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Décret n°2013-417 du 21 mai 2013

Anonymous
Non applicable

Quelles seront les conséquences du décret n°2013-417 du 21 mai 2013  qui impose l'interdiction d'envoi par la Poste de métaux précieux et ce même en valeur déclarée?


« Art. D. 1.-L’insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l’objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. »

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24 RÉPONSES 24

Re : Décret n°2013-417 du 21 mai 2013

burguot34
Non applicable

@ ckiroy,


en effet beaucoup de lois ou de décrets se contredisent. Les CGV de la poste datent de 2011, donc pas à jour.


Pour le reste, les bijouteries en ligne utilisent toujours la poste en mode suivi pour l'expédition de leur bijoux, à suivre........

Message 21 sur 25
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Re : Décret n°2013-417 du 21 mai 2013

Un décret qui se contredit, c'est du Hollande dans le texte. :^O

Message 22 sur 25
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Re : Décret n°2013-417 du 21 mai 2013

Ayant été quelque peu chagriné par ce décret, j'ai posé la question directement à la poste :


Est il possible de recevoir des pièces de collection venant des USA par la poste ?


Toujours pas de réponse à ce jour...


Bref après quelques recherches, je trouve sur le site de l'Union Postale Universelle à la rubrique,


Disposition particulières et question Douanières, les précisions suivantes :


 


6. Pièces de monnaie, billets de banque et autres objets de valeur


6.1 Il est interdit d’insérer des pièces de monnaie, des billets de banque,


des billets de monnaie ou des valeurs quelconques au porteur, des


chèques de voyage, du platine, de l’or ou de l’argent, manufacturés


ou non, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux:


6.1.1 dans les envois de la poste aux lettres sans valeur déclarée;


6.1.1.1 cependant, si la législation nationale des pays d’origine et de destination


le permet, ces objets peuvent être expédiés sous enveloppe close


comme envois recommandés;


6.1.2 dans les colis sans valeur déclarée, sauf si la législation nationale des


pays d’origine et de destination le permet;


6.1.3 dans les colis sans valeur déclarée échangés entre deux pays qui


admettent la déclaration de valeur;


6.1.3.1 de plus, chaque Pays-membre ou opérateur désigné a la faculté d’interdire


l’insertion de l’or en lingots dans les colis avec ou sans valeur


déclarée en provenance ou à destination de son territoire ou transmis


en transit à découvert par son territoire; il peut limiter la valeur réelle


de ces envois.


 


J'en tire la conclusion que les pièces de collections, si elles ne sont pas postables par un Français restent acheminables de l'étranger vers la France. Donc achetable sur Ebay.


ça tombe plutôt bien, puisque la revente ne sera utile qu'après l'effondrement de ce grotesque régime.


 

Message 23 sur 25
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Re : Décret n°2013-417 du 21 mai 2013

bonjour


 


en ce qui concerne la belgique , le probleme est identique , du moins en ce qui concerne les billets de collection


 


tout depend du pays de destination


ex interdit d envoyer des billets de collection vers la malaisie ...mais bien des cartes postales tres pratiques pour proteger les billets ...


 


il y a d autres aberrations qui de plus varient suivant les periodes ...


parfois billets permis vers la chine mais a d autres moments non ...meme guichetier qui me conseille de dire que ce sont des documents ...genre velins anciens actes, vieilles enveloppes ... .


 


petite loufoquerie


 rien a voir avec l or et les billets


interdit d envoyer du sel au japon, et du materiel pour fabriquer des cigarettes papier a rouler , tube etc ...idem pas de cigares ..


bon week end ..


ps :-x


 pour la petite histoire j adore voir bonjour suivi de mon prenom a 5h du mat


 ebay est la premiere personne a me dire bonjour


 


 


 


 

Message 24 sur 25
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Re : Décret n°2013-417 du 21 mai 2013

J'ai reçu la réponse à ma question, la voici :


 


Bonjour,


 


Après prise de renseignement auprès de la direction de la Douane Française et de La Poste, l'envoi de ces colis sont toujours possible au niveau postal tant que l'achat ne se fait pas par espèce. Il faut une ligne de compte claire (facture ou page Paypal avec descriptif de la marchandise et valeur ...).


 


Cordialement,


XXXXXXXXXXXX.


Service Déclarants en Douane du C.E.I Chilly-Mazarin.


 


Bonne nouvelle donc pour ceux qui désirent faire leurs achats de pièces à l'étranger.

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