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Dédouanement obligatoire ?

sors-immanis
Non applicable
Bonjour à tous,

J'aimerais savoir si un professionnel doit obligatoirement payer des frais de douane quand il importe des produits. Que se passe t-il si la commande par miracle (ou plutot par acte frauduleux) ne passe pas par la douane - que risque t-on ?

Merci d'avance pour vos réponses !
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27 RÉPONSES 27

Dédouanement obligatoire ?

Préfère me taire !!! Vais encore m'énerver...lol...
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Dédouanement obligatoire ?

:^O:^O
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Dédouanement obligatoire ?

sapions79
Non applicable
moi aussi.... Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo
Calimero des Garennes
Pourfendeur et Detrousseur
Le Lapimheros
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Dédouanement obligatoire ?

sors-immanis
Non applicable
Bon pour ceux qui n'ont pas compris, je souhaite devenir professionnel et j'ai donc besoin d'importer de la marchandise.
Je ne souhaite pas particulièrement éviter les douanes, je veux juste savoir comment ca se passe si notre marchandise n'est pas dédouané (donc si on ne paie pas la TVA+frais de douane) quand on est professionnel.
Je suis désolé de ne pas posseder un n°SIRET pour poser mes questions sur ce forum, mais avant de créer ma boite je souhaite avoir le maximum de renseigenements ce qui est je le pense, plus que légitime, voir logique !
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Dédouanement obligatoire ?

@serra,
ne t'énerves pas!
C'est simple:tu t'adresses à la douane la plus proche de chez toi, ils t'enverront leur documentation.
Personne ne te donnera des renseignements précis sur le forum, car tout dépend de plein de choses:la nature de ta marchandise, le pays d'importation, le statut de ton entreprise etc etc
Message 6 sur 28
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Dédouanement obligatoire ?

sors-immanis
Non applicable
ok merci c'est cool à toi de me répondre..
J'ai lu sur un autre thread que certains transporteur (type DHL..) s'occupaient du dédoinement. Le font-ils automatiquement ? Faut-il par exemple ouvrir une sorte de "compte client professionnel" chez eux et donc leur spécifier qu'on est pro pour que le dédouanement se fasse à chaque importation ?
Ou faut-il automatiquement s'adresser au bureau des douanes pour chaque importation ?
Je suis désolé de mon ignorance à ce sujet mais bon faut bien commencer...;-)
Message 7 sur 28
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Dédouanement obligatoire ?

TOUT dépend de ta marchandise!

DHL est bien pour certaines choses (petites et de valeur, comme bijoux, par exemple), mais absolument inconcevable pour d'autres (par exemple, si je fait envoyer mes poupées russes par un transporteur pareil, je vais me ruiner!)
Oui, il y a des transitaires qui s'occupent de tout, mais là aussi, ça dépend:-))
Bref, creuse toi-même!
Message 8 sur 28
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Dédouanement obligatoire ?

sors-immanis
Non applicable
Ok merci.
Désolé, je viens de m'apercevoir de mes infâmes fautes d'orthographe..
Message 9 sur 28
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Dédouanement obligatoire ?

J'ai une autre question à ce sujet....j'ai reçu hier 79 euros de marchandise livrée par DHL, port payé par mon fournisseur....ce sont des échantillons gratuits, c'est spécifié sur la facture. DHL me taxe 60 euros de droits de douanes et TVA....est ce que ça vaut le coup que je m'épuise à faire une réclamation? J'ai pas trop envie de me prendre le chou avec ça!!
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Dédouanement obligatoire ?

@xldada:

j'ai eu le cas similaire avec UPS (sauf que j'ai payé 250€ !)
Je ne travaille plus avec eux (ni avec DHL, d'ailleurs).
En théorie, c'est possible, car c'est du raket en état pur, mais j'ai laissé tomber, car au lieu de m'épuiser avec un tas de paiers et des employés de ces services (qui sont en plus très mal formés et ne savent pas faire la différence entre les pierres fines et l'ambre, par exemple), j'ai trouvé un autre fournisseur (qui est absolument génial) et un autre mode d'envoi qui m'arrange parfaitement.
Message 11 sur 28
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Dédouanement obligatoire ?

alivres
Non applicable
Professionnel ou pas professionnel, il faut payer des droits de douane à l'import (hors CEE)!!!!
C'est l'expéditeur qui en principe joint la facture ou une déclaration de valeur. Aucun fournisseur sérieux n'acceptera ce genre de petites combines !!! Tout ce qu'il risque, c'est de se faire bloquer en douane tous ses envois (pas seulement les tiens)

Aucun transporteur sérieux ne prendra le risque de livrer (à un professionnel ou à particulier) un produit en provenance de l'étranger (hors CEE) sans le dédouaner, pour les mêmes raisons !!!

Si tu es "professionnel" et que ta marchandise n'est pas dédouanée, c'est que tu as des tendances suicidaires. Si tu es "particulier" et que tu ne dédouanes pas, c'est pareil.

