Droit de rétractation
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le 26-06-2006 18:27
j'ai un petit soucis avec un acheteur qui veut utiliser le droit de rétractation. mais le soucis c'est qu'il a ouvert l'emballage et utilisé l'objet en tentant de l'installer. la colonne de douche ne correspond pas à son mitigeur. mais il ne m'a jamais demandé si c'était compatible avant d'acheter.
je lui dis que j'acceptai la restitution contre un avoir et à la seule condition que l'objet ne porte aucunes traces d'usures.
avez-vous déjà eu à faire face à cette situation?
merci pour votre aide.
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le 26-06-2006 18:57
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le 26-06-2006 19:06
je précise bien dans les conditions de rétractation que l'emballage ne doit pas être ouvert. si l'acheteur change d'avis ok pour la rétractation mais à condition que l'emballage ne soit pas ouvert. je me suis inspiré des conditions de rétractation de la fnac.
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le 26-06-2006 19:11
Cependant, le produit doit etre "encore" neuf au retour avec l'emballage d'origine et ne presenter aucune trace d'usure. Dans ce cas, tu peux refuser le retour du produit
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le 26-06-2006 19:14
pour le reste, ce ne marche pas
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le 26-06-2006 19:15
bon ben faut vérifier si l'objet est neuf sans usures et avec l'emballage d'origine.
merci leeson
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le 26-06-2006 19:16
le client qui casse un tuyan car il a mal visé par exemple
(regarde les CGV de casto par exemple)
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le 26-06-2006 19:19
mais si c'est un blister que tu es obligé de déchirer, les commerçants te les reprennent pas en général, et c'est logique, vu qu'il vont devoir vendre l'objet moins cher a cause de l'erreur de l'acheteur.
meme le réglement d'ebay prevoit des "frais de remise en stock", alors que visiblement c'est illegal dans la vpc classique.
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le 26-06-2006 19:19
je vais plagier les cgv de casto !!!
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le 26-06-2006 19:21
il y d'autres cas me semble t il: les magazines ou les produits sur mesure par exemple....
en fait, tout ce qui fait que le commerçant soit obligé de baisser le prix aprés le retour (a cause d'une erreur du client)
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le 26-06-2006 19:31
en fait tu peux avoir l echange si par exemple le dvd saute ou le jeu dit erreur de lecture mais dans ce cas le commercant n etant pas un ane c est un echange contre le meme article 🙂 meme moi je l ai fait a un client son dvd sauter soi disant j ai dit ok je vous en passe un autre neuf .


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le 26-06-2006 20:48
Attention aux CGV qui pourraient être considérées comme abusives et de nature à priver l'acheteur de ces droits.
La jurisprudence existe dans ce domaine, faites une recherche sur le dossier "pere noel" , la clause de retractation y figure.
Et puis faire une photo de l'objet retourné ca ne mange pas de pain et cela peut servir.
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le 26-06-2006 21:35
Le Lapin Mégalo


Le Lapin Mégalo
Calimero des Garennes
Pourfendeur et Detrousseur

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le 26-06-2006 21:39
Le droit de rétractation, c'est aussi un des trucs qui me donne des boutons...
- d'abord, je trouve cela complètement en contradiction avec l'esprit des enchères.
- puis ok poiur un produit de série neuf...par contre quand je vends, par exemple, un sextant authentique d'occasion, l'idée que quelqu'un puisse le tripatouiller, le déregler, jouer avec et me le retourner sans motif...grrr X-(
- dis autrement (en terme juridique) le droit de rétractation n'est pas un droit d'essai du produit...le commencement d'utilisation de ce produit entraine la forclusion de ce droit de retractation...
Imaginez les vendeurs de sous vêtements, par exemple :^O
@+
Yann
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le 27-06-2006 12:39


