Article 29 de la loi du 29 juillet 1881
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le 04-06-2008 02:17
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
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3 RÉPONSES 3
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le 04-06-2008 09:02
exact et c'est pour ca qu'il faut envoyer un formulaire de dépot de plainte à chaque rouge (et neutre) maintenant ...

Message 2 sur 4
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le 04-06-2008 13:58
Y'en a une qui m'a ecrit BOF, ça doit marcher ça! 2 neutres.
Vu que mon compte va etre restreint!!!
Vu que mon compte va etre restreint!!!
Message 3 sur 4
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le 04-06-2008 14:05
à odyssee84
je suis allée voir rapidement :
tu peux en faire sauter je pense
mais il y en a certaine : j'aurai mis un suivi !
par exemple : "déçu après lavage" : si elle fait bouillir avec 1 litre d'eau de javel .... forcément
je suis allée voir rapidement :
tu peux en faire sauter je pense
mais il y en a certaine : j'aurai mis un suivi !
par exemple : "déçu après lavage" : si elle fait bouillir avec 1 litre d'eau de javel .... forcément

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