@mutare68
pour 9telecom, extrait des conditions, pour un particulier:
- un service d'hébergement qui consiste en la réservation d'un espace de stockage de pages Web composant les pages personnelles du Client d'une capacité maximale de cent (100) Mo. En application de la loi du 1 er août 2000, il appartient au Client, pour bénéficier du service d'hébergement, de s'identifier au moyen d'un formulaire d'identification. Les sites proposés dans le cadre du service d'hébergement ne sont pas des sites de téléchargement. En conséquence, neuf telecom se réserve le droit de supprimer tout site qui aurait pour objet de proposer un téléchargement ou, de manière plus générale, qui aurait un ratio de transfert réseaux/nombre d'appels anormal ou disproportionné.
Cdlt.