Droit de retour & objet fragile...

[yann_06]

Bonjour,

J'ai encore un client qui vient de me confondre avec la Redoute....

Comment vous faites pour vos produits chers et fragiles ?

J'ai des objets que je me refuse de mettre en vente à cause de cela.
Par exemple les sextant...pas de problème pour les repliques...par contre j'ai des vrais sextant : l'idée que quelqu'un puisse jouer avec une semaine, déregler les miroirs, le manipuler sans précautions, le déregler dans tous les sens, perdre des accessoires...puis me le renvoyer sans motifs est une idée plutôt désagréable...

L'idée d'un emballage "scellé" qui rend caduque le droit de retour si il est ouvert est elle légale....

Bref, ce droit de retour est il seulement un délai de réflexion (histoire de temperer les achats impulsifs) ou est-ce un droit d'essai de l'objet ?

Merci

Yann

[bourly89]

le droit de retour a été créé pour la vente par correspondace "classique" ou certaines entreprises utilisent des moyens publicitaires volontairement trompeurs pour fourguer leur camelote.
bref, pour proteger le client.
par contre sur la vente par ebay , ou la marchandise perd souvent un partie de sa valeur "d'enchere" en cas de remise en vente, cette loi est totalement inadaptée.
et je ne parle pas de du probleme de savoir chez qui cette loi doit s'appliquer/ puisque sur ebay un particulier non déclaré peut passer pour un pro et un pro pour un particulier.

pour revenir a ton probleme, ton objet doit etre dans le meme état avec le meme emballage non dégradé en cas de retour: si ton objet est déréglé ou incomplet: pas de remboursement obligatoire.

[yann_06]

Bonjour,

pour revenir a ton probleme, ton objet doit etre dans le meme état avec le meme emballage non dégradé en cas de retour: si ton objet est déréglé ou incomplet: pas de remboursement obligatoire.

Certes, ca me parait être l'évidence : sauf que l'on tombe dans un problème juridique classique, celui de la preuve !


C'est pourquoi j'avais imaginé un système un peu de celui du style des CD...mais pas facile a mettre en oeuvre, et est-ce légal...

Par contre, je suis completement d'accord avec toi pour dire que ce système est inadapté a Ebay...

(pour les raisons que tu énnonces et aussi parcqu'il prive les autres encherisseur de l'objet)

C'est vraiment regrettable qu'Ebay semble faire la publicité de ce droit au retour !

Yann

[numis.nantes]

C'est tout simplement pour inciter les gens à acheter ! 😞

Mais on se fiche des vendeurs ]:)

[darwafao]

bonjour,

La loi sur la consommation ne dit pas "satisfait ou remboursé", elle est censé protéger contre un achat impulsif en donnant la possibilité à l'acheteur de reflechir.

Elle est detournée par certains vendeurs qui disent satisfait ou remboursé, mais dans ce cas c'est à eux d'assumer la responsabilité du retour d'un objet qui aurait été "testé".

[yann_06]

Ce que tu dis me semble frappé de bon sens, mais cela n'apparait pas, à ma connaissance, dans les textes.
Le voici :
"Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services."Article L121-20 du code de la consommation(délai de rétractation)

A noter que, a defaut d'information par ecrit, a la livraison, de ce délai de retractation, celui ci passe à 30 jours

Pas de précision si cela est un simple délai de reflexion...ou si c'est un droit d'essai de l'objet

(ou, par exemple dans le cas de bourly, un droit de lecture de la BD...une sorte de bibliotheque de prêt gratos, servi a Domicile...X-( )

Il n'y a pas un juriste dans la salle...?


Yann

[darwafao]

Yann consulte les conditions generales de vente de LDLC, CDISCOUNT et PIXMANIA. Même si elles sont trés proches, il existe de subtiles differences...

voila ce que nous appliquons :

En vertu de l'article L.120-20 et L.121-20-2 du code de la consommation, nous nous réservons le droit de refuser tout produit qui nous ne serait pas rendu neuf, dans son emballage d'origine et qui aurait fait l'objet d'une utilisation ou dégradation telle qu'il ne serait plus commercialisable.

[yann_06]

tout produit qui nous ne serait pas rendu neuf, dans son emballage d'origine

et pour l'occase ?

[yann_06]

tiens, je viens de voir que l'art L121-17 exclu l'application du droit au recours lors d'une vente aux enchères publiques...

C'est pas le cas d'Ebay ?

Yann

[darwafao]

Bonne question !!!!!

Je ne sais pas, je ne vends que du neuf !!

[bourly89]

ebay est considéré comme un site de petites annonces et non d'encheres réélles car réalisées sans huissier.
c'est la loi qu'il faut changé....

[courage-materiaux-anciens]

tiens, je viens de voir que l'art L121-17 exclu l'application du droit au recours lors d'une vente aux enchères publiques...

C'est pas le cas d'Ebay ?

Coucou:-)
Dans une vente publique tu vois l'objet, et tu as même eu l'opportunité de le voir et le toucher lors des visites...

Sur ebay c'est sur photo, alors c'est pas demain qu'il n'y aura pas de droit de retour. Ce n'est pas pour rien qu'ebay est assimilé à de la VPC, que ce soit sur magazine ou par ordinateur, tu achetes sur photos.

Pour illuster ça, ça tombe trés bien, j'avais rendez vous à 18 hoo pour une remise en main propre pour un fauteuil à 25€...

Le gars arrive... Rien à dire ... le fauteuil correspond bien à la photo...et au descriptif...
Seulement voilà! Il ne lui plait pas! Il l'avait imaginé plus beau!

Bien entendu nous n'avons pas fait affaire et il n'y a pas de mal pour personne. Je considère le droit de retour normal et tout à fait naturel.

[evebazog]

Oui mais ton histoire est simple, Busi ..
Quand ça se passe à distance, c'est bien différent .
Imaginez, moi, avec ce que je vends 😮

[courage-materiaux-anciens]

:^O et alors...:^O...tu les revends derrière:^O Tiens! ça sent la marée!:^O

[courage-materiaux-anciens]

Plus sérieusement, va voir sur les gros sites pour voir comment ils font, comme il a dit Darwa.:-)

[evebazog]

Busi 😛

[www_kamehameha-shop_com]

Cdiscount a des restriction sur les retour

en plus bien evidement des objet renvoye abimé qui seront refuse pas de droite de retractation sur :

Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour l'ensemble des produits :
Des rayons Sous-vêtements (homme et femme, lingerie, chaussettes, piercing et boucles d'oreilles) : ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, sauf s'il s'agit d'une erreur logistique de notre part (mauvaise couleur ou mauvaise taille).
Du magasin Bien-être / Beauté : ces articles ne seront ni repris ni échangés excepté s'il s'agit d'une erreur de référence de notre part. Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.
Les produits copiables (CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, logiciels, Jeux PC/Consoles) :
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés.Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.
Les produits enregistrables (consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3, téléphones portables, disques durs, clés USB) :
Ces produits disposent d'une pastille de contrôle et de protection qui scelle l'emballage d'origine du produit. Dans le cas d'une rétractation, le retour du produit ne sera pas accepté, si cette pastille est déchirée.

Sinon franchement je vois pas pkoi autant de bruit en vpc depuis juillet 2003 jen ai eu aucune demande de droit de retracation , 2 sur price... mais lacheteur en a ete pour ses frais en frais de retour en AR et mes cd sont revenu neuf en blister .

Tu es obliger de faire un droit de retracation mais a certaine conditions ,tu es pas force de prendre en droit de retractation un produit que le client a utiliser et deregler

Ceci dit il ya des abus bien conus , pas mal de gens commande a la redoute mettent le truc pour une soirée le lave et le retourne motif taille pas bonne etc ... ,