AUTO-ENTREPRENEURS = fin d'un statut..?. alignement des cotisations..

[lingma85]

Bonjour,

"Le premier ministre Jean-Marc Ayrault s'attaque au régime de l'auto-entrepreneur. Le projet de budget 2013 présenté vendredi prévoit "un alignement" du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels."

Ces quelques mots reviennent en ritournelle depuis 2 jours semant l'inquiétude chez les Auto-entrepreneurs.

Sachant que seul un % d'entre eux se sont sortis d'affaires, il n'en est pas de même pour les autres qui ne gagnent même pas un smig/mois.

Ce statut était basé sur le fait que les cotisations sociales étaient calculées forfaitement sur le C.A. encaissé (12% de ce dernier) et que, s'il n'y avait pas de C.A., = il n'y avait pas de cotisations...

Or, il est prévu que les cotisations seront alignées sur celles des autres entreprises individuelles (TNS)..

et qu'il y ait un CA ou pas... les cotisations sociales seront dues..

Ce projet de loi de finances semble avoir été décidé sans la moindre concertation avec la Ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Un débat serait prévu lundi prochain.

(Affaire à suivre de près car cela touche beaucoup de vendeurs sur eBay.)

Cordialement

PS  1 :

- cotisations sociales de l'AE = 12 % du CA encaissé

- cotisations sociales du TNS = Cotisations forfaitaires 2012 :

= 3.257 euros pour un artisan dont c'est la 1ère année d'activité, et 5.551 euros si 2012 est la seconde année d'activité ;

= 3.171 euros pour un commerçant dont c'est la 1ère année d'activité, et 4.788 euros si 2012 est la seconde année d'activité (soit +/- 400 €/mois) ;

Lorsque le revenu d'activité est définitivement connu (année suivante), les cotisations font l'objet d'une régularisation.

Pour ceux qui veulent savoir ce qui leur serait demandé exactement... voir le simulateur RSI

http://www.rsi.fr//change-user/outils/simulateur-de-cotisations-sociales.html

(merci de laisser le lien....... il est important.)

PS 2 :

Pour tous ceux qui s'en sortent....

il serait sage de voir s'il ne serait pas plus "avantageux" d'avoir une fiscalité au réel normal ou simplifié, ce qui permet la déduction de tous les frais et tout en sachant que la franchise de base de la TVA est toujours possible (seuil idem avec AE).

-- Modifié par lingma85 à 30 Sep 2012 2:22 CEST

[lafricadellecestboon]

"et que, s'il n'y avait pas de C.A., = il n'y avait pas de cotisations..."

Bonjour,

Une question en passant... car je ne me souviens plus trop...

à l'origine cette "possibilité" n'était-elle pas déjà limitée à la 1ère ou aux 3 premières années d'activité ?

lfcb

[chaton-lagaffe]

bonjour,

hééééééé oui   la pénalisation du vouloir s'en sortir  vouloir entreprendre    il est tellement plus simple de manipuler des foules dans le besoin

la folie furieuse ne fait que commencer, yen a encore pour 4ans

cordialement

[tircis2012]

Bonjour

C'est pas pousser au travail au black ?

[chaton-lagaffe]

bonjour tircis

ca commence déja dans le services a la personne

cordialement

[tircis2012]

Bonjour hyodream

Quand tu vois les sommes qu'ils prennent quand tu es un petit commerçant c'est sûr que les AE qui ne s'en sortent pas vraiment vont se faire radier   😞

Et augmenter le chiffre des chômeurs (qui n'a pas besoin de cet apport)

D'ailleurs je me demande s'ils ont droit au chômage   ?:|

[lingma85]

"et que, s'il n'y avait pas de C.A., = il n'y avait pas de cotisations..."

Bonjour,

Une question en passant... car je ne me souviens plus trop...

à l'origine cette "possibilité" n'était-elle pas déjà limitée à la 1ère ou aux 3 premières années d'activité ?

lfcb

Bonjour lafricadelle,

Pendant 2 ans + l'année en cours... il y a (c'est encore d'actualité... mais pour combien de temps..?) une exonération de la cotisation foncière des entreprises (ce qui remplace la T.Prof.)

Effectivement, les Auto-Ent. qui n'ont déclaré aucun C.A. pendant 2 ans sont basculés d'office dans le régime micro classique.. avec cotisation forfaitaire "classique"..

Là J.M. AYRAULT étendrait, en fait, le système à tous les AE et viderait ainsi ce statut micro social de sa substence..