Les douanes, c'est leur seul boulot de dédouaner, alors, si tu veux leur enlever leur gagne-pain, normal qu'elles aiment pas trop. Et quand elles n'aimant pas, elle cognent TRES fort.

Désolé, c'était un bon plan, mais il est foireux !
Message 12 sur 28
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Dédouanement obligatoire ?

@alivres:

je n'ai pas vraiment compris, de quoi tu parles?
Dans mon cas, j'ai payé à mon fournisseur (y compris les services de UPS qui a été chargé de dédouaner).

Tout a été livré, et au bout de 15 jours ils m'ont envoyé la facture supplémentaire de 250€!
Message 13 sur 28
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Dédouanement obligatoire ?

alivres
Non applicable
Irina,

Nos posts se sont croisés ! Ma réponse était destinée à serra-web.

Moi, je ne fais qu'exporter, mais j'ai travaillé chez un transitaire il y a une dizaine d'années.
UPS ne dédouane pas lui-même, il est transporteur, pas transitaire. Ce doit être une de ses filiales.
Faut tout bétonner AVANT avec ces cocos là, sinon ils te taxent pour n'importe quoi.
Sinon, c'est "logique" de recevoir une facture à part, de la part du transitaire. Ta marchandise tu l'achètes hors-taxe à ton fournisseur (il ne peut pas la soumettre à TVA). A l'entrée sur le territoire français, tu payes la tva(que tu récupères !!!). Le transitaire a avancé la tva à ta place, après il récupère son du (+ sa com).

Désolé:-(
Message 14 sur 28
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Dédouanement obligatoire ?

Mais oui, je connais cette histoire, j'ai fait la même procédure plusieurs fois, mais ce que j'ai jamais compris, c'est pourquoi cette somme (pour la même marchandise chez le même fournisseur, pour le même montant)

Personne n'a su m'expliquer!!
J'ai préféré payer pour ne pas m'énerver (heureusement que je n'importe pas Kalachnikov :-)))
Message 15 sur 28
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Dédouanement obligatoire ?

sors-immanis
Non applicable
alivre : peut etre te méprends-tu sur mes intentions. Je ne cherche pas à frauder la douane, je ne cherche pas non plus un transporteur qui m'évite les douanes. En fait je cherche à éviter tout problème avec les douanes et payer ce que je dois payer quand j'importe (c'est à dire la TVA + random frais de douane). Ce que je voulais savoir c'est si les transporteurs type DHL, UPS ect... s'occupent à chaque fois du dédouanement même pour des objets de petite valeur (par exemple il va m'arriver d'acheter une carte 50 euros à un americain qui va donc l'envoyer par DHL. Est-ce que DHL va s'occuper de dédouaner automatiquement un article de si petite valeur ? Si non, comment devrais-je payer la TVA quand j'aurais recu l'article ?)

Désolé de ne pas avoir été clair dans mes intentions..
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Dédouanement obligatoire ?

sors-immanis
Non applicable
D'ailleur ce "problème" de douane me fait penser également au dropshipping.
Une boutique comme Purnima
Exemple d'annonce :
(http://cgi.ebay.fr/Apple-iPod-30Go-NEUF-GARANTI-EN-FRANCE-Blanc_W0QQitemZ150107032886QQcategoryZ67839QQtcZphotoQQcmdZViewItem)

Il spécifie sur son annonce texto :
" Tous nos produits sont contrôlés et expédiés de Hong Kong.
Concernant les frais de douane, ils sont de la responsabilité de l'acheteur mais moins de 1% de nos clients ont eu à les payer. Nous ferons le maximum pour vous les éviter, comme 99% de nos clients (voir nos évaluations). Si vous aviez à les régler et qu'ils devraient etres supérieurs à 20 euros, nous vous rembourserions la différence."

Alors certes, il a la bonter de rembourser la différence mais est ce vraiment légal de "faire le maximum pour faire éviter" les frais de douane ?

De plus à propos du dropshipping, est-ce légal tout simplement ?
Message 17 sur 28
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Dédouanement obligatoire ?

alivres
Non applicable
Ils s'en occupent et te font casquer !!!
Vois avec quels sont leurs tarifs. Demande une offre écrite (en fonction des volumes, des produits, de la valeur). Fais jouer la concurrence .... Et c'est bon !!!

Le seul risque "si la commande n'est pas dédouanée" c'est de devoir payer longtemps si tu te fais gauler. Les amendes douanières sont TOUJOURS astronomiques (TVA + importation frauduleuse+ amende+ + + + + +)

Et avec eux, le 'je savais pas, monsieur le douanier' ils ne connaissent pas.
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Dédouanement obligatoire ?

sapions79
Non applicable
be si on rigolait un peu..... Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo
Calimero des Garennes
Pourfendeur et Detrousseur
Le Lapimheros
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Message 19 sur 28
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sapions79
Non applicable
Vous en pensez quoi de la TVA sociale ? Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo
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Le Lapimheros
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