Plus besoin des directives européennes en national, il y a le texte de l'arcep de fin octobre 2007 :
Colis
Petits objets, petits prix
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a tranché en faveur des consommateurs : La Poste ne peut pas interdire à un client d'expédier un objet en tarif lettre.
La Poste n'a pas le droit de réserver le tarif « lettre »... aux seules lettres. Autrement dit, il est possible de glisser dans une enveloppe un objet de poids modeste, par exemple un CD, un DVD, un livre ou des clés, et de l'envoyer sans forcément s'acquitter du tarif colis. Ainsi en a décidé l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui trouve certes légitime que La Poste développe des produits spécifiques pour les livres ou les petits cadeaux, mais rappelle que les usagers ne peuvent être contraints d'y recourir : « Si le client estime que la prestation lettre satisfait ses besoins, La Poste ne peut lui interdire d'expédier son envoi au tarif lettre. » Sauf si le pli perturbe le fonctionnement du service et induit des coûts supplémentaires, mais dans ce cas, le client a droit à des explications.
Cet arbitrage est une petite victoire pour les consommateurs. Ces derniers ont en effet rapporté, à l'Arcep comme à la Commission européenne, des difficultés récurrentes à faire affranchir au tarif « lettre » un pli ne contenant pas que de la correspondance. Et il est vrai que les guichetiers affichent souvent de vives réticences. Or la différence de prix n'est pas anodine. Pour un CD avec son boîtier, l'expédition au tarif Ecopli coûte 1,57 euro, contre 5,10 euros en Colissimo, qui est aujourd'hui le service de base d'envoi des paquets.
La direction des postes a faîte diffuser une note de service à toutes ses agences pour que ces dispositions soient respectées
Anne-Sophie Stamane
Union Francaise des consommateurs UFC – QUE CHOISIR 30 octobre 2007
Le texte exact est sur ce forum, je sais plus ou il est .
Pour l'international, marchandises admises jusqu'à 2 kgs, c'est marqué sur les tarifs de la poste .
Colis
Petits objets, petits prix
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a tranché en faveur des consommateurs : La Poste ne peut pas interdire à un client d'expédier un objet en tarif lettre.
La Poste n'a pas le droit de réserver le tarif « lettre »... aux seules lettres. Autrement dit, il est possible de glisser dans une enveloppe un objet de poids modeste, par exemple un CD, un DVD, un livre ou des clés, et de l'envoyer sans forcément s'acquitter du tarif colis. Ainsi en a décidé l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui trouve certes légitime que La Poste développe des produits spécifiques pour les livres ou les petits cadeaux, mais rappelle que les usagers ne peuvent être contraints d'y recourir : « Si le client estime que la prestation lettre satisfait ses besoins, La Poste ne peut lui interdire d'expédier son envoi au tarif lettre. » Sauf si le pli perturbe le fonctionnement du service et induit des coûts supplémentaires, mais dans ce cas, le client a droit à des explications.
Cet arbitrage est une petite victoire pour les consommateurs. Ces derniers ont en effet rapporté, à l'Arcep comme à la Commission européenne, des difficultés récurrentes à faire affranchir au tarif « lettre » un pli ne contenant pas que de la correspondance. Et il est vrai que les guichetiers affichent souvent de vives réticences. Or la différence de prix n'est pas anodine. Pour un CD avec son boîtier, l'expédition au tarif Ecopli coûte 1,57 euro, contre 5,10 euros en Colissimo, qui est aujourd'hui le service de base d'envoi des paquets.
La direction des postes a faîte diffuser une note de service à toutes ses agences pour que ces dispositions soient respectées
Anne-Sophie Stamane
Union Francaise des consommateurs UFC – QUE CHOISIR 30 octobre 2007
Le texte exact est sur ce forum, je sais plus ou il est .
Pour l'international, marchandises admises jusqu'à 2 kgs, c'est marqué sur les tarifs de la poste .