[lingma85]

Bonjour hyodream

Quand tu vois les sommes qu'ils prennent quand tu es un petit commerçant c'est sûr que les AE qui ne s'en sortent pas vraiment vont se faire radier   😞

Et augmenter le chiffre des chômeurs (qui n'a pas besoin de cet apport)

D'ailleurs je me demande s'ils ont droit au chômage   ?:|

Bonjour Tircis,

Si effectivement les charges deviennent insupportables, il vaut mieux de faire radier du système que d'y être de sa poche...

et ce assez rapidement.. !

Si, en 2008/2009 le chiffre des demandeurs d'emploi  a diminiué grace à ce statut.... il est évident que le chiffre actuel risque d'augmenter dans la même proportion.

De plus, tous les indépendants (AE compris) n'ont pas droit au chomage.

Il ne faut pas oublier qu'à l'origine, ce statut a été créé pour déclarer un revenu annexe aux revenus principaux (salaires, retraite etc...) et tenter d'enrayer le travail non déclaré..

Or, il y a eu une grosse déviation ---> de déclaration de revenu annexe, c'est devenu la déclaration d'un revenu principal..

Il semblerait que le 1er Ministre fasse le recadrage de cette déviation...

(c'est ce que je comprends pour le moment)..

[tircis2012]

Bonjour Lingma

"Si effectivement les charges deviennent insupportables, il vaut mieux de faire radier du système que d'y être de sa poche...

et ce assez rapidement.. !"

C'est même recommandé  😉

Pas de chômage ? Alors les minimums sociaux  😐

Les chiffres sont à suivre  😞

[lingma85]

Bonjour Lingma

Pas de chômage ? Alors les minimums sociaux  😐

Les chiffres sont à suivre  😞

re... tircis,

Il ne faut pas confondre les minima sociaux qui te permettent de ne pas "crever" de faim....qui sont versés par la CAF en fonction d'une situation individuelle ou de la famille..

et les allocations chômages qui sont basées sur un licenciement (quelqu'en soit le motif...) et qui est versé par l'UNEDIC.

[tircis2012]

Je connais la différence Lingma  😉

Ça va encore charger le budget de la CAF, c'est ça que je veux dire.

[lingma85]

Ça va encore charger le budget de la CAF, c'est ça que je veux dire.

Oui, tu as raison..

Mais où le bas va blesser c'est que les revenus de la CAF proviennent des charges patronales des entreprises calculées sur les salaires... et aussi des cotisations des Indépendants (TNS)...

😞

[tircis2012]

Une usine à gaz ? Tu m'étonnes  X-(

Vu la conjoncture économique ça va finir par coincer.

Non, non, je ne suis pas pessimiste    😞

[severus9]

bonjour a tous

toujours a la pointe Lingma , une bible pour tous !!!!

non Tircis tu n'est pas pessimiste , tu est retraitée

bonne fin de dimanche a tous

cordialement

[tircis2012]

Bonsoir Severus  😄

Je ne suis pas encore retraitée ; j'ai pas l'âge  😞

[lekandid]

Bonsoir Severus  😄

Je ne suis pas encore retraitée ; j'ai pas l'âge  😞

]:)  ]:)  ]:)

[tircis2012]

Bin, non, je n'ai pas 65 ans  😄

T'es bien placé pour le savoir Lekandid  :^O

[lekandid]

Vi vi je sais. Mais y'a pas d'raison que j'le sois et pas toi. ]:) (3 ans et 3 mois aujourd'hui pile poil.

Ça mis à part, j'ai un copain de mon âge qui a décidé de pousser jusqu'à 65, la différence de revenus est quand même plutôt conséquente. T'as raison de contineur à glander pendant encore deux ans. ]:)

[severus9]

@Tircis

toutes mes excuses pour t'avoir vieilli prématurément , mais tu as raison c'est 65 ans la retraite

mais les cheveux blancs te vont si bien !!!!!!!!

bon on va se faire gronder par Lingma , on lui pourrit son post avec nos bavardages futiles

pour une fois qu'un post s'ouvre avec des vraies questions , ca serait dommage

cordialement

[lingma85]

Bonjour severus, lekandid and co...

Non, non.. pas de "gronderies"...

au passage, vous rendez le fil vivant et ça aussi, ça compte et c'est aussi dans le sujet puisque le statut AE a été créé aussi pour les retraités qui veulent (voulaient) arrondir leur fin de mois de façon "légale"...

Je mets des " " " ou des ( ) un peu partout parceque je suis en état dubitatif, tant pour les résultats qui vont sortir de la réunion de cette semaine que pour la grogne qui commence à monter...

😉