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Bonjour,
Suite à votre message, si vous lisez bien les extraits de la directive 67 de 1997, il est question de la définition de l'envoi postal et non la définition de la lettre elle-même et de ce qu' elle doit contenir. Vous trouverez ci-dessous la définition que nous communiquons actuellement :
La lettre ne doit contenir que de la correspondance A caractère actuel et personnel. Tout autre contenu doit être considéré comme marchandise et être affranchi en tarif colis.
Pour information, je vous communique les caractéristiques d'un envoi à lettre :
La lettre doit comporter une face d'au moins 14 cm sur 9 cm. Elle admet une Longueur maximale de 60 cm et une dimension (Longueur + largeur + hauteur) de 100 cm maximum.
Le poids maximum autorisé est de 3 kg.
L'article D9 du code des PTT annonce :
"La lettre correspond à tout envoi à découvert ou sous enveloppe contenant de la correspondance ou des papiers pouvant en tenir lieu."
L'Instruction Générale des Postes, fascicule III, précise :
"On entend par correspondance, tout support manuscrit, imprimé ou obtenu à l'aide d'un moyen quelconque et ayant pour l'expéditeur et le destinataire, ou pour l'un d'entre eux, un caractère de correspondance actuelle et personnelle."
Les livres, catalogues, journaux et périodiques, CD, CD-Rom, DVD, K7 vidéo et tout autre objet... n'entrent pas dans la définition de la lettre et ne peuvent bénéficier de ce tarif. Ces derniers doivent être considérés comme marchandises et être affranchis en tarif colis.
En revanche, vous pouvez utiliser les poste-livres pour expédier des livres jusqu' à 1 kilo ainsi que le distingo suivi à bulles 350 grammes pour vos envois de CD, DVD, K7 et autres supports modernes de communication.
Je comprends vos interrogations, elles sont légitimes. Vous avez raison de souligner que la notion de la lettre et de ce qu'elle doit contenir n' est pas clairement établie. D'ailleurs, la notion de la lettre est souvent différemment interprétée par les postiers eux-mêmes.
Un groupe de travail du Groupe La Poste est actuellement chargé de préciser,clarifier, et compléter l'actuelle définition de la lettre qui ne correspond plus aux besoins et aux réalités actuels.
En attendant, notre service juridique, saisi en septembre 2004, nous a fourni une définition de la lettre et de son contenu qui colle exclusivement aux textes règlementaires actuellement en vigueur à La Poste. C 'est cette définition que nous communiquons actuellement aux clients qui nous posent par exemple la question : " Pouvons-nous envoyer des CD ou DVD en lettre ?".
Pour l'instant, vous ne pouvez pas expédier ce genre d'envoi en tarif lettre.
J'espère comme vous que ce débat n'en soit plus un à l' avenir et que vous puissiez dans quelques temps envoyer vos supports numériques en tarif lettre.
Cordialement,
Maéva,
Service clients de la lettre recommandée électronique
