous permettre de retrouver vos téléphones volés. IMEI signifie le numéro d’identité d’équipement mobile international

Voici comment cela fonctionne:

1. Composez * # 06 # depuis votre mobile.
2. Votre téléphone portable affichera un chiffre unique de 15 à 18 chiffres.
3. Notez ce numéro partout ailleurs, sauf dans votre téléphone mobile lui-même car c’est le numéro qui aidera à tracer votre téléphone en cas de vol.
4. Une fois volé, il suffit d’envoyer par courrier électronique ce N ° IMEI de 15 chiffres à 18 chiffres à cop@vsnl.net avec les détails comme indiqué ci-dessous:

Votre nom:____________________
Adresse:______________________
Modèle de téléphone: _________________
Fabrication:_________________________
Dernier numéro utilisé: _________________
E-mail de la communication: _____
Date de la perte: ___________________
numéro IMEI : _______________________

5. Votre mobile sera tracé dans les prochaines 24 heures a l’aide d’un système complexe de GPRS et Internet, Vous trouverez où votre ‘téléphone’ est exploité et le numéro du nouveau utilisateur vous sera envoyé par e-mail.
6. Après cela, vous pourrai informer la police avec les détails que vous aurai maintenant"

[zo.andri]

La suite ...

Bonjour XX,

Le Service clients d'eBay a examiné le litige et a pris une décision définitive. Nous avons examiné attentivement le litige et avons décidé de ne pas effectuer de remboursement. Nous sommes navrés que votre demande n'ait pas abouti.

Commentaires :
Les informations de suivi fournies par le vendeur indiquent que l'objet a été livré à votre adresse

[zo.andri]

La suite ...

Aujourd'hui, changement de litige en réclamation côté paypal.

D'après ce lien (protection des marchands à paypal) --> Les 3 justificatifs à fournir par le vendeur

Le vendeur doit fournir les justificatifs suivants :

1- Preuve de dépôt

Pour un envoi national d'un montant inférieur à 200 EUR, vous devrez fournir une preuve de dépôt en version papier ou en ligne : un envoi en Colissimo par exemple

2- Une preuve de livraison

Pour une vente à l'international d'un montant inférieur à 200 EUR, vous devrez fournir une preuve de livraison version papier ou en ligne : un envoi en Colissimo International par exemple.

3- Un accusé de réception

Pour une vente d'un montant supérieur à 200 EUR, vous devrez fournir un accusé de réception : un envoi en Colissimo Recommandé par exemple

Pour les justificatifs (1) et (2)  (n° de suivi et le site de suivi de la poste) suffisent pour eBay de prendre sa décision, le justificatif (3) par contre le vendeur n'a pas respecté car il a envoyé l'objet avec un n° de suivi mais "en simple lettre suivie internationale" sans contre signature (SANS UN ACCUSE DE RECEPTION).

2 solutions possibles :

- Si le vendeur fournit tous les documents demandés dans les délais, l'argent est débloqué et la réclamation fermée en sa faveur.

- Si le vendeur n'a pas été en mesure de fournir les justificatifs ou n'a pas respecté les délais, la réclamation est fermée en faveur de l'acheteur. Le montant du paiement est prélevé sur le compte du vendeur pour rembourser l'acheteur

Là, le montant est bien supérieur à 200 euros et le colis est envoyé en simple lettre suivie internationale sans accusé de réception !!!

J'attends la réponse ...

[petanq57]

Bonjour ;

<< Commentaires :
Les informations de suivi fournies par le vendeur indiquent que l'objet a été livré à votre adresse.>>

Depuis le début de votre post, je vous ai dit que c'était cuit .

Maintenant qu'eBay a fermé le dossier, je ne pense pas que Paypal va faire quelque chose. Normalement, vous ne pouvez faire qu'un seul litige par transaction .

Cordialement .

[zo.andri]

Bonjour @petanq57

<< Commentaires :
Les informations de suivi fournies par le vendeur indiquent que l'objet a été livré à votre adresse.>>

<<Depuis le début de votre post, je vous ai dit que c'était cuit >>

... je vois sauf que comme tous acheteurs honnêtes et victimes qui revendiquent haut et fort leurs droits (je n'ai jamais eu de soucis sur tous mes achats sur eBay) ... je refuse de baisser les bras si facilement sans se battre ...

<<Maintenant qu'eBay a fermé le dossier, je ne pense pas que Paypal va faire quelque chose. Normalement, vous ne pouvez faire qu'un seul litige par transaction.>>

... Lors de mes appels aux services clients de paypal, j'avais le choix de traiter mon litige directement par paypal ou attendre la décision d'eBay, puis traiter par paypal en cas de décision favorable (ce que j'ai choisi en transformant en réclamation)

3- Un accusé de réception

Pour une vente d'un montant supérieur à 200 EUR, vous devrez fournir un accusé de réception : un envoi en Colissimo Recommandé par exemple

Certe côté eBay c'est cuit car le le vendeur n'est pas obligé d'envoyer l'objet avec un accusé de réception que pour un montant supérieur à 1000 euros

Par contre côté Paypal, je ne suis pas si sûre car le le vendeur doit envoyer l'objet avec un accusé de réception pour un montant supérieur à 200 euros

Tout est dit sur ce lien --> Les 3 justificatifs à fournir par le vendeur

Je croise mes doigts et j'espère que Paypal étudie sérieusement ce dossier.

Cordialement.

[petanq57]

RE ;

J'ai bien lu votre lien (que je ne connaissais pas), et je l'ai gardé, car je suis curieux de savoir ce que cela va donner.

J'ai relu les Conditions d'utilisation de Paypal et je ne trouve nul part cette condition d'envoyer contre signature pour un objet d'un prix supérieur à 200€; sauf si c'est un retour au vendeur.

Ceci dit, vous avez raison de vous battre et j'espère que vous pourrez récupérer votre argent.

Donnez nous des nouvelles dès que votre affaire est terminée; cela pourra servir pour d'autres membres qui se retrouveront dans le même cas.

Bonne soirée .

[rosedebretagne]

Merci de votre pugnacité. ce forum manque cruellement de gens qui disent comment ils ont resolu leur problème,ce qui dépend de sur qui ils sont tombés au service client.

Comme le soulève Pétanq,il y a plein de gens qui ont l'expérience déjà de ce qui est écrit dans le règlement de la "garantie" ebay,a savoir que lorsqu'il lui est fait appel,après c'est trop tard pour paypal,et en effet ceux-ci font la sourde oreille,je parle en tant que vendeur.

Et vous voila vous en tant qu'acheteur, et en plus après un refus de garantie par ebay,en train de faire fonctionner l'assurance des marchands pour laquelle ils payent les primes et que paypal refuse d'honorer quand ce sont eux qui tentent de l'appeler en garantie.

Absolument extraordinaire

[zo.andri · Accepted solution]

Bonjour @rosedebretagne

Merci de votre commentaire ! Si tout le monde honore bien son contrat et même en cas de soucis le vendeur et/ou l'acheteur seront couverts par leurs assurances respectives. Pour mon cas, pourquoi le vendeur n'a pas envoyé l'objet en recommandé (déjà avec 12 jours de retard) ? et pourtant c'est écrit noir sur blanc dans son contrat.

J'ai trouvé aussi cet article sur le net que je partage avec vous :

Alors il faut encore faire savoir au vendeur l’article L121-19-4 du Code de la consommation qui précise que :

« Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force »

Ajoutant que le transporteur (quel qu’il soit) n’est pas un tiers au contrat (le vendeur c’est lui, l’acheteur c’est vous).

Citant pour conclure la jurisprudence sous référence Cass civ. 1re, 13 novembre 2008, pourvoi no 07-14856.

Cordialement

[zo.andri]

Bonne nouvelle 

Merci Paypal et merci à tous ceux qui ont contribué à ce sujet.

Pour info,

Issue de votre dossier : nº XX-XXX-XXX-XXX-XXX

Bonjour XX,

Nous avons terminé notre étude relative à votre dossier et nous avons statué en votre faveur. Nous avons pu récupérer la somme de XXX,XX GBP, qui vous a été créditée. Cette régularisation peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrés. Si le vendeur vous doit encore de l'argent, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour récupérer le solde auprès de ce dernier.